‹ Les États-Unis d'Amérique en 1863Chapitre 113 sur 118 · CONSTITDTION FÉDÉRALE DES ÉTATS-UNIS · texte numérisé non relu

CONSTITDTION FÉDÉRALE DES ÉTATS-UNIS

Nous, )e peuple des États-Unis, aGn de former une Union plus parfaite, d’établir la justice, d’assurer la tranquillité intérieure, de pourvoir à la défense commune, d’accroître le bien-être général, et de rendre durables pour nous comme pour notre postérité les bienfaits de la liberté, nous faisons, nous décrétons et nous établissons cette constitution pour les États d’Amérique.

Article 1~.

Congrès.

Section I. — Un congrès des États-Unis, Composé d’un Sénat et d'une Chambre de représentant;:, sera investi de tous les pouvoirs législatifs conférés par le présent acte.

Cliambre des représenlanU.

Section II. — 1. La Chambre des représentants sera composée de membres élus tous les deux ans par le peuple des divers États, et les électeurs de chaque État devront avoir les qualiücations exigées des électeurs de la branche la plus nombreuse de la législature de l’État.

2. Personne ne pourra être représentant à moins d’avoir atteint l'Age de vingt cinq ans, d’avoir été pendant sept ans citoyen des Etats-Unis, et d’étre au moment de son élection habitant de l'État qui l’aura élu.

3. Les représentants et les taxes directes seront répartis entre les divers États qui pourront faire partie de l’Union selon le nombre respectif de leurs habitants, nombre qui sera déterminé en ajoutant au nombre total des personnes libres, y compris ceux servant pour un terme limité, et non compris les Indiens non taxés, trois cinquièmes de toutes autres personnes.

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