LA PRATIQUE DU SUFFRAGE UNIVERSEL

Un humoriste américain , Edgar Poë , a stigmatisé ainsi la situation faite à son pays par le règne du suffrage universel :

« Treize provinces s'unirent un jour et résolurent, en s'affranchissant, de donner un exemple mémorable au reste de l'humanité. Pendant quelque temps, tout fonctionna assez bien, à cette exception près que leur vantardise dépassait toutes les bornes. Pourtant cet essai fut loin d'avoir le dénoûment qu'on attendait, et les treize États, plus quinze ou vingt autres, finirent par tomber en proie au despotisme le plus odieux et le plus insupportable qui se pût imaginer. — Je demandai quel tyran avait ainsi usurpé le pouvoir. — Autant que mon interlocuteur put se le rappeler, son nom était Mob (la populace). »

Ce tyran anonyme n'a en réalité rien de commun avec le peuple, et nous dirons dans le chapitre suivant quelle classe particulière d'individus exerce la souveraineté sous son nom. En attendant, relevons les erreurs qui ont cours généralement sur le calme et la sincérité des élections aux États-Unis.

Les lois sur la nationalité américaine sont fort obscures, et en fait la qualité de citoyen, et par conséquent le droitélectoral, appartiennent à peu près à quiconque veut les prendre '

1 Voir Duvergier de Hauranne, Huit mois en Amérique t. II, p. 20.

Tout citoyen des États-Unisse trouve par là même citoyen de l'État où il habite et réciproquement. Dans cette incertitude et cette confusion, des individus débarqués depuis fort peu de temps peuvent prendre part aux élections. Les conditions de durée de résidence ne sont pas plus sérieuses. La loi de rillinois par exemple — et les lois de beaucoup d'États ne sont pas plus exigeantes — accorde le droit de suffrage à tout citoyen des États-Unis qui a résidé un an dans l'État, quatre-vingt-dix jours dans le comté et trente jours dans la circonscription électorale. Quelle intelligence dans les choix , quelle liberté peut-on attendre d'électeurs ainsi agglomérés sans aucun lien, sans aucun intérêt véritable qui leur soit commun? Ils sont fatalement les instruments presque inconscients des deux ou trois grands partis qui se partagent le pays.

Chaque parti, grâce au mécanisme d'une savante organisation, présente pour les moindres fonctions, même pour les plus étrangères à la politique, des candidats qui lui sont inféodés. Aucune candidature indépendante ne peut se produire sérieusement. L'abus est d'autant plus fort, que dans certains États , on vote le même jour pour les fonctions les plus diverses, pour la nomination des électeurs présidentiels, des représentants au Congrès, du gouverneur de l'État, des représentants à la législature, des officiers municipaux, etc. Chaque parti a sa liste complète, son ticket, et celui qui l'emporte est le maître absolu de toutes les positions officielles.

Le New- York-Weekly- Times, du 9 mai 1868, disait trèsjustement à ce sujet :

« L'effet pratique de notre gouvernement est simplement un gouvernement des partis. C'est la volonté du parti dominant, et non pas la volonté du peuple, qui contrôle et dirige les principales affaires. Ceux du peuple, qui n'appartiennent

pas au parti dominant, n'ont pas plus d'action dans le gouvernement que s'ils vivaient en France ou à Alger. Us sont étrangers, non pas aux yeux de la loi, mais aux yeux du gouvernement actuel du pays. »

La sincérité du vote populaire n'est pas mieux respectée que sa liberté.

Chaque campagne présidentielle est pour les partis l'occasion d'un effort extraordinaire. Hamilton dansle Fédéraliste exposant la pensée des auteurs de la Constitution, disai* que par le vote au double degré les hommes les plus capables de chaque État seraient nommés électeurs présidentiels et que ces hommes-là feraient ensuite le choix d'un président en dehors de toute intrigue ou de considération de parti.

La réalité des faits est celle-ci : les partis choisissent, bien avant la nomination des électeurs, leurs candidats à la présidence, et ces candidats ne sont pas les hommes les plus capables, mais bien ceux dont le nom retentit le mieux aux oreilles du peuple et sert de cri de ralliement. Les électeurs présidentiels jouent un rôle purement machinal : et comme pour choisir ces électeurs on a partout fini par substituer au scrutin par district le scrutin de liste pour tout l'État, l'intérêt que chaque parti a à s'assurer, par une majorité quelque faible qu'elle soit, les trente ou trente-cinq électeurs présidentiels des grands États de New- York ou de Pensylvanie , fait qu'il n'est pas de fraudes auxquelles ils ne se livrent pour emporter cette élection. Leurs efforts sont proportionnés à l'importance de l'enjeu. C'est ainsi que successivement toutes les institutions des États-Unis

ont été faussées, pour servir uniquement au mécanisme des partis1.

La loi a beau prendre de très-sages précautions , par exemple, interdire l'ouverture des cabarets les jours d'élection, édicter des peines sévères contre toute tentative de fraude et de corruption 2, les partis se jouent de ces peines, par la raison que les juges qui devraient les appliquer sont eux-mêmes élus par le suffrage universel pour une courte période et que la condition de leur élection est de servir en tout les intérêts du parti qui les a fait élire. (Chap. vm, § 3.)

Les scrutateurs des bureaux électoraux, ward-comittee , émanent, eux aussi, du suffrage universel. Le parti qui est maître de cette position peut tout se permettre. Remplir l'urne à l'avance de bulletins, fausser les listes de présence des électeurs , falsifier les résultats de l'élection par des certificats mensongers, sont des choses journellement pratiquées.

La vénalité des votes , quoique sévèrement punie par la loi, est ostensiblement pratiquée. A New- York, dans une élection, en 1861, un candidat ne craignait pas de dire, dans sa proclamation affichée partout: «Vous savez que » malgré tous nos efforts et une libéralité sans limites, nous » n'avons obtenu que le troisième rang dans la dernière » lutte.» On évalue à 40,000, à New-York, le nombre des voix à vendre. Les Américains prétendent que les Irlandais sont toujours prêts à voter pour qui leur paye un verre de wisky ; mais les natifs Américains savent aussi

1 Voir dans le North American Revieiv d'octobre 1873 un article intitulé : Our électoral machinery,- on y verra justifié par une foule de détails ce qui est dit au texte.

3 Voyez l'analyse de différentes lois des Etats de New-York et de l'Illinois, dans Y Annuaire de législation étrangèreV0UV 1873> P- 62-

parfaitement mettre leur vote à l'encan ; seulement le prix en est plus élevé.

Ces électeurs vénaux ne manquent pas de voter plusieurs fois : munis de faux papiers de naturalisation , ils vont de ward en ward, sous la direction des embaucheurs, déposer leurs votes. Dans les grandes villes, un électeur quelque peu adroit peut voter douze ou treize fois dans une seule journée. Un vote de ce genre est-il contesté, l'électeur a toujours de faux témoins pour affirmer sa qualité , et le scrutateur l'admet, s'il est de son parti. A tout événement, il retire son vote et tout est fini.

Mais le procédé le plus original est celui connu sous le nom de colonisation. Il consiste à transporter d'un État ou d'un district à l'autre, dans la même journée, par le chemin de fer, des convois entiers d'électeurs qui vont voter partout où les bureaux de vote appartiennent aux membres du parti.

ni

Enfin , les représentants de l'autorité interviennent violemment dans les élections. Lors de la dernière élection présidentielle , on a vu tous les fonctionnaires fédéraux se faire les agents électoraux de Grant, et la poste transporter gratuitement les proclamations de ses comités. La même pression administrative est journellement employée dans les élections d'État, par les gouverneurs et les officiers municipaux, au profit de leurs amis. Enfin, le Congrès et les législatures des États ne se font pas faute , quand elles y ont intérêt, de remanier arbitrairement les circonscriptions électorales pour assurer les élections au parti dominant. Les Américains appellent ce procédé gerr y mander ing, du

nom d'un gouverneur démocrate du Massachussetts qui l'imagina le premier *.

Naturellement, de pareilles fraudes amènent la violence, et, quoique par tradition et tempérament le peuple américain soit observateur de la loi, quand les partis y ont un intérêt, ils savent parfaitement s'emparer des urnes électorales par la force, au milieu de collisions sanglantes. Depuis la guerre et le règne des radicaux, ces violences sont devenues très-fréquentes dans le Sud et dans l'Ouest. Loin de diminuer avec le temps , elles entrent au contraire de plus en plus dans les habitudes.

Dans presque tous les États, le sénat et la chambre des représentants statuent souverainement sur la validité des élections de leurs membres. Ce droit est souvent l'objet d'abus criants dans les législatures où les radicaux sont les maîtres. Pour s'assurer la majorité, ils ont plus d'une fois faussé le résultat du vote et proclamé élu le candidat qui n'avait eu que la minorité des voix. Aucun recours n'est ouvert contre de pareils abus de pouvoir, et les majorités sont d'autant plus encouragées à' les commettre qu'elles perpétuent par là leur domination 2.

Ce qu'il y a de particulièrement démoralisant dans cette pratique du suffrage universel, c'est que ces fraudes et ces violences ne sont pas seulement comme chez nous le fait d'un parti de révolution et de désordre. Tous les partis aux États-Unis s'en rendent coupables à l'occasion : il semble

1 Toutes ces fraudes sont méthodiquement énumérées par M. Seaman, page 162 et suiv., comme faisant partie de la pratique du suffrage universel. V. M. Duvergier^de Hauranne, t. H, p. 13, 14, 20, 21, et V Élection présidentielle aux Etats-Unis, Revue des Deux Mondes, 1er décembre 1872.

2 Voir entr.e autres les faits relatés dans un article de V Abeille de la Nouvelle-Orléans, du 7 février 1874, intitulé : Notions radicales.

que le suffrage universel appelle comme une conséquence fatale l'emploi de la ruse et de la force !

Tous ces désordres que nous venons d'indiquer d'après les témoignages les plus authentiques ne sont cependant que la manifestation extérieure et superficielle du mal. La société américaine est rongée par deux cancers plus profonds et plus dangereux encore : les politiciens et les manieurs d'argent.