CHAPITRE V
Domaine public.
Suivant un acte passé pendant le premier congrès de l’administration de M. Lincoln, en juillet 1862, un lot de 160 acres (64 hectares 73 centiares) de terres domaniales était concédé à toute personne qui consentirait à l’occuper, avec la condition de devenir citoyen des États- Unis, de l’exploiter pendant cinq années et de payer 10 dollars (50 francs) pour droits de cadastre et de transmission.
Voici les termes de cet acte, le plus libéral peut-être qui ait Jamais été rendu par une nation en faveur des citoyens de toute autre nation :
•I Section I”. — Résolu par le Sénat et la Chambre des Représentants des États-Unis d’Amérique, assemblés en congrès, que tout individu, chef de famille, ou âgé de vingt et un ans, étant citoyen des États-Unis, ou ayant déclaré son intention de le devenir, conformément aux lois de naturalisation en vigueur aux États-Unis , qui n’aura Jamais porté les armes contre le gouvernement des États-Unis, ni donné aide ou protection aux- ennemis dudit gouvernement, aura, à partir du 1" Janvier 1863, et depuis cette époque, droit à la concession.
soit d’un quart de section au plus de terres domaniales non attribuées, sur laquelle concession ledit individu aura fait enregistrer une réclamation de préemption, ou qui, au moment de la demande, sera soumise à une préemption d’au moins 1 dollar 25 cents (6 fr. 25 c.) par acre; soit à au moins 8Ü acres (32 hectares 36 centiares) de terres domaniales non attribuées, à 2 dollars 50 cents (12 fr. 50 c.) par acre, lesquelles terres, après avoir été cadastrées, seront réunies de façon à ne former qu’un seul lot ;
« Tout individu, propriétaire foncier ou résidant, pourra obtenir la concession d’autres terrains contigus aux siens propres, pourvu que ces nouveaux terrains réunis aux premiers ne dépassent pas 160 acres {64 beclares 73 centiares) en superflcie.
V Section II. — Résolu, en outre, que l’individu déclarant vouloir profiter des bénéfices de la présente loi, devra, en se présentant à la direction du cadastre, déclarer par serment écrit qu’il est chef de famille, ou âgé de 21 ans au moins, ou qu’il a servi dans les armées de terre ou de mer des États-Unis; qu’il n’a jamais porté les armes contre le gouvernement des États-Unis, ni donné aide ou protection aux ennemis dudit gouvernement; que sa demande est faite pour son propre et exclusif usage, en vue d’un établissement et d’une exploitation effectifs, et non, directement ou indirectement, au bénéfice de quelque autre individu que ce soit; et, a]irès avoir fait enregistrer cette déclaration et effectué un payement de 10 dollars (50 francs), ledit individu sera, dès ce moment, autorisé à occuper la quantité de terrain spécifié;
« Toutefois , le certificat définitif de concession ne sera délivré qu'après l’expiration de cinq années à dater de l’entrée en possession ; et si , après ce délai , ou dans les deux années qui suivront, le concessionnaire, quel
qu’il soit, — s’il est décédé, sa veuve, ou, au cas de mort de celte dernière, ses héritiers; ou, si c'est une veuve qui a obtenu la concession, les héritiers naturels de ladite veuve, en cas du décès de celle veuve; — prouve, par l’aflirinalion de deux témoins dignes de foi, qu’il a résidé sur ce terrain et l’a exploité, pendant l’espace de cinq années, suivant immédiatement l’enregislreineut de sa déclaration , qu’aucune portion dudit terrain n’a été aliénée, qu’il est resté fidèle au gouvernement des États-Unis; alors, dans ce cas, et si, à celle éjioque, il est citoyen des États-Unis, ledit individu sera définitivement mis en possession dudit terrain , avec les formalités prescrites par la loi en pareille matière.
" En cas de décès du père et de la mère, laissant un ou plusieurs enfants au-dessous de 21 ans, la concession passera de droit à cet ou ces enfants; l’exécuteur testamentaire, ou le tuteur, pourra, pendant les deux années qui suivront la mort de fauteur survivant, et conformément aux lois de l’État dans lequel lesdits enfants ont leur domicile, vendre ledit terrain au bénéfice dèsdits enfants, mais pour aucun autre motif; et l’acquéreur aura droit à la propriété absolue de son acquisition, ainsi qu’à la délivrance d’un litre authentique de la part des Etats-Unis, après avoir acquitté les droits spécifiés dans la préseute loi.
« Section IV. — Résolu^ en outre, qu’aucune des terres acquises sous l’empire de la présente loi ne sera, dans quelque circonstance que ce soit, assujettie au payement des dettes contractées antérieurement à l’allocation du brevet de concession.
« Section VlJl. — Résolu, en outre, qu’aucune disposition de la présente loi ne pourra être interprétée de inu-
nière à empéclier tout individu qui .‘lura profité du bénéfice de la première section de la présente loi d’effectuer le paiement du prix minimum, ou du prix proportionnel, suivant la quotité de terrain concédé, à aucun moment, avant l’expiration des cinq années, et d’obtenir ainsi sa concession définitive, conformément aux prescriptions de la loi en pareille matière, en faisant la preuve de son établissement et de son exploitation, ainsi qu’il est prévu par les lois existantes réglant les droits de préemption. »
Le Domaine public des États-Unis sur lequel les concessions ci-dessus indiquées detivent être prises, embrasse une superficie de plus de 2 millions de milles carrés (5 176 OÜO kilomètres carrés), ou plus des deux tiers de l éUrndue géograj)liique des États-Unis, et près de trois fois leur superficie au moment du traité de paix définitif de 1783. 11 comprend des portions de 16 États et suffirait à la création de 30 nouveaux États, cliacun aussi grand que l’État d’Obio.
Sur les I 450t)00 000 d’acres (586 670 000 bectares i composant cet immense territoire, 441 067 015 acres (178 456 178 bectares) seulement avaient été cadastrés jusqu’au mois de septembre 1860; et sur ce ebiffre, 304 088 7 12 acres (1 50 448 203 hectares; se trouvaient attribués, en vertu de ventes, concessions, etc. Ainsi, comme le constate le directeur du cadastre, « la totalité de la superficie tdes terrains domaniaux non vendus et non attribués, ofi'erls et non offerts, s’élevait, au 30 septembre 1860, à 1 05591 I 288 acres (427 221 707 bectares). 0 Ce dernier chiffre représente uni(|uement lu « superficie terrestre, » cl n’en comprend ni les lacs, ni les baies, ni les rivières; c’est I 640 861 milles carrés (4 260 840 kilomètres carrés), ou plus de la moitié de la superficie totale des Etats-Unis. siqjerficie do l’État de New-York étant de 47 OÜO milles carrés
(121 63(i kilomètres earrés), se trouve inférieure au trente-cin(|uième du Domaine public. L’Angleterre propre) a 131 780 kilomètres carrés, la France 527208, et l'Allemagne 208 014; la superficie du Domaine public est donc plus de buit fois aussi grande que toute la France, plus de (piinze fois aussi grande que la Prusse, plus'de vingt fois aussi grande que 1 .Ulemagne, plus de trente-deux fois aussi grande que l’-Viigleterre, et, à l’exclusion de la Russie, plus grande que toute l’Europe, dont la population dépasse 200 millions d habitants.
La population de l’Angleterre (propre) s'élevant, en 1801 , à 28 9'd) 910 âmes, le domaine public des États- Unis, avec une population aussi dense, aurait plus de 000 millions d’habitants; il en compterait 200 497 561 , si sa population, par kilomètre carré, égalait celle du Massachusetts.
L’allottissement de ces terrains s’effectue, aux frais du gouvernement, par portions de 0 milles carrés (15 528 mètres carrés), subdivisées en sections, et celles-ci en quarts de section (100 acres, ou 64 ares 73 centiares). Le système américain de cadastre qui consiste à diviser le sol en carrés, au moyen de lignes tracées, courant du nord au sud et de l’est à l ouest, est si simple, qu il a empêché jusqu’à présent toutes contestations relatives au bornage et au litre de concession. Ijo Domaine s’étend du 24“ au 49", des lacs au golfe du Mexique et de l’Atlantique au Pacifique. Ses isothermes (ligne do température annuelle égale; touchent, au nord, les côtes de Norvège, et passent par la Russie et la xMandebourie, pour aboutir à la côte asiatique, à 3 degrés environ au sud de l’embouchure du fleuve Amour. Au sud. ces isothermes traversent l’.Afrique septentrionale, l’Égypte centrale, près de Thèbes, l’Arabie septentrionale, la Perse, le nord de l’ilindoiistan et la Chine rnéri-
dionale, près de Canton. Aucun empire au monde ne présente une semblable variété de climat, de sol, de forets, de prairies, de fruits, de pêcheries et de productions animales, végétales, minérales et agricoles.
Dans un article publié par le CotUinenlal monthly Magazine^ en novembre 1862, l’honorable Robert J. Walker, ancien ministre des finances sous l’administration du président Tierce, décrit de la manière suivante les avantages que l’acte du Congrès offre aux émigrants de tous pays :
« Ces concessions sont situées de telle sorte que l’émigrant peut choisir la température qui lui convient le mieux, depuis celle de Saint-Pétersbourg jusqu’à celle de Canton, il aura, à son gré, un climat froid, chaud ou tempéré ; un terrain propice aux travaux de la ferme, à ceux du jardinage, à la culture en prairies, ou à celle de la vigne; et il pourra, en outre, s’y livrera la chasse ou à la pêche. 11 pourra produire indifféremment du froment, du seigle, du maïs, de l’avoine, du riz, de Tindigo, du coton, du tabac, du sucre de canne, d’érable ou de sorgho, et des mélasses, de la laine, des pois, des fèves, des pommes de terre irlandaises ou douces, de Torge, du sarrasin, du vin, du beurre, du fromage, du foin, du trèfle, toutes espèces d’herbes, du lin, du chanvre, de la graine de lin, du houblon, de la soie, de la cire, du miel, des volailles, et de tout cela en quantités incommensurables. S’il préfère l’élève du bétail, il aura des chevaux, des ânes, des mules, des chameaux, des vaches laitières, des bœufs de labour, des chèvres, des moutons et des porcs. Dans beaucoup de localiU's, ces animaux n’exigent, pendant toute l’année, ni abri ni alimentation. 11 aura des vergers ou prospéreront non-seulement les fruits d’Curope, mais tous ceux des tropiques. Il choisira pour voisins des Hollandais on des Allemands, des Écossais, des .\nglais oudes
Gallois, des Français, des Suisses, des Norvégiens ou des Américains. Il c-lioisira également entre les côtes maritimes et les rives des lacs ou des rivières; entre les terres déclives de l’Océan, les vallées et les montagnes. 11 jouira d’une liberté de conscience absolue, se logera près de l’église de sa confession, et ne payera de dîmes et de taxes ecclésiastiques qu’autant qu’il y consentira volontairement. Ses fils et ses filles, dès qu’ils auront atteint vingt et un ans, et plus lot, s’ils sont chefs de famille ou s’ils ont servi dans l’armée, auront droit cbacun à une concession de ICO acres: et s’il meurt, sa propriété est assurré à sa veuve, à ses enfants ou à scs licritiers. Il deviendra notre frère, et jouira, ainsi que ses enfants, de cet héritage d’aptitude et de liberté qui est notre partage. Il viendra dans un pays où le travail est roi, où il est re.«pecté et rémunéré. Si, avant, ou au lieu de recevoir sa concession, il préfère continuer l’exercice de sa profession ou de son état, travailler à son compte ou cà la journée, il trouvera chez nous un salaire double de celui qu’il reçoit en Fiirope et une existence matérielle bien moins dispendieuse. »
qui augmente de beaucoup la x^aleur de ces terres pour ceux qui se décideraient à les occuper, c’est que, conformément aux prescriptions de la loi, deux sections (1*280 acres ou 517 bectai'cs 88 ares) sont réserves sur cba(|un circonscription de G milles carrés ( 15 kilomètres .5*28 mètres carrés), pour être vendues et le produit consacré à l’établissement d’écoles gratuites, afin que le progrès moral et intellectuel du pays puisse accompagner son développement physique.
Au commenceinenl de la guerre actuelle, environ 2 pour 100 du domaine public des Etats-Unis étaient ouverts à l’esclavage.
Depuis 1840, le Congrès a concédé aux États d’Iowa, .Alabaina, Floride, Louisiane, AVisconsin, Michigan,
Mississipi, Minnesota, Illinois, Missouri et .Vrkansas , sur le domaine public, 24 180499 acres (9 787071 licctarc's), pour aider lesdits États à construire des chemins de fer.
Dans son rapport soumis au Congrès le 2 décembre 1802, le directeur du Domaine public donne, ainsi qu’il suit, le résultat des travaux de son département jusqu’au I" octobre 1802 :
" Pendant l’anné-e se terminant au 30 Juin 1862, il a été vendu 144 849.97 acres (1 acre = 40 ares 407), j)our 125048 dollars 30 cents; loués avec primes, 011 820.84 acres; abandonnés pour chemins de fer à riowaet au Michigan, 597 129. 19 acres; cédés, comme terrains marécageux, 24110 acres; — ce qui donne, en total, 1 377 922 acres de terres publi(|ues aliénés pendant ladite année.
« Pendant le trimestre se terminant au 30 septembre, il a été vendu (estimation) 9 408.08 acres, pour 12247 dollars 90 cents; loués avec primes (estimation) 100 228.93 acres; abandonnés, pour chemins de fer, au Wisconsin et au Minnesota, 530 709.82 acres; cédés, comme terrains marécageux , 200 acres. Total des terrains aliénés pendant les cinq trimestres se terminant au 30 septembre 1802, 2 024 529 acres (819124 hectares 43 ares:; total des sommes réalisées pour les ventes, 1 ‘37 470 dollars 20 cents (087 381 francs 30 centimes).
Li guerre a causé dans la quotité de l’émigration une diminution telle, que les recettes de la direction du Domaine public, pour l’année financière 1802, n’ont pas couvert les dépenses de l’administration.
Le prix des terrains domaniaux, fixé, en 1 778, à 1 dollar (5 francs) par acre, a été porté à 2 dollars ( 1 0 francs), le 18 mai 1790; mais, plus récemment, ce dernier prix a été réduit à 1 dollar 25 cents (6 francs 25 centimes).
sauf pour les sections alternes, où des concessions ont éUi faites et où le prix a été élevé à 2 dollars 50 cents (12 francs 50 centimes par acre)'.
1. Voir, pour les détails sur les richesses minérales du Domaine public, le chapitre i" du livre Vil.
