CHAPITRE QUATRIÈME

LES ÉTATS-UNIS SOUS LA. PRÉSIDENCE DU GÉNÉRAL GRANT. LE PARTI RADICAL AU POUVOIR.

Un des rares journaux indépendants de l'Amérique, le New-York Herald, du 31 janvier 187/i, portait à propos du conflit Louisianais, ce remarquable jugement sur la situation générale des États-Unis :

« Les causes qui ont le plus contribué au succès de la canaillerie politique en Louisiane, sont strictement locales, mais il y a aussi d'autres causes très-efficaces , qui sont nationales et applicables dans chaque État. Les causes strictement locales sont les conséquences de la guerre, les autres sont les conséquences de la suprématie du parti républicain

» Des personnes qui, dans de riches capitales, n'auraient d'autre profession que de tricher au jeu ou de commettre des abus de confiance, embrassent la carrière politique dans des communautés où il n'y a rien à piller que le trésor de l'État. Si la défaite et la mortification qui s'ensuit coïncident avec des lois répressives pour chasser de la vie publique tous les hommes qui ont la confiance et le respect du peuple, et si les nouveaux citoyens ignorants sont conduits à soutenir les vautours politiuqes, le succès de ces derniers entraîne une prime, et l'État devient leur proie. Ces causes ne s'appliquent qu'au Sud et elles ne sont pas restreintes à la Louisiane.

» Mais les dangers dus à la suprématie du parti républicain sont généraux. Le succès est plus difficile à porter que les revers pour les individus et les nations ; or il n'y a jamais eu auparavant un succès qui ait paru pervertir le sens moral

de tous ceux qui y ont participé autant que l'a fait le succès du parti républicain. Presque chaque homme éminent ou en évidence dans le parti, paraît avoir regardé son succès, moins pour l'effet probable qu'il pourrait avoir sur certaine ligne politique ou l'application de certains principes politiques dans la vie politique de la nation, que comme un moyen direct de mettre de V argent dans sa propre poche. C'est ainsi que toute la nation a été dégradée dans toute sa vitalité politique... Dans les discussions du Congrès, peu importent la justice de la cause, les droits, les libertés, etc. Il faut toujours faire, à tort ou à raison , ce qui convient au programme du parti ! Tel est l'esprit des hommes qui sont les conseillers constitutionnels et particuliers du président »

Ce jugement si sévère doit être d'autant plus remarqué, qu'il émane d'un journal qui a été le promoteur de la candidature présidentielle du général Grant.

Les conditions de la vie politique aux États-Unis ont été complètement changées depuis l'entrée en scène du parti républicain extrême ou parti radical.

Les anciens partis, fédéralistes et républicains, Wigks et démocrates avaient un caractère essentiellement national, et voulaient également maintenir la Constitution. S'inspirant des traditions politiques anglaises, ils ne faisaient jamais porter leurs débats que sur un petit nombre de questions d'un intérêt actuel et nettement déterminées. Ils se gardaient soigneusement de tout programme général, conçu à un point de vue philosophique ou religieux (chap. i, § 4).

Les radicaux au contraire, comme leur nom l'indique* s'identifient avec les révolutionnaires européens* Exagérant le programme centralisateur des anciens républicains nationaux, ils veulent, au mépris de tous les droits acquis, faire du gouvernement de l'Union l'exécuteur omni^ potent des volontés du peuple.

La Constitution s'y oppose, mais le peuple souverain n'a-t-il pas toujours le droit de changer la Constitution ? Procédant avec le fanatisme propre à la révolution cosmopolite, ils arborent un symbole social et philosophique complet, ce que jamais jusqu'alors aucun parti n'avait fait aux États-Unis. On vient de voir et l'on verra encore (ch. xvin, § 11) les preuves de leur hostilité contre le catholicisme. Le suffrage des femmes, les droits civils des noirs, l'instruction obligatoire et antireligieuse de la jeunesse, sont les points favoris de leur programme. Par la force des choses ils ont peu à peu pris la direction du parti républicain, et, depuis la guerre de la Sécession jusqu'aux élections de 1874, ils ont dominé sans opposition dans les Congrès de Washington. Ils ont été également les maîtres dans tous les États, au moins pendant quelques années , et en ont profité pour reviser les constitutions particulières selon leurs principes de gouvernement.

Grant s'est fait la personnification de ce parti , à qui il a dû sa seconde élection , obtenue avec peine contre la coalition des démocrates et des républicains libéraux (c'està-dire de tous le conservateurs dans le sens le plus large du mot), unis sur la candidature de Greeley (1873). Dès lors Grant s'est encore asservi davantage aux radicaux, et dans la proclamation qu'il a publiée pour l'inauguration de sa seconde présidence, on l'a vu, empruntant le jargon des révolutionnaires européens , se faire l'éditeur du programme du parti :

« Ma ferme conviction , dit cette proclamation qui marque un point de départ dans l'histoire des États-Unis, est que le monde civilisé tend vers le républicanisme, vers le gouvernement du peuple par ses représentants, et que notre grande République est destinée à servir de guide à toutes les autres. Les théories gouvernementales changent avec le progrès général.

Maintenant que le télégraphe facilite l'échange rapide de la pensée et complète l'avantage des communications rapides par la vapeur, toutes les parties d'un continent sont également sous la main d'un gouvernement... Je ne partage pas les craintes de ceux qui voient dans l'extension territoriale une cause de dangers et de destruction pour les gouvernements. Je crois plutôt que notre Créateur prépare le monde à devenir en temps opportun une grande nation qui ne parlera qu'une langue et où les armées et les flottes- ne seront plus nécessaires. »

On reconnaît là la doctrine de la haute maçonnerie, qui poursuit partout la destruction des nationalités pour élever un jour sur leurs ruines le despotisme universel des sectes. Grant a montré également ses attenances avec la révolution cosmopolite , quand il n'a pas craint de féliciter publiquement le nouvel empire allemand de ses victoires contre la France, comme d'un triomphe pour la civilisation générale.

Quant aux desseins des radicaux sur la constitution de leur pays, ils se sont révélés d'une façon significative.

Après la seconde élection de Grant, ils ont cru que plus rien ne pourrait les arrêter, et ils ont commencé hardiment une campagne pour un troisième terme.

Le texte de la Constitution ne pose aucune limite à la réélection du président ; mais une traditionconstante a toujours limité cette faculté à une seconde période de quatre ans. Washington, voulant assurer la libertéde son pays, re. nonça solennellement à la vie publique lors de l'expiration de sa seconde présidence, et l'autorité attachée lors de son exemple fut telle, que les présidents les plus populaires,

Jefferson et Jackson, n'osèrent pas même poser une troisième candidature. La coutume faisait de cet exemple une maxime constitutionnelle gravée dans la conscience publique, et qui s'imposait au respect de tous les partis.

Les radicaux ont foulé aux pieds cette tradition, et un moment on a pu croire que leur plan réussirait, tant est grande la force de leur organisation, tant est devenue puissantel'influenceduprésidentsurles élections, sans compter la nombreuse presse officieuse qui lui est vendue. (Chap. ix, § 1.) Le président pouvait en effet disposer de toutes les personnes engagées dans les banques nationales (chap. ni, § 2), des nombreux industriels intéressés au maintien des tarifs protecteurs, des soixante mille employés civils du gouvernement avec leurs parents, amis et subordonnés, de l'armée de terre et de mer. Le parti radical formant dans tous les États une véritable bande dont tous les membres se soutiennent mutuellement, Grant avait aussi dans la main tous les employés et fonctionnaires des Etats livrés à ce parti, et c'est ce qui explique son acharnement à soutenir les gouvernements usurpateurs de la Louisiane et de l'Arkansas. On comptait aussi sur la lassitude d'une partie des classes riches qui appellent de leurs vœux un gouvernement plus stable et plus fort. Mais les élections d'octobre et de novembre 1874 ont été une éclatante revanche pour les démocrates qui ont su fort habilement tourner contre Grant cette tentative de dictature. Ils ont aujourd'hui la majorité dans beaucoup de gouvernements d'État et dans la nouvelle Chambre des représentants. Pour cette fois donc, sauf un revirement inattendu d'opinion, les États-Unis échapperont à la dictature militaire; mais les atteintes reçues par la Constitution pendant la longue conspiration qui a mar-

que le passage au pouvoir des radicaux, sont trop sérieuses pour ne pas laisser une trace profonde , et elles auront frayé la voie à de nouveaux complots.

in

Conspiration est une expression justement appliquée à cette campagne; voici quel en a été le premier acte :

Au commencement de 1873, dès que Grant eut connu le résultat des nominations des électeurs présidentiels et fut assuré de sa réélection , il réunit à la Maison-Blanche les membres influents du Congrès, et' leur déclara qu'il fallait doubler les émoluments du président et des ministres. Les représentants se récrièrent unanimement, alléguant le texte même de la Constitution, qui porte que « le président recevra, à des époques déterminées, pour » ses services, une compensation pécuniaire qui ne sera » ni augmentée ni diminuée pour et pendant la période » où il a été élu. » (Art. n, sect. 1.)

Malgré l'inéluctable précision de ce texte, le général Grant ne se tint pas pour battu, et pour vaincre les scrupules constitutionnels du Congrès, il étendit la portée de la mesure qu'il avait tant à cœur de faire adopter. Il chargea le général Butler, le leader de la Chambre des représentants, de proposer un bill par lequel la rémunération des sénateurs et des membres du Congrès serait augmentée en même temps que la liste civile et les émoluments des ministres avec effet rétroactif depuis l'ouverture du /j2e Congrès , c'est-à-dire depuis deux années.

Cette combinaison dissipa comme par enchantement tous les scrupules, et le bill fut adopté d'urgence à une trèsgrande majorité dans les deux Chambres. Quelques voix

indépendantes s'élevèrent pour protester contre cette flagrante violation d'une loi organique; mais le général Butler et les autres défenseurs du bill démontrèrent, par une argumentation des plus originales, que la Constitution serait respectée, pourvu que le président confirmât le bill cinq minutes avant sa réinauguration.

« Que dit l'article II? fit l'orateur. Que la liste civile du président ne sera pas augmentée pour et pendant la période où il a été élu. Le général Grant va terminer, le 3 mars, à onze heures cinquante-cinq minutes, la période pour laquelle il a été élu la première fois. Le but évident de la loi est d'empêcher que le président fasse augmenter sa liste civile à lui, mais non celle de son successeur. Or, Ulysses Grant signera ce bill en faveur de son successeur. Il se trouve que son successeur c'est lui-même , mais cela n'invalide pas la valeur intrinsèque de la loi. Grant du premier terme présidentiel est une personne ; Grant du deuxième terme en est juridiquement une autre. »

Un certain nombre de sénateurs et de représentants protestèrent contre l'inconstitutionnalité de ce bill, en restituant au trésor les indemnités qu'ils reçurent , et à plusieurs reprises ces incidents ont donné lieu , dans le sein du Congrès , aux récriminations les mieux faites pour déconsidérer la représentation nationale.

En présence d'agissements de cette nature M. Ezra Seaman, le loyal et patriote publiciste, a pu dire que, « la Constitution fédérale a été trouvée assez flexible y> pour se prêter à toutes les intentions du parti domi- » nant K »

Ce qui nous frappe dans ce fait plus encore que la corruption des hommes, c'est la facilité avec laquelle l'esprit de la Constitution est violé. Une Constitution ne vaut que

1 Système du gouvernement américain , p. 36.

par l'ensemble de principes et d'idées morales qu'elle suppose, et sur lesquels elle s'appuie. Quand cette base fait défaut , quand la conscience de la nation ne la soutient plus, son texte n'a plus qu'une valeur très-précaire.

Une fois solidarisés l'un à l'autre par cette augmentation scandaleuse de leurs traitements, le président et le Congrès ont porté directement la main sur un des points les plus importants de la Constitution. Nous avons montré comment elle réservait aux États le droit de fixer souverainement les conditions de capacité et le mode de nomination des électeurs présidentiels. A cela les radicaux veulent substituer le suffrage direct et universel , et voici la série de mesures qu'ils ont prises pour arriver graduellement à ce but :

Déjà le xve amendement avait défendu aux États d'exclure les gens de couleur et les affranchis du droit du suffrage. Un bill du 3 mai 1872 a rendu obligatoire le scrutin secret, pour la nomination des électeurs présidentiels, et a ainsi abrogé, quant à ce , la législation de plusieurs États, qui reposait sur le vole public, conformément à la vieille coutume anglaise. Peu après, un bill du 10 juin 1872 complétait celte œuvre en enlevant en partie le contrôle des élections fédérales aux autorités des États pour l'attribuer à des fonctionnaires de l'Union *.

Le mouvement dans cette voie s'est accentué, et les chefs du parti radical , Sumner et Morton entre autres ,

1 Cette proposition attentatoire aux droits des États rencontrait une vive opposition dans la Chambre des représentants : elle n'a pu passer qu'à la suite de manœuvres analogues à celles que nous avons indiquées pour l'augmentation des traitements. On trouvera un historique de ces incidents parlementaires dans le Bulletin de la Société de législation comparée, 1872, page 303, 304.

ont à plusieurs reprises déposé des propositions pour 1' lection au suffrage universel direct du président et des sénateurs. On ne peut encore prévoir si ces propositions aboutiront actuellement; mais leur multiplicité dans ces dernières années, le nombre important de voix qu'elles ont obtenu dans le Sénat, l'appui qu'elles ont rencontré dans la presse des différents partis : tout cela est un symptôme significatif de la transformation qui s'est opérée dans les idées de la nation *.

En même temps que les principes du césarisme démocratique tendent ainsi à pénétrer dans l'organisation des pouvoirs publics, un mouvement d'opinion de plus en plus fort réclame l'extension des attributions du pouvoir fédéral.

Déjà depuis de longues années l'Union a, contrairement à l'esprit de la Constitution, fait exécuter des travaux publics de plus en plus nombreux. Par interprétation de l'article de la Constitution qui donne au Congrès le droit de régler la navigation maritime, on a fini par charger le gouvernement fédéral de l'entretien et de l'amélioration des fleuves que les navires peuvent remonter. C'est ainsi que l'Union entretient et règle la navigation du Mississipi jusqu'à 800 kilomètres dans l'intérieur

1 En 1835, M. de Tocqueville écrivait : « Il est facile d'aperce- » voir dans l'avenir un moment où les républiques américaines se- » ront forcées de multiplier les deux degrés dans leur système »> électoral, sous peine de se perdre misérablement parmi les écueils » de la démocratie (De la Démocratie en Amérique, t. H, p. 54) ». Le mouvement des partis et de l'opinion s'est produit dans un sens tout à fait opposé à cette prévision.

des terres. Il en est de même des lignes de fer les plus étendues, parce qu'elles traversent des territoires soumis directement à l'autorité des États-Unis. D'après l'esprit du pacte fédéral, l'Union ne pouvait faire que des routes militaires et postales, et tout au plus des routes pour développer le commerce entre les divers États. L'extension abusive des travaux publics, dans l'intérêt exclusif de certaines fractions du territoire, a été pour les radicaux et les spéculateurs, dont ils sont souvent les agents, un des plus puissants moyens de corruption et d'exploitation (chap. xxn, §§ 1 et 2).

D'autre part, à mesure que les gouvernements des États se montrent plus faibles et plus corrompus, et que les désordres dans l'administration de la justice, dans l'exécution des entreprises d'utilité publique vont en se multipliant, la masse du public, qui a besoin de sécurité et de bonne administration, demande que l'Union prenne en main et centralise les télégraphes, les chemins de fer, les canaux, tous les travaux publics. Les finances des États sont gérées de telle sorte, et leur dette s'augmente dans de telles proportions, que plusieurs d'entre eux marchent fatalement à la banqueroute. Quand on en sera arrivé là, un mouvement irrésistible d'opinion demandera la centralisation financière, ou tout au moins l'établissement d'une tutelle administrative exercée par le gouvernement fédéral sur l'administration des États '. Et comme une fois dans cette voie on ne s'arrête pas , il y a déjà un parti qui propose l'adoption d'un système général d'édu-

1 En 1870, les dettes réunies des États, des comtés et des villes s'élevaient à plus de 868 millions de dollars. Et depuis, elles ont encore considérablement augmenté. (La dette fédérale n'est pas comprise dans ce chiffre). Pendant la période 1860 à 1870, les taxes et les dettes des villes et des Étals ont quadruplé.

cation nationale. Cette idée, qui il y a peu de temps eût paru absurde à tout Américain, est déjà débattue sérieusement par la presse (chap. xx, § 5).

Les États-Unis marchent donc rapidement à l'établissement d'une république unitaire et centralisée; et, avec la destruction du système fédéral, on peut prévoir aussi la destruction de toutes les véritables libertés. Le gouvernement de l'Union ne sera plus un gouvernement libre et représentatif, mais bien un gouvernement omnipotent, absorbant et étouffant toutes les libres manifestations de la vie nationale au nom de la prétendue souveraineté populaire. Voilà le fait qui est dès à présent certain. Maintenant , ce gouvernement se personnifiera-t-il dans le président ou dans le Congrès? c'est là seulement qu'est la question. Si, plus heureux que Grant, un chef militaire, parvenait à se perpétuer à la présidence par des réélections successives, les États-Unis deviendraient une république césarienne, avec un imperator sacré et rendu inviolable par le suffrage populaire. Le danger de ce côté-là serait encore plus grand, si l'ancien système d'élection présidentielle était abandonné et remplacé par le suffrage direct. Si , au contraire , des modifications constitutionnelles affaiblissent le pouvoir exécutif et changent l'origine du Sénat, le Congrès et surtout la chambre des représentants absorberont tous les pouvoirs et soumettront l'Amérique à un despotisme parlementaire tempéré par des pronunciamientos militaires et des insurrections populaires. Des deux côtés le danger est égal.

Tous les publicistes américains sérieux sont unanimes

à reconnaître ce profond changement apporté à l'œuvre de Washington.

En 1863, le docteur M. Brownson disait déjà :

« Notre propre gouvernement , si l'on considère son origine et sa forme constitutionnelle, n'est nullement une démocratie, c'est bien plutôt une aristocratie limitée et élective. Selon la théorie primitive, le représentant de la nation, une fois élu et pour tout le temps de ses fonctions, est indépendant de ses constituants et n'est pas responsable de ses actes. Voilà pourquoi nous appelons notre gouvernement une aristocratie élective. Mais dans la pratique, le gouvernement fondé par nos aïeux n'existe plus depuis longtemps que de nom. Son caractère primitif a disparu déjà et disparaît de jour en jour. La Constitution EST UNE LETTRE MORTE, SI CE N'EST EN CE QUI CON- CERNE certains accessoires. Depuis 4828, elle est devenue de plus en plus et elle est aujourd'hui une démocratie pure, sans autre constitution que celle de la majorité. Le changement était inévitable, parce que les hommes sont plus portés à parvenir en flattant le peuple et en corrompant la Constitution, que par l'abnégation et par le dévouement au service du pays. Il serait absolument impossible de revenir à la théorie fondamentale l. »

L'atteinte la plus grave que le parti radical ait portée à la Constitution consiste dans la subordination à laquelle il a soumis la magistrature fédérale, qui était le pouvoir essentiellement conservateur de la Constitution 2. Le rôle qu'on a fait jouer aux cours de l'Union dans les anciens

1 Analyse des écrits du Dr Brownson, par M. Audley, Correspondant de septembre 1865.

2 Depuis la guerre, des choix exclusivement de parti ont été faits pour les juges de la cour suprême. Quand en 1872 la convention socialiste réunie à Columbus a voulu choisir un candidat à la présidence, elle l'a trouvé sur les bancs de cette haute juridiction en la personne de David Davis, un ami de Lincoln.

États confédérés les a complètement abaissées dans l'opinion.

V Abeille de la Nouvelle- Orléans, dans un remarquable article (n° du 20 décembre 1873), s'exprime ainsi à ce sujet :

« La division du gouvernement en trois branches : l'exécutif, le législatif et le judiciaire, sagement établie par les fondateurs de cette république, a servi de frein aux abus, à la corruption, au gaspillage des deniers publics, tant que les trois pouvoirs sont restés indépendants dans l'exercice de leurs attributions respectives... Le pouvoir exécutif a argué des circonstances exceptionnelles, dans lesquelles il a été placé, pour faire de l'arbitraire et provoquer le Congrès à en faire de son côté. Une fois entré dans celte voie, le pouvoir législatif ne s'est plus arrêté, et il a subordonné les deux autres pouvoirs à son autorité, et s'est arrogé des droits que les auteurs de la Constitution n'avaient jamais songé à lui accorder. A son avènement au pouvoir, Grant, au lieu de réagir contre ces tendances funestes, s'est contenté de faire alliance avec les coteries qui contrôlaient la majorité dans les deux chambres, et de cette alliance, jointe à la complète subordination du pouvoir judiciaire, il est résulté que le gouvernement des États-Unis, au lieu d'être administré dans l'intérêt du peuple, a sacrifié cet intérêt à la cupidité des coteries, des gouvernants, et des législateurs. »

Écoutez encore M. Seaman, opposant, lui aussi, h pratique actuelle à la théorie de la Constitution :

« La théorie du gouvernement national est que les pouvoirs sont limités entre le Congrès, le président des États-Unis et la Cour suprême; que chacun est souverain dans certaines limites d'action prescrites par la Constitution. Mais 'les tendances actuelles sont de miner et de détruire plusieurs des pouvoirs du préskient et même de la Cour suprême, ainsi que ceux réservés aux États, pour dépouiller le président de sa position légale comme chef d'un déparlement indépendant

et coordonné du gouvernement, et de le réduire à la position subordonnée d'un pur agent et instrument exécuteur des décrets et ordres du Congrès, ainsi que pour concentrer de plus en plus le pouvoir souverain dans le Congrès des États-Unis. Le pouvoir des organisations de parti , celui de l'esprit de parti et le pouvoir du Congrès s'accroissent d'un môme pas. L'un et l'autre deviennent de plus en plus absolus et irrésistibles, tandis que tous les autres pouvoirs du gouvernement, ainsi que les pouvoirs légitimes du peuple et des gouvernements des États disparaissent graduellement.

» La théorie de notre gouvernement est qu'il est un gouvernement de contre-poids et de balance. Le pouvoir souverain se trouvait divisé entre des gouvernements distincts sur le même peuple et entre des départements distincts du même gouvernement. Il est ainsi établi et réglé de manière que chacun puisse agir comme contre-poids vis-à-vis des autres, afin d'arrêter

la passion populaire Mais lorsque le même parti politique élit

le président, la majorité de chacune des chambres du Congrès et les gouverneurs, ainsi que la majeure partie de la législature dans la plupart des États, possède le contrôle complet sur toutes les branches du gouvernement national, ainsi que dans le gouvernement de la majorité des États, et que tous sont animés par les mêmes opinions, passions et ambition du pouvoir, tous les freins prévus par la Constitution sont neutralisés et deviennent inefficaces, et il n'y a pas, en réalité, d'obstacle effectif à l'adoption des mesures les plus violentes

et les plus révolutionnaires T*out peut être fait par le parti

dominant sous les formes légales, presque aussi bien que l'empereur César-Auguste conserva les formes républicaines du gouvernement romain pendant environ quarante ans de son règne '. »

1 Système du gouvernement américain, p. 31 à 36. Voir aussi Life o/Josiah Quincy , p. 520 , une appréciation absolument analogue de J. Quincy et de Motley sur le vrai caractère de la Constitution des État-Unis.

Ces graves écrivains, si divers d'origine et de tendances, arrivent à indiquer, presque dans les mêmes termes, la transformation capitale qui s'est peu à peu opérée dans la Constitution des États-Unis. Ce qu'ils accusent tous avec un patriotisme si douloureusement ému, qu'est-ce autre chose que ce dogme moderne de la souveraineté du peuple, qui est le résumé et comme le mot fondamental de la Révolution?

Ici il faut prévenir une confusion de langage qui obscurcit trop souvent les idées elles-mêmes.

Quand MM. Brownson, Seaman et les autres publicistes conservateurs de leur école parlent du Peuple ou de la Nation comme souverain, ils entendent par là une idée complètement distincte de celle de la souveraineté du peuple au sens révolutionnaire. Le mot peuple est en effet employé usuellement dans des significations fort diverses. Tantôt on entend par là la collection de tous les individus qui se trouvent à la même époque dans le même pays; tantôt on entend un être moral organisé et constitué , et alors l'expression de nation rend mieux ce dernier sens.

La nation n'est pas l'universalité ni la majorité des individus adultes qui, à un moment donné, se trouvent dans le pays. La nation, c'est le peuple organisé en familles, en corporations, en communes, en provinces, unies Conformément aux coutumes traditionnelles et se solidarisant avec les générations passées et les générations futures de façon à créer la nationalité et la patrie.

Le lien efficace qui unit ces divers membres de la nation et en fait un être organique et vivant , c'est le pouvoir souverain qui assure aux hommes les bienfaits de la vie

sociale. Le titre fondamental de ce pouvoir souverain se trouve dans les lois permanentes de la nature , ou pour mieux dire dans la volonté de Dieu, auteur de la nature et de ses lois ; sa forme se détermine par les traditions et coutumes propres à chaque pays; mais, quelle que soit cette forme, il n'en est pas moins indépendant des volontés des sujets, ou des individus dont la collection compose le peuple.

Dans les pays où il n'y a pas une dynastie héréditaire et nationale, la souveraineté réside par le fait dans l'assemblée des chefs de ces diverses agglomérations primordiales, membres organiques de la nation, qui pourvoient à la gestion des intérêts de la communauté en se réunissant selon les formes déterminées par la coutume.

M. Brownson le comprend parfaitement ainsi lorsque, dans l'écrit dont nous avons cité un fragment, il précise ainsi sa pensée : (.(Quand je dis peuple, j'entends non une foule, non une population réunie, mais un peuple politique souverain jouissant de tous ses droits .»

L'histoire des communautés ou colonies dont l'union a formé la république des États-Unis démontre tout entière que le pouvoir souverain appartenait non pas aux habitants en leur qualité d'individus, d'hommes, mais bien aux pères de famille, franc-tenanciers (freemen), assemblés conformément aux coutumes et aux chartes royales qui à l'origine les avaient constitués en sociétés politiques. Le jour où les rois d'Angleterre perdirent l'empire des colonies, la souveraineté a pu changer de personne et passer sur la tête de la nation ainsi entendue.

Mais cette souveraineté de la nation , dans les pays où elle existe de par la constitution historique, ne change pas pour cela de nature. Elle est toujours indépendante dans

son essence des volontés des sujets et rencontre aussi les mêmes limites que la souveraineté d'un roi dans les pays constitués monarchiquement. Ce n'est pas autre chose que la plénitude du pouvoir politique, qui, sous toutes les formes de gouvernement, finit toujours par se concentrer quelque part. La nation souveraine , dans l'exercice de sa souveraineté , n'en est pas moins obligée , sous peine de perdre tout droit à l'obéissance , de se conformer à la loi morale, à la loi de Dieu et aux coutumes fondamentales du pays, qui sont le titre même de sa souveraineté.

Un gouvernement républicain fondé sur ces notions est parfaitement légitime. Les siècles chrétiens nous en ont offert de nombreux exemples depuis les cantons démocratiques de la Suisse et les villes italiennes, jusqu'à la république aristocratique de la Pologne. La République américaine est également légitime d'après ces principes. Au fond des choses, et malgré les variations que subit la langue politique, c'est la même théorie que soutiennent, conformément à leur véritable tradition nationale, les écrivains éminents que nous avons cités. Ils sentent que leur pays périt victime d'un faux dogme qui fanatise les peuples modernes, comme l'islamisme souleva jadis les barbares du désert contre la civilisation chrétienne.

La doctrine de la souveraineté du peuple prend pour point de départ cette idée , que l'homme est indépendant, que par conséquent, aucune autorité ne peut exister sur lui, si ce n'est de son consentement. Ce principe posé , il ne peut plus être question d'aucune condition de capacité, d'aptitude, de représentation d'intérêts pour déterminer le droit de suffrage, puisque la souveraineté est un attribut attaché à la qualité d'homme. Ce n'est qu'abusivement et par un reste de vieux préjugés que l'on exclut du vote les mineurs et les femmes. Aussi, les partis avancés inscrivent

CH. IV. LES RADICAUX AU POUVOIR. ltl

tous aujourd'hui en tête de leur programme le suffrage des femmes, et ils l'établiront peut-être quelque jour en Amérique (chap. xii, § 2).

Le peuple étant souverain par sa nature , il ne peut être arrêté dans ses volontés par aucune coutume , par aucune tradition du passé , par aucun respect des droits acquis. Tout ce qu'il veut est justice et raison , par cela même qu'il le veut*. Il ne peut pas y avoir de Constitution permanente pour le pays; la Constitution ne peut être que ce que le peuple veut ou est censé vouloir actuellement.

Logiquement, ces principes devraient aboutir à l'anarchie absolue, aucune majorité n'ayant en bonne règle de droit suffisant pour établir une autorité sur des individus qui ne la consentent pas personnellement. Mais comme en dépit de tous les sophismes il faut que les sociétés marchent, les peuples, qui s'imaginent être souverains, ont tous admis que la majorité gouvernerait la minorité , et aucune limitation n'est apportée à ce gouvernement, qui peut ainsi arriver à l'oppression la plus intense de la conscience individuelle, puisqu'on ne reconnaît plus de loi divine, d'autorité supérieure qui serve d'arbitre entre les volontés de la majorité et celles des individus.

La majorité ne gouverne que parce que le nombre suppose une plus grande somme de puissance matérielle. La souveraineté du peuple aboutit donc en dernière analyse à la souveraineté de la force, et cette force, les habiles s'en emparent par la violence ou la ruse. Le tableau de la vie politique aux États-Unis , telle qu'elle est depuis un certain nombre d'années , va en effet nous montrer comment se

1 « Le peuple est la seule autorité qui n'ait pas besoin d'avoir raison pour valider ses actes , car s'il veut se faire mal à lui-même, qui a le droit de l'en empêcher? » Jurieu.

forme la majorité sous le règne du suffrage universel, comment s'expriment les prétendues volontés d'un peuple qu'on appelle souverain ' .

1 M. Seaman consacre un chapitre entier de son ouvrage à réfuter méthodiquement les dogmes de la souveraineté du peuple et de l'égalité providentielle de tous les hommes. Cet exemple de retour aux vrais principes sociaux, donné par un écrivain américain et protestant, est bien fait pour ouvrir les yeux à une certaine école française qui , malgré sa profession de catholicisme, a jusqu'à aujourd'hui persisté dans les erreurs de la Révolution en ce qui touche le droit public.