QUATRIÈME PARTIE. — PROGRÈS ET DÉVELOPPEMENTS

débats ne laissèrent pas d'être ardents, poussés parfois jusqu'à l'exaspération de part et d'autre, et l'on fut à diverses reprises sur le point de se séparer sans avoir rien fait. Qu'à la place des hommes moins lettrés, mais plus pratiques, que renfermait l'assemblée de Philadelphie, il y eût eu des rhéteurs ou des hommes entichés d'idées purement philosophiques dont ils ne veulent ou ne savent rien céder, et le despotisme démagogique, la guerre civile, peut-être, pouvait sortir d'une situation aussi complexe et aussi tendue. L'ascendant de Washington et la prudence de Dickinson, le patriotisme d'Hamilton, le bon sens profond et incisif de Franklin, la parole active, souple et forte de Madison sauvèrent à leurs concitoyens Tune et l'autre de ces redoutables épreuves. La constitution qui régit, depuis quatre-vingts ans, les Etats-Unis est née d'une discussion libre, d'une transaction librement consentie, et c'est à cette condition seule qu'en politique on fonde les choses durables, celles que la discussion prépare et auxquelles des compromis honnêtes impriment de la vigueur et communiquent de la durée.

Il n'est personne se piquant de quelque instruction qui ne connaisse aujourd'hui ses caractères fondamentaux et qui ne sache qu'elle fonctionne h l'aide d'un président, de deux chambres et d'une haute cour de justice. Le président est élu pour quatre années, suivant un mode de votation tout particulier et dont il sera question tout à l'heure; il commande en chef les armée^de terre et de mer, conclut les traités, nomme les ambassadeurs, les juges de la cour suprême et les hauts fonctionnaires, mais avec l'avis et du consentement du Sénat ; il est personnellement responsable et toujours rééligible. La Chambre des représentants est élue pour deux ans par la voie du suffrage populaire et direct ; le Sénat Test pour six ans et par le vote des législatures locales : il a le monopole des affaires extérieures, et c'est lui qui juge le président que la Chambre des représentants a décrété d'accusation. Le pouvoir judiciaire, dans sa plus haute expression, est dévolu à une Cour suprême, laquelle connaît de tous les cas de droit ou d* équité soulevés parla constitution, et cette prérogative, trop peu remarquée et trop peu connue en Europe, lui assigne une importance tout autre que celle de notre Cour de cassation. Elle devient ainsi l'in-

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terprète suprême, le gardien de la loi, la modératrice des froissements et des conflits qui peuvent survenir entre le gouvernement fédéral et les gouvernements locaux. Le jugement par le jury est appliqué à tous les crimes; la presse jouit d'une liberté sans limites, et il n'existe point entre l'État et l'Église un de ces contrats néfastes et adultères, par lesquels l'Église met au service de l'État son ascendant moral, tandis qu'à son tour, l'État prête à l'Église, pour dominer et forcer les consciences, l'aide de ses satellites et l'appui de ses tribunaux. Cette constitution sans doute n'échappe point au sort commun à toutes les choses humaines, qui sont imparfaites ; et ce n'est ni un fétiche qu'il faille adorer, ni une panacée dont on ait le droit d'attendre la suppression des maux • nombreux de l'organisme social. Mais, en s'inspirant de tous les principes essentiels au gouvernement libre, du Self goveymmenl^ pour ehiployer l'expression même des deux peuples qui en revendiquent la paternité ; en s'attachant à en adoucir les frottements et a en éviter les écueils, elle a bea&coup fait pour l'avenir de la société anglo-américaine. C'est à l'exercice viril et incessant de tous les droits politiques et personnels qu'il faut attribuer la croissance presque prodigieuse de cette société, bien plus qu'à ces instincts de race dont le système fataliste abuse, et qui fournissent un moyen vraiment trop facile de ranger la liberté parmi les questions géographiques, en la déclarant, suivant les latitudes, excellenre en Amérique et pernicieuse en France.

Chacune des bases de cette constitution fut à Philadelphie l'objet de discussions animées, approfondies. Un des sujets les plus brûlants était celui de la représentation nationale: serait-elle directe ou indirecte ; formée d'une chambre unique ou de deux chambres, et dans cette dernière hypothèse, ces deux corps sortiraient-ils d'une même source? Ceux qui craignaient une union trop forte et l'affaiblissement de l'esprit local opinaient pour que les députés fussent les mandataires immédiats des États, choisis par leurs législatures, et on aurait eu ainsi « quelque chose comme la diète germanique, c'est-à-dire l'impuissance or- „ anisée ^ » Madison, Hamilton et surtout Wilson insistaient,

' Laboulaye lliat. pol. des Etats-Unis^ III, 13« Jeçon,

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au contraire pour la représentation directe du peuple. On s'en tira par une transaction, et, quand on se fut prononcé pour le système des deux Chambres, on décida que la Gliambre des représentants serait élue directement par les collèges électoraux et le Sénat par les législatures locales. Restait la question de savoir si la capacité électorale serait universelle ou limitée, et sur ce point les idées diffèrent sensiblement en Amérique de ce qu'elles sont en France. Sous l'inspiration de Mably et de Rousseau, la théorie qui a prévalu chez nous a fait de Télectorat un droit naturel, et au fond, sous le bénéfice de certaines réserves, elle nous parait acceptable ; dans tous les cas, les faits lui ont donné aujourd'hui une assiette à laquelle il serait dangereux de toucher. Les Américains, de même que les Anglais, considèrent plutôt le droit de suffrage comme une fonction dont il faut être digne, comme un droit acquis et acquis aux seules personnes qui possèdent assez d'intelligence et de courage civil pour être capables de l'exercer avec un certain degré de convenance et dans l'intérêt commun ^ La convention de Philadelphie ne voulut pas faire une loi électorale universelle, dans la double crainte d'indisposer les Etats démocratiques, au cas où ses conditions auraient été trop sévères, et de mécontenter les États où la propriété reposait sur de larges bases, dans le cas contraire. Elle eut recours à un biais et décida que la chambre des représentants serait nommée suivant les règles qui présidaient dans chaque État à la formation de la chambre la plus nombreuse, c'est-à-dire, en d'autres termes qu'elle adopta pour chaque État le système électoral le plus large. Lorsqu'on 1776, les Etats procédèrent à la refonte de leurs constitutions particulières, onze d'entre eux conservèrent le système des deux chambres, et il n'y eut que la Géorgie et la Pennsylvanie à tenter l'expérience d'une assemblée unique. On croit que dans la convention de lu Pennsylvanie, ce fut l'ascendant de Franklin, son président, qui décida de la mesure, et qu'il l'emporta en se servant d'une sorte d'apologue où il comparait une législature ayant deux branches àuncliariotpourvu de deux timons

^ Ce sont les termes mêmes dont se sert M. Ezra Searaan, dans un livre intitulé le Système du gouvernement américain, qui a été traduit par M. Hippert et édiié par la maison Guillaumin (Paris, 1672).

tournant chacun dans un sens opposé ^ Mais, ni dans la Pennsylvanie ou la Géorgie, ni dans le gouvernement de la confédération elle-même, l'expérience n'avait été heureuse, et John Adams avait depuis plaidé la cause des deux chambres, avec un appareil de logique et d'érudition qui entraînait la conviction en épuisant la matière 2. Toujours est-il que dans la convention de 1757, le système d'une chambre unique trouva très-peu de partisants, et la seule question qu'on y posa fut celle de déterminer l'origine du Sénat et son caractère.

Gouverneur Morris exprima sans hésister l'opinion qu'il devait être riche et viager, c'est-à-dire aristocratique, et ne s'effraya nullement du mal qu'ainsi constitué, il pourrait faire dans une société démocratique. <c Cette assemblée fera du ce mal » dit-il, « soit. Je le crois et je l'espère. Les riches s'éver- (( tueront à dominer et à mettre le reste de la nation sous le joug, (c C'est ce qu'ils ont toujours fait, et ce qu'ils feront toujours. La « vraie garantie à leur endroit est d'en faire une classe séparée avec « des intérêts séparés. De la sorte, les deux forces parviendront à 0 s'équilibrer. 3. » Madison cherchait aussi à faire du sénat le représentant comme le défenseur spécial des intérêts de la grande propriété, et Dickinson le souhaitait, autant que possible, à l'image de la pairie britanique, et composé d'hommes auquels leur rang ou leur fortune assignerait dans le monde une position éminente. Il croyait que le mode d'élection par les législatures locales remplirait mieux ce but et le recommandait en conséquence^. Ce fut le parti, comme on l'a déjà dit, auquel la convention s'arrêta ; mais il restait à trancher une question épineuse et qui allait remettre enjeu la rivalité des grands et des petits Etats. Ceux-ci n'avaient pas souscrit sans répugnance à la base proportionnelle au nombre des habitants qu'on avait adoptée pour la

* Life -of Franklin, 410.

2 Dans son livre, publié en 1787, et intitulé : Defence ofthe constitutions of government of the united states of America, avec celte épigraphe significative : (( L'opposition de toute la nature lient toute la nature en paix. » Il a été traduit en français, en 1792, par M. de Sainte-Croix, sous le titre de : Défense des constitU' lions américaines et de la nécessité d'une balance dans les pouvoirs d'un État libre.

^ Madisons'spapers, II, 1043.

' Madisons's payer s, II, 813-816 et 964.