Droit et Jurisprudence

Jusqu'à la révolution de 1776, la science du droit ne fut guère cultivée en Amérique. Les premiers juges des plantations passaient des champs à leurs prétoires. Ils consultaient le bon sens et la raison bien plus que les Pandectes, puisaient dans la Bible les motifs de leurs arrêts criminels et s'en rapportaient pour les

* Incidents of travel in Central America, Chiapas and Yucatan, 2 vol. in-8° ; New-York, \SU.— Incidents ofTrarelin Yucatan, 2 vol. in-8°; New-York, 1843. — Notes on the semi civilized nations of Mexico, Yucatan and Central America {dans\eiome\'" des Transactions de la Société d'ethnologie américaine).

2 Ancient monument of the Mississipi Valley, in-4®; New-York, 1848.

•' Le principal ouvrage de Gallatin est sa Synopsis des tribus indiennes à l'oues des Montagnes-Rocheuses et dans les possessions anglaises et russes de l'Amérique du Nord. Les travaux de Duponceau se trouvent reproduits dans les Transactions delà Société philosophique de Philadelphie (1816-1819), et son Mémoire sur le sijstèmc grammatical de quelques nations indiennes deV Amérique du Nord, qui a obtenu, en 1838, le prix Volney de notre Institut, a été imprimé à Paris, cette même année.

causes civiles à la Common Law de la métropole. Plus tard, on vit régner un penchant général à déférer les causes d'importance secondaire à l'autorité ecclésiastique, et on s'explique facilement le fait quand on songe que les ministres du culte étaient les plus instruits des colons ^ La révolution, en faisant des treize colonies une nation indépendante, vint modifier les rapports des colons entre eux, avec leur ancienne mère patrie et le reste du monde. Le Congrès dut élaborer des lois qui réglassent les droits particuliers des Etats sous le lien fédéral, en même temps que leurs devoirs communs et leurs obligations communes. Mais la législation fédérale, en excluant de son domaine la loi municip'ale et les lois concernant la propriété ou la liberté individuelle, avait beaucoup restreint son champ propre. Chacun des trentesept Etats qui composent la Confédération dans son état actuel a donc gardé sa propre législation civile et même sa législation criminelle, son corps de lois, de règlements et de statuts spéciaux.

Enumérer les travaux juridiques auxquels ces divers corps de loi ont donné lieu serait une tâche au-dessus de nos moyens d'information et, en outre, assez dépourvue d'intérêt pour nos lecteurs. Il nous suffira de leur signaler le grand ouvrage de James Kent, ancien Chief Justice de l'Etat de New-York, et qui a pour titre : Commentaires sur le droit américain. Le premier de ces volumes parut en 1826, et comprenait le droit international, la jurisprudence fédérale et l'hislorique des principales lois municipales des Etats-Unis. Les trois autres, qui virent le jour en 1827, en 1828 et en 1830, embrassèrent les droits individuels et ceux de la propriété foncière ou mobilière. Kent, dont l'érudition était fort étendue, a très-bien vu que le droit de Rome, la loi civile de Rome, a réglé souverainement les rapports internationaux, depuis l'époque de sa renaissance scientifique jusqu'au seizième siècle. Peut-être son admiration pour cette loi n'est-elle pas exempte d'une certaine exagération, et a-t-il trop subi l'influence de Yico quand il y rattache quelques-uns des principes les plus libéraux de la loi anglaise ou américaine, l'inviolabilité du domicile et celle de la personne, par exemple. Du moins, Kent

1 De la Utt'rature aux Etats-Unis, 398-399.

n*attribue ces mérites qu'au droit de la Rome républicaine, et il partage l'indignation de Gravina accusant Tribonien de l'avoir corrompu et avili par la Lex Regia qui dépossède le peuple au profit de l'empereur.

Kent a commenté son sujet avec plus de largeur et de clarté que Blackstone qui était, à la vérité, un esprit timide, peu élevé et ne sortant guère du cercle des autorités et des préjugés nationaux. L'écrivain qui juge ainsi Blackstone reconnaitque si les Anglais ont eu dans Morus, Hobbes, Harrington, Algernon Sydney et Locke des philosophes politiques, en fait de jurisconsultes quiaient bien senti et professé le droit, on ne leur connaît guère que Bacon et Selden ^ Refuser à Kent ce même sentiment serait, seulement d'après ce qu'on vient de dire, une véritable injustice; toutqfois cherche-t-on le vrai philosophe juridique des Américains, c'est Edward Livingston qu'il faut nommer. Il a soutenu, à rencontre de sophismes tour à tour brutaux et puérils, l'inviolabilité absolue de la vie humaine : Homicide point ne seras, de fait ni de consentement; il a puissamment aidé à la réforme pénitentiaire; il a voulu doter l'État de Louisiane, son pays natal, d'un nouveau code et l'Union elle-même d'un recueil de lois et de règles fédérales.

On sait qu'en Amérique, c'est hCommonLaw d'Angleterre qui domine ; on sait aussi de quel respect presque superstitieux nos voisins d'outre-Manche l'entourent, et c'est une maxime parmi leurs légistes qu'elle est la perfection de la raison humaine. Or, il y a quatre siècles, alors que la Common Law était encore dans sa simplicité primitive, il ne fallait pas moins, comme l'avoue Fortescue, de vingt ans de labeur, viginti annorum lucubrationes, pour s'en rendre maître. Aujourd'hui, il ne serait pas déraisonnable de prétendre qu'il y faudrait un temps quadruple, tant les commentaires, les rapports, les traités, les abrégés, les introductions se sont multipliés et accumulés. Faut-il, en outre, insister sur les lacunes de la Common Law, ses imperfections et ses incohérences? Les oracles vivants de cette loi, comme disait Fortescue, c'est-à-dire les juges qui l'appliquent et les jurisconsultes qui l'élucident, sont loin

< Lerminier. Introduction générale à l'étude du droit, 274-275,

de s'entendre sur la façon pratique d'en tirer parti. D'un côté, il y a Blackstone établissant qu'en pratique, la règle est de se conformer aux décisions antérieures, si ce n'est toutefois quand elles sont manifestement contraires à la loi divine, ou manifestement injustes ou absurdes. De l'autre, il y a Christian, habile commentateur du livre de Blackstone, qui exi^e la reproduction servile des règles et décisions de cette espèce, pourvu qu'elles soient conformes a à d'anciens principes. » Par exemple, dit-il pour expliquer sa pensée, qu'un statut passé le dernier jour d'une session érige en offense capitale un acte jusque-là réputé innocent, la personne qui aurait commis un tel acte entre le premier et le dernier jour de la session, c'est-à-dire six mois peut-être avant qu'il eût été déclaré offense, serait, en vertu du nouvel acte, condamnée et exécutée. Gela serait manifestement inique et absurde; aucun juge ne pourrait néanmoins se refuser à le trouver légal, et cette iniquité, cette absurdité, dignes d'un Néron ou d'un Galigula, firent partie jusqu'en l'année 1793 de cette perfection de la raison humaine ^ .

Si on songe maintenant qu'au grand corps informe de la Cornmon Law anglaise sont venus se souder en Amérique une foule d'usages locaux et de statuts particuliers, qui ajoutent à son caractère incertain ou contradictoire, on s'explique très-bien l'immense effort d'Edward Livingston. Il n'est pas sûr que son système pénal ait réalisé sa pensée entière, c'est-à-dire que ce système soit dans toutes ses parties juste, doux, efficace, et, à dire vrai, ce n'est point de l'isolement absolu de la Pennsylvanie que nous serions enclins à attendre la solution intégrale du problème pénitentiaire. Quand l'illustre criminaliste, dans son besoin de rechercher et de découvrir la vérité, admet la femme à déposer dans la cause de son mari et le fils dans celle de son père, il paraît manquer de prudence, en plaçant l'homme dans cette situation délicate ou cruelle, d'opter entre la nature et la loi, entre ses affections et un parjure. Un juge d'une compétence exceptionnelle a signalé

< Livingston. Exposé d'un système de législation criminelle, t\,Q,, 1,201 et 599. Ces pages contiennent une critique faite avec autant de raison que de verve de la loi non écrite.