QUATRIÈME PARTIE. — PROGRÈS ET DÉVELOPPEMENTS

des emprunts que la force des choses allait coup sur coupleur faire contracter. Dès le 17 juillet 1861, le Congrès autorisait le ministre des finances à emprunter 250 millions de dollars, à l'aide d'obligations non rachetables pendant vingt ans ou de billets rachetablés après trois ans, et portant intérêt les uns de 7, les autres de 7.30 p. 100 par an ; à émettre contre espèces des bons du trésor inférieurs à cinquante dollars, remboursables à un an de date, ou même, sur demande, jusqu'à concurrence de 50 millions ; enfin à négocier 100 millions en Europe, au taux qu'il jugerait opportun, Quelques jours plus tard, le secrétaire de la trésorerie recevait la faculté de convertir les bons du trésor en obligations remboursables à vingt ans de date et de réaliser, à l'aide d'obligations semblables, portant un intérêt maximum de 6 p. 100, telle portion de l'emprunt qu'il croirait convenable ^ Ce furent les derniers actes financiers du Congrès dans sa session 1860-1861; mais, lorsqu'il se réunit de nouveau, au 2 décembre, la situation devint à cet égard l'objet de toutes ses préoccupations ; car, depuis le l^"" juillet, la dette s'était accrue d'environ 168 millions, et ni les recettes douanières, ni l'impôt direct des 20 millions n'avaient produit ce qu'on s'était cru fondé à en attendre. Il fallait prendre de nouvelles mesures, et la première fut la création pour 150 millions de billets des États-Unis, divisés en autant de sortes de coupures qu'il serait utile, pourvu que la moindre ne fut pas inférieure à cinq dollars, et que le tiers de cette émission remplaçât les 50 millions de Demand-Notes crées par l'acte du 17 juillet précédent. On déclara les nouveaux billets monnaie courante d'une part pour l'acquit de tous les impôts, les droitsà l'importation exceptés , et de l'autre pour le payement de toutes les dettes fédérales, à part l'intérêt des obligations et des bons émis par le trésor, qui continueraient toujours d'être soldés en espèces.

Le même acte, afin de consolider la dette flottante, autorisa M. Chase à ^mettre, pour un maximum de 500,000, des coupons des rente 6 p. 100 de cinquante dollars au moins, remboursables à cinq ans de leur émission au plus tôt et vingt ans au plus

< 5 août 1861. •

488 LES ÉTATS-[INIS DE t/aMÉRIOUE SEPTENTRIONALE.

tard, et on Stipula que toutes les valeurs fédérales aux mains d'individus ou de corporations resteraient exemptes de toute taxation. Cet expédient, qui faisait un étalon légal d'un papiermonnaie ayant cours forcé, fut la plus grave des mesures qu'entraîna la crise. Son caractère constitutionnel fut révoqué en doute \ et elle suscita de vives appréhensions dans la finance européenne 2. Quoi qu'il en soit, elle ne devait pas être la dernière, et six mois ne s'étaient pas écoulés, qu'une nouvelle émission de ces mêmes billets, dans les mêmes conditions, était autorisée jusqu'à concurrence de 150 millions, et que la faculté de recevoir à 5 p. 100 des dépôts de fonds temporaires était portée de 50 à 100 millions. Tout cela attestait des besoins d'argent de plus en plus pressants, et le 3 mars 1863, M. Chase réclama les moyens de contracter deux nouveaux emprunts^ l'un de 300 millions destinés aux découverts de l'exercice qui allait finir, l'autre de 600 à consacrer aux nécessités de l'exercice qui allait commencer. On les vota l'un et l'autre, et on les réalisa par des coupons 6 p. 100 remboursables en dix ans au plus tôt, quarante ans au plus tard, à la volonté du gouvernement, et on autorisa en outre la mise en circulation, pour une somme de 400 millions, de bons du trésor et de 150 millions de billets des États-Unis, mais ceuxci éventuellement et pour le payement de l'armée, de la marine et autres créanciers de l'Union.

Le 30 juin 1864, jour de la clôture de l'exercice, M. Chase résigna ses fonctions et fut remplacé par M. Fessenden, du Maine. Le nouveau secrétaire de la trésorerie allait se trouver en face d'une situation des plus embarrassantes. Bien que, depuis le commencement de l'année, il y eût eu encore deux emprunts, l'un de 200 et l'autre de 400 millions de dollars ^,\e trésor ne renfermait que 19 millions pour faire face à 233 de fournitures ou de

^ Devant les cours du New-York et devant h District Court de Philadelphie, qui ont réso u la question par l'affirmative, et devant la Court of Appeals du Kentucky, qui s'est prononcée, en 1865, pour la négative.

2 Dépêche du 17 décembre 1862 de M. Pike, ministre des Etats-Unis à la Haye.

■^ Acte du 3 mars 1864 : coupons de rente 6 pour 100 rachetables après 5 ou 40 ans. Acte du 30 juin 1864 : moitié coupons rachetables après 5-30-40 ans, moitié bons du trésor reri:boursables, au gré du gouvernement ou des*porteurs, trois ans après émission et portant un intérêt, de 7,3 pour 100. .