TITRE XII

Pouvoir militaire. .

Â&T. I^>^ Les capitaines et officiers subalternes de JU miUce. seront ëlas par les voies écrit&jdes membres de lears compagnies respectives ; les officiers supérieurs duTegiment^ par les votes écritsdes capitaines et autres officiers de ce régiment ; les brigadiers gé* néraux le seront de la même manière y par les officiers supérieurs de leurs brigades respectives.

Àat. II. La législature prescrira, par des lois^ la manière d/assembler les électeurs^ de désigner les élections, et 4® faire au gouverneur les rapports des résultats. Si les électeurs refusent ou négligent de concourir à cette élection^ après en avoir été due-» ment avertis , le. gouverneur pourra nommer telle personne qu'il jugera convenable pour remplir ses fonctions.

AaT. III. Les majors -généraux seront élus par .les jÉtats et la chambre des représentaus ; chaque cprps pourra refuser le choix de Tautre. L'adjudant et les quartiers-maltres-généraux seront nommés par le gouverneur et le conseil; mais l'adjudaDi-général ^^cniplira les fonctions de quartier maiire-général , jusqu k ce qu'il en soit autrement ordonné par la loi. Les majors et brigadiers-généraux, etlescomman-

( 3oa )

dans des régimens et bataillons nommeront leurs officiers d'état-major respectifs^, Tous officiers militaires seront commissionnés par le gouverneur.

A&T. IV. La milice comme elle est aefaeUement distribuée en divisions^ brigade^ Tié^meas, batailloBi et compagnies y conformément aux lois actuellement en vigueur, restera ainsi organisée jusqu'à ce qu'il en soit ordonné autrement par la législature.

Art. y. Les individus dénommés çuakers, shalkersj les juges de la cour suprême, et les ministres de TEvangile seront exemptés du service miEtaîre ; mais aucun autre individu de l'âge de dix -huit a quarante^inq ne pourra Fêtre, excepté les officiers de nûlice qui ont été congédiés, à moins qu'il ne donne un équivalent prescrit par la loi.