‹ Les Etats-Unis d'Amérique, ou, Tableau de l'agriculture, du commerce, des (volume 2)Chapitre 21 sur 30 · TITRE II · texte numérisé non relu

TITRE II

Élections:

Art. I^*'. Tout citoyen mâle des Etats-Unis, âgé. de vingt-un ans, excepté les pauvres, ceux qui sont en tutelle, les Indiens non soumis aux taxes, avant sa résidence établie en cet état, trois mois avant chaque élection, sera électeur pour nommer le gouverneur^ les sénateurs et les représentans, dans la ville ou plantation où sa résidence est ainsi établie. Les élections auront lieu au moyen de bulletins écrits; mais les personnes employées dans Farmée ou dans la marine des Etats-Unis, ne seront pas regardées comme ayant

voirs j appartenant à Tim des aiUre»| û ce n'est dans les cas expressément permis.

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