QUATRIÈME PARTIE. — PROGRÈS ET DÉVELOPPEMEMTS

OÙ les armées permanentes sont inconnues et fort impopulaires , dans un pays de fonctions électives et d'administrations localisées, il n'y a que la nomination du président par le corps législatif qui puisse valoir dans une république centraliste, et chez un peuple trop sensible à la gloire des armes, ou forcé par sa position topographique et les ambitions de ses voisins de se tenir sur le pied d'une large défensive militaire.

Madison lui-même a pris soin de prémunir les esprits contre une erreur qui n'était pas rare, disait-il, et qui consistait à regarder la constitution des États-Unis à travers le, milieu d'un État centralisé ou celui d'un État purement fédéral. Le gouvernement américain, ajoutait-il, n'est ni centraliste, ni fédéral, mais bien un mélange de ces deux formes, et sa vraie caractéristique se trouve tant dans son mode d'organisation territoriale que dans la division des pouvoirs entre les États considérés dans leur capacité collective et ces mêmes États envisagés dans leur capacité individuelle K En définissant dans l'enceinte du sénat le pouvoir judiciaire fédéral, l'éloquent Daniel Webster ne tenait pas un autre langage. « La constitution, disait-il, a conféré cer- « tains droits au congrès et elle a mis certaines restrictions à ces « droits ; elle a investi les États de certains pouvoirs et leur a im- « posé certaines prohibitions. D'où la nécessité d'une autorité pos- « sédant juridiction pour.déterminer, fixer, interpréter en dernier <c ressort là nature et les linytes des uns et des autres. » Cette autorité, la constitution elle-même a pris le soin de la désigner et de l'établir. Et comment a-t-elle atteint ce grand « but si essence tiel ? En déclarant qu'il appartenait à la Cour suprême des « États-Unis de régler tous les cas qui naissent de leur constitu- « tion ou de leurs lois ^. » Cette Cour n'a pas le droit sans doute d'annuler d'une façon générale tel acte ou tel autre qui émane du congrès, et l'axiome romain : Ejus est abrogafe, cujus

est la chambre des représentants qui choisit le président par voie de scrutin. Mais ans ce cas, les votes sont connptés par Etat, la représentation de chaque Klat n'ayant qu'un vote. (Art. Il, sect. U" et 12'' amendement de la constitution.)

^ Lettre à Edward Everett, du mois d'août 1830 ; North American Revieiv, octobre 1830.

- North Amencan Revieiv, n" d'octobre 1830.

est condere legem, lui reste applicable; mais dans toutes les causes où un texte constitutionnel se trouve engagé, elle retient le fond et prononce dans l'espèce ; elle juge la légalité de ce texte et statue suivant cette appréciation. Elle maintient les lois fédérales contre les lois particulières des États et protège les droits de ceux-ci contre les entreprises du congrès. C'est ainsi qu'en matière d'impôts, par exemple, la Cour suprême a décidé que la constitution interdisait aux Etats, d'une manière implicite, de taxer les valeurs et les billets fédéraux, de même que, par contre, elle a trouvé *que le fisc fédéral dépassait son droit en soumettant à Vincome-tax les émoluments d'un fonctionnaire d'État. Pour assurer aux membres de cette magistrature suprême toute l'indépendance que leur mandat requiert, la constitution les a déclarés inamovibles, et cette disposition a non-seulement survécu aux attaques de Jefferson, mais elle a encore rallié le suffrage public dans un pays pourtant où une règle presque sans exception laisse le juge amovible, quelle que soit d'ailleurs l'origine de son titre *. Quand cette constitution eut été votée, il se trouva qu'elle ne satisfaisait à peu près personne, et trois membres de la convention, Gerry, du Massachusetts, Mason et Randolpli, de la Virginie, refusèrent d'y apposer leur signature 2. a J'y consens, » dit Franklin, « parce que je n'en espère pas de meilleure et que « je ne suis pas sûr qu'elle n'est pas la meilleure. Je sacrifie au <c bien public les opinions que j'ai exprimées sur ses erreurs. » Quant à Washington, s'il y reconnaissait des défauts réels, ces défauts n'avaient, à son sens, rien qui fût radical. Au surplus, la constitution avait à traverser une dernière épreuve : Randolph ayant proposé de la renvoyer à l'examen du peuple, Charles Pinckney montra sans peine que tout alors était à refaire, et l'on se contenta de la faire ratifier par les conventions d'État, en stipulant qu'il suffirait de neuf adhésions pour lui donnervigueur.

* Jefferson voulait limiter à six ans la durée des fonctions des juges de la Cour suprême, et son idée a inspiré à la North American Review les réflexions suivantes : « L'amovibilité ferait dégénérer le juge en partisan politique, et les décisions de « notre Cour, en matière constitutionnelle, n'inspireraient bientôt pas plus de res- « pcct qu'on n'en accorde à cette heure aux arrêts politiques d'un Wright ou d'un (( Jefferies. » (Numéro d'octobre 1830.)

- Elle fut votée, le 17 septembre 1787, du consentement de tous les Etats présents. Sa rédaction est due à Gouverneur Morris.