Le mille carré équivaut à 259 hectares; l'acre à 40 ares

et donnait d'excellents résultats à la longue, si bien qu'on s'empressa de le copier en maintes autres circonstances.

SATION ' central fut confiée à un comité qui eut pour

président Thomas Jelîerson. Il y rendit des services analogues à celui qu'il avait rendu lorsqu'il avait donné sa formule définitive à la Déclaration d'indépendance : il se saisit des idées qui étaient à l'état diffus dans les esprits, et les revêtit d'une forme que chacun pût accepter. Les citoyens des États-Unis avaient l'habitude de l'autonomie, et, au cours de leur expansion, ils avaient vu naître de nouvelles colonies, et même de nouveaux États. Le Vermont, qui n'était pas encore reconnu à cette date comme partie intégrante de l'Union, s'était constitué expressément en un État indépendant, et s'était donné un gouvernement de son cru. Le Kentucky' était, en fait, indépendant de la Virginie. La création de nouveaux États n'était donc pas chose inouïe, et les premiers projets formés en vue de remettre au Congrès les territoires de l'Ouest proposaient que les régions ainsi cédées fussent réparties en États. C'est sur la base de ces principes que Jefferson édifia son Ordonnance de 1784. Elle n'était pas satisfaisante dans toutes ses parties, et elle ne fut jamais mise réellement en pratique, mais elle fraya la voie à celle, plus illustre, qui lui fut substituée.

Au cours de l'été de 1787, des délégués de la Compagnie de rOhio, composée principalement de vétérans révolutionnaires de Nouvelle Angleterre, vinrent devant le Congrès, et demandèrent à acheter un million d'acres de terre dans l'Ouest. Vu l'importance de l'achat, le prix de vente fut abaissé jusqu'à deux tiers de dollars l'acre. Il fut stipulé qu'une partie de la somme pourrait être payée en titres de la dette fédérale, dont le cours était alors d'environ douze cents au dollar, si bien qu'en fin de compte le prix réel de l'acre ne fut plus que de huit ou neuf cents. Il semble qu'il ait été entendu, comme condition du marché, que l'Ordonnance de gouvernement qui allait être votée donnerait toute satisfaction à la compagnie. Avant que le marché eût encore été signé, on ajouta au lot des terres vendues de quoi faire bénéficier des intérêts financiers fort influents à New- York, où siégeait le Congrès, et quelques concessions de terres furent accordées à des membres du Congrès. On étendit ainsi les avantages du marché à une vente additionnelle de cinq autres millions dacres. C'est de cette trans-

action assez vile que tira son origine TOrdonnance de 1787, qui « demeure peut-être la loi la plus remarquable qu'aient jamais votée les représentants de la nation américaine ».

Une des clauses de cette ordonnance interdisait l'esclavage sur le Territoire du Nord-Ouest, et cette clause, par un concours particulier de circonstances, a détourné l'attention de traits plus importants, — car l'essentiel, c'est de quelle manière était réglé le fonctionnement réel du gouvernement, aussi bien ici qu'en ce qui concerne les premières Constitutions d'États. Les détails sont chose accessoire; l'ordonnance stipulait la concession d'une autonomie accrue, et l'admission finale du nouveau territoire au sein de l'Union sur un pied d'égalité complète avec les États primitifs. Ainsi, en dépit de différences dans le détail, l'ordonnance de 1787 donnait un corps définitif aux principes qu'avait formulés Jefferson.

Les nouveaux États que ces mesures législatives créaient dans l'Ouest étaient en réalité des colonies, mais l'expérience que l'Amérique avait faite de la chose et du mot marquaient le terme d'un stigmate fâcheux, et c'est ainsi que le « territoire » situé au nord-ouest de l'Ohio devint la dénomination consacrée. A mesure qu'il se forma un nouveau territoire, on lui appliqua l'Ordonnance de 1787, et, bien qu'au cours de cent trente années d'histoire on ait modifié un certain nombre de stipulations et de détails, le système territorial, dans son essence, n'a subi aucun changement. L'e trait fondamental et unique qui caractérise le système, c'est que la colonie fait corps avec l'État qui lui a donné naissance, et Texpérience en a si bien fait paraître les avantages, qu'on y voit à juste titre l'un des meilleurs systèmes de colonisation que le monde ait connus. Aujourd'hui, les États-Unis se composent de quarante-huit États différents. Si l'on excepte les treize États primitifs, il en est six, en tout et pour tout, qui sont entrés dans l'Union sans avoir été préalablement des territoires, et, sur ces six, quatre ont passé par une période de genèse qui en est l'équivalent exact. Les vingt-neuf autres ont tous traversé la phase territoriale. Instruits par l'expérience qu'ils y acquéraient de la pratique de l'autonomie — sous un régime qu'une sage prévision modela obligatoirement sur le type des constitutions d'États originelles, dont l'histoire passée attestait la valeur durable — les citoyens de chaque territoire, une fois admis à se* donner une constitution d'État, s'empressèrent à chaque fois de copier le modèle qu'ils avaient sous les yeux. Le fait, si souvent

commenté, que tous les États qui constituent aujourd'hui l'Union ont chacun une constitution à peu près identique, — ce fait s'explique simplement par une identité d'éducation et d'expérience.

Une pareille méthode d'annexion et d'incorporation entraîne fatalement, si elle est appliquée durant une période assez longue, une conséquence dont la portée est infiniment plus haute : c'est que les colonies croissent jusqu'à dépasser en étendue et en nombre d'habitants la métropole qui leur a donné l'existence. Il en a été ainsi aux États-Unis. Les trois ou quatre millions d'âmes comptés par le recensement de 1790 sont devenus les cent millions d'aujourd'hui, — dont près de 70 p. 100 vivent par delà les Alleghanys. Les colons de 1787 ont crû en nombre jusqu'à former le peuple américain d'aujourd'hui.

il ne semble pas qu'à l'heure où ils se sépa- ^^Âî^^nr^^ rèrent de la Grande-Bretagne les Américains se soient clairement représente les conséquences de leur acte. Durant Tàge colonial, ils avaient été portés à ressentir plus vivement les restrictions qui leur étaient imposées que les bienfaits qu'ils tiraient du lien qui les liait à l'Angleterre, et il est clair qu'ils s'imaginèrent que l'indépendance allait du coup leur donner la liberté de condmercer où il leur plairait. En réalité, ils se trouvaient maintenant hors de l'empire, et, du même coup, exclus automatiquement de toute participation au commerce colonial britannique.- Qui pis est, quand la paix fut venue, la France révoqua les ordonnances qui leur avaient accordé des privilèges particuliers, et l'Espagne ferma bon nombre de ses ports à leur marine. Sans doute, sous la pression des besoins, l'industrie américaine avait pris un certain essor durant la Révolution, mais néanmoins les Américains restaient occupés surtout à l'agriculture et à l'exploitation des ressources naturelles, si bien qu'ils restaient aussi dépendants que par le passé, quand ils ne pouvaient compter que sur les marchés du dehors. Ainsi, en ce qui concerne le trafic, l'indépendance les mettait en moins bonne posture qu'ils n'étaient sous le régime anglais.

On se souvient de l'importance qu'avait pour leur vie économique leur trafic avec les Antilles : on comprendra donc qu'ils aient considéré la reprise de ces relations comme essentielle à la prospérité des États-Unis.

Il apparut qu'il y avait un unique moyen de restaurer les privilèges commerciaux du passé : des mesures de représailles; or le

Congrès n'avait pas de pouvoir à cet égard. En conséquence, on proposa aux Articles de Confédération divers amendements, à l'effet d'assurer les ressources financières nécessaires et de donner au Congrès le pouvoir de réglementer le commerce; mais ces propositions échouèrent toutes parce qu'il fallait, pour accepter un amendement, le consentement unanime des États, qu'il fut impossible d'obtenir.

Grâce à la merveilleuse faculté d'adaptation qui devenait leur trait caractéristique, les Américains trouvèrent le moyen de tirer parti des conditions nouvelles où ils se trouvaient. Ils se mirent résolument à pratiquer l'économie, au sortir de la période de spéculation et d'extravagances du temps de guerre; ils s'appliquèrent à donner plus de développement à leurs manufactures, et ils cherchèrent de nouveaux marchés pour leur commerce, par exemple aux Indes orientales. Ils y furent grandement aidés par l'obligation où se trouva la France d'amender bientôt les dispositions restrictives de sa politique coloniale, par l'atténuation que l'Espagne apporta à ses mesures de restriction, et par les concessions que consentit l'Angleterre elle-même.. Mais* bien que la situation s'améliorât, il fallut nombre d'années pour retrouver une situation comparable à celle qui avait précédé la rupture avec la Grande-Bretagne, et, comme il arrive communément, il fallut un long laps de temps pour que la prospérité lentement recouvrée devînt manifeste. Entre temps, le mécontentement des Américains fut très vif, et les mauvaises années de 1784 et de 1785 accrurent encore leur impatience.

Il est clair qu'ils savaient fort bien à quoi s'en tenir quant aux raisons de leur malaise, car aucune contradiction ne s'éleva le jour où l'on vint déclarer officiellement : « Le commerce... est la source constante de toute richesse, et le stimulant de l'industrie; et la valeur de notre production et de notre pays doit nécessairement s'élever ou s'abaisser en raison de l'état de prospérité ou de déchéance de notre commerce ». C'est en vue de chercher un remède à la situation que des délégués des divers États furent invités à se réunir en une Convention à Annapolis en 1786, pour <c s'occuper du commerce des États-Unis ». Comme il y vint peu d'hommes, on jugea opportun de se borner à proposer, pour l'année suivante, la convocation d'une nouvelle Convention à Philadelphie, avec la mission d'étudier le problème plus vaste de la revision des Actes de Confédération, à l'effet de les « mettre en harmonie avec les nécessités de l'Union ».

Jusque-là tout avait été conçu et tenté par

LA CONVENTION i • ... .. +.1- • 1 • ^

FÉDÉRALE initiatives particulières; mais, le jour ou

le Congrès donna son autorisation, et les États leur approbation, on eut la Convention Fédérale de 1787. Ce fut une petite assemblée de cinquante-cinq hommes en plus, dont rarement plus de trente furent présents, mais elle comptait quelques-uns des citoyens les plus éminents qu'il y eût alors aux États-Unis. Lorsque Jefferson connut les premières désignations, il écrivit de Paris : «: C'est vraiment une assemblée de demidieux 5). Il se peut qu'il y ait du vrai pour ce qui était de certains délégués, mais, auprès de ces hommes de premier plan, il y en eut d'autres, de moindre importance et de moindre valeur. Il y avait là des politiciens à côté d'hommes d'État véritables, il y en avait qui étaient inférieurs à leur tâche, à côté d'autres qui y étaient préparés par leur expérience et leur savoir. Dans l'ensemble, c'était une représentation convenable, mais, comme elle se composait uniquement d'hommes pris dans la classe sociale supérieure, et grâce à l'autorité de ceux qui en furent les têtes, elle se maintient constamment à un niveau plus élevé que ne ferait une assemblée analogue, de nos jours.

Bien que George Washington en fût le membre le plus illustre, et à de certains égards le plus considérable, comme l'attesta sa désignation unanime à la présidence, le mérite de ce qui fut accompli revient pour la majeure part à James Madison, de Virginie. Il y fut certainement l'intelligence supérieure, qui prépara le plan et organisa le travail, tout en restant accessible aux corrections que d'autres lui suggérèrent et parfois lui imposèrent. Il fut constamment soutenu par Washington, et il eut à son service l'appui énergique du gouverneur Edmund Randolph et de la plupart des autres délégués de Virginie, ainsi que d'hommes tels que James Wilson et Gouverneur Morris de Pennsylvanie, le général Charles Cotesvorth Pinckney et John Rutledge de la Caroline du Sud, et Rufus King de Massachusetts.

L'objet propre assigné à la convention était d'amender les Articles de Confédération, mais sitôt que les meilleurs de ces esprits se mirent à dénombrer les défauts auxquels il y avait lieu de porter remède, ils apparurent si nombreux que les têtes clairvoyantes eurent vite fait de se convaincre qu'il fallait modifier de fond en comble la forme du gouvernement. Il est peu probable que la majorité des délégués ait jamais envisagé qu'on dût en venir là ou, si elle s'en était doutée, qu'elle eût jamais donné son consen-

tement à une refonte aussi totale. Il fallut donc que les partisans d'un régime nouveau procédassent avec prudence, pour ne heurter personne, et pour gagner peu à peu un nombre suffisant d'adhésions à leur cause.

Les deux opinions contradictoires représentées à la Convention peuvent se formuler ainsi : fallait-il donner le pouvoir législatif à un Congrès élu sur la base de la population, — ou au contraire à un Congrès qui serait simplement, comme sous le régime de la Confédération, une représentation des États? La question était entre grands États et petits États, mais aussi entre gouvernement national véritable et fédération impuissante des États ligués. Les forces en présence étaient si également réparties qu'on devait aboutir fatalement à une dissolution de la Convention, si l'on ne parvenait à trouver un terrain d'entente. Après des semaines de discussions véhémentes, on s'arrêta à un compromis, aux termes duquel la Chambre basse du Congrès se composerait de délégués élus par les divers États proportionnellement au chiffre de leur population — les esclaves n'y étant comptés que pour les trois cinquièmes de leur total réel — , tandis que la Chambre haute serait formée à raison ide deux sénateurs pour chaque État.

Une fois ce compromis voté, et les petits États apaisés par l'obtention d'une représentation égale dans l'une des Chambres, le travail se poursuivit avec beaucoup moins de heurts et beaucoup plus d'aisance, si ce n'est qu'à chaque pas il fallut recourir à de nouveaux compromis. Il fut décidé que la législature aurait des pouvoirs plus étendus que ceux de la Confédération, surtout en matière d'impôts et de commerce, mais, ce qui fut décisif, ce fut que l'on donna au pouvoir central les moyens d'imposer sa volonté. Le Congrès recevait le droit « d'ordonner l'appel de la milice pour faire exécuter les lois de l'Union », et, ce qui était beaucoup plus significatif encore, l'article final déclarait que « cette Constitution... devait être la loi suprême de la Nation ». Ainsi, il ne s'agissait pas d'un traité, d'un accord entre États différents, mais d'une loi édictée par le plus haut de tous les corps législatifs, par le peuple : et cette loi avait à sa disposition tout à la fois la force armée de la nation pour l'appuyer, et les cours de justice pour en imposer l'exécution.

De tous les problèmes qui se posèrent devant la Convention, le plus difficile à résoudre — bien qu'il s'en fallût de beaucoup qu'il fût aussi gros de danger que la modalité de la représentation — fut celui du pouvoir exécutif. Les hommes de ce temps, bon gré mal

gré, voyaient les choses d'un point de vue monarchique, et, comme les Américains voulaient un haut personnage qui fût investi de tout le pouvoir royal sans être néanmoins un roi, rien n'était plus important que sa désignation et que la définition de ses droits et de ses devoirs. Après des discussions qui parurent ne pas vouloir prendre fin et après des complications qu'on put croire insolubles, la majorité finit par se décider en faveur d'un court terme de quatre années, avec rééligibilité. On estimait que l'exécutif devait être indépendant à l'égard du législatif, si bien qu'on ne voulut pas qu'il fût élu par lui; et comme d'autre part on reculait devant ridée d'une élection par le peuple, on finit par s'arrêter à un compromis qui, dit-on, fut suggéré indirectement par le modèle du Conclave pontifical. Il y aurait un collège spécial 0 d'électeurs désignés par la législature de chaque État, et chaque * électeur serait libre de voter pour qui bon lui semblerait. Pour être élu à la présidence, il fallait réunir la majorité des voix, mais, comme il n'y aurait pas réunion des électeurs, ce qui rendait impossible toute sollicitation directe et toute entente concertée en vue d'un accord, on s'attendait à ce que dans la grande majorité des cas il n'y eût pas de résultat, et il était stipulé qu'en pareille circonstance le Congrès choisirait le Président sur la liste des cinq noms qui auraient obtenu le plus de suffrages. Comme on ne prévoyait pas alors qu'une organisation des partis politiques pût un jour réaliser la concentration des votes sur des candidats choisis à l'avance, on pensait que la méthode adoptée aurait vraisemblablement pour conséquence que le collège électoral ferait des désignations entre lesquelles le Congrès aurait à faire le choix définitif i.

Quant au troisième pouvoir gouvernemental, on y pourvut par le moyen d'un système judiciaire fédéral comprenant une cour suprême et des cours inférieures, ayant juridiction sur les problèmes posés par la Constitution elle-même ou par les lois votées par le Congrès, et sur les cas qui concernaient les étrangers. Bien qu'on ait omis de le stipuler expressément, il est clair, à lire les discussions qui eurent lieu au sein de la Convention, qu'aux yeux des esprits les plus compréhensifs cette juridiction impliquait le droit de déclarer un acte du Congrès nul et non avenu au cas où

1. Gomme compromis final entre grands et petits États, on décida que le choix du Congrès serait fait par la Chambre des représentants, mais que chaque État n'y aurait qu'une voix.

il serait contraire à la Constitution. Enfin on décida que, pour tout amendement à apporter à la Constitution, il faudrait l'initiative du Congrès, à une majorité des deux tiers, ou une Convention spéciale, et que ces amendements n'entreraient en vigueur qu'à la condition d'être sanctionnés par les législateurs ou par des Conventions dans les trois quarts des États. Dans le même esprit de conciliation, on décida que la Constitution serait soumise à l'approbation de Conventions spécialement élues à cet effet par chacun des États, et qu'une fois ratifiée par neuf d'entre eux, elle entrerait en application immédiate pour les États qui l'auraient acceptée.

Telle fut l'origine de la Constitution des États-Unis, court texte de moins de cinq mille mots, analogue à de certains égards aux constitutions d'États, et qui pourtant en différait essentiellement. Elle fut ratifiée en moins d'un an par le nombre d'États requis, et, le jour ou elle entra en vigueur, elle passa l'attente et les rêves de ses partisans les plus ardents. Au nombre des raisons qui décidèrent de son succès, il faut certainement compter son caractère pratique. Le problème qui avait été proposé aux membres de la Convention fédérale était de mettre sur pied un gouvernement qui fût en état de fonctionner. Pour venir à bout de leur tâche, ils se bornèrent à corriger les défauts qu'ils avaient observés dans le fonctionnement de l'ancien gouvernement, au temps des Articles de Confédération, et ils n'allèrent pas chercher les remèdes hors du cercle de leur expérience personnelle. Ils ne se refusèrent à aucun compromis, ils ne perdirent pas de vue un seul moment que les constitutions d'État continuaient en droite ligne les gouvernements du régime colonial, — et on peut donc dire qu'il ne se trouva pas dans la Constitution fédérale un seul article qui ne fût motivé par les expériences qu'avait faites la nation américaine entre 1776 et 1787.

Le succès s'explique encore par une autre raison : le nouvel état d'esprit du peuple d'Amérique. A l'heure où le nouveau gouvernement prit son essor, au printemps de 1789, chacun sentait nettement que le commerce reprenait, et que toutes choses allaient mieux. L'inquiétude et la défiance, qui nourrissent l'opposition, avaient fait place à la confiance dans le trafic renaissant : la nation donna volontiers son appui aux premiers pas d'un gouvernement établi sur des fondements plus stables. La Constitution fut comme soulevée et supportée par le flot montant de la prospérité commerciale.

Il est arrivé fréquemment — plus fréquemment au cours des

dernières années qu'au temps où le pays eut à se prononcer sur le projet qui lui était soumis — qu'on ait adressé à la Constitution le grave reproche d'avoir été bâtie par des hommes qui avaient pour principal souci de protéger la propriété acquise, et plus particulièrement de soutenir les valeurs d'État. La critique est assurément fondée, mais elle a grand tort de se méprendre quant aux motifs qu'on impute d'ordinaire à ces hommes. La Constitution fut mise debout et vit son adoption assurée par la classe supérieure, la classe dirigeante, dont les membres étaient en général des propriétaires, des hommes riches, et par conséquent des détenteurs de fonds d'État. Il est' hors de doute qu'ils furent influencés par le souci de se défendre eux-mêmes et de défendre leurs propres intérêts, mais ils eurent le sentiment très net de leur devoir, qui . était d'agir au mieux de la nation tout entière dont ils étaient les chefs, et il convient d'affirmer avec une particulière insistance que, dans un pays tels que les États-Unis, où l'occasion s'ouvrait aisément à chacun d'acquérir une part de la propriété du sol, le peuple, dans sa généralité, souhaitait que les droits de propriété fussent garantis.

Bibliographie.

La meilleure des histoires générales où est traitée cette période est celle de Ghanning, qui a déjà été citée. John Bach McMaster, History of the people of the United States from the Révolution to the Civil war (8 vol., 1883-1913), offre un tableau bariolé et vivant de la vie sociale et des conditions générales d'existence dans leur rapports avec les événements politiques, et en rend ainsi l'intelligence beaucoup plus facile. Parmi les histoires plus sommaires, la meilleure, entre les plus récentes, est celle d'Allen Johnson, Union and democracy (191^), qui a deux chapitres excellents sur le sujet qui nous occupe.

La meilleure histoire spéciale de cette période est celle d'Andrew G. McLaughlin, The Confédération and the Constitution (1905). John Fiske, The critical period of' American hisfory (1888), est plein d'intérêt; c'est peut-être ce qu'il a écrit de mieux en. fait d'histoire.

Sur le régime des terres aux États-Unis, l'étude spéciale la plus utile est celle de Payson J. Treat, The national land System, 4785-1820 (1910), Le même auteur a écrit aussi nombre d'articles excellents dans la Cyclopedia of American government (3 vol., 1914).

On trouvera le récit le plus intéressant de l'expansion nationale par delà les monts dans Théodore Roosevelt, The winning of the West (4 vol., 1889-1896). Ainsi qu'on pouvait s'y attendre, ce qui l'a séduit le plus, c'est l'aspect aventureux de la vie du pionnier, et il l'a traité mieux que personne.

Farra-nd. 4

En ce qui concerne l'élaboration de la Constitution, on trouvera tout le matériel des documents classiques dans Max Farrand, Record of the fédérai Convention (3 vol., 1910), et l'auteur a ramassé sommairement les résultats de ses études dans Tke framing of the Constitution (1913). G. A. Beard, An économie interprétation of the Constitution of the United States (1913), apporte un certain nombre de faits intéressants et précieux touchant les aspects économiques de l'élaboration de la Constitution, et qui éclairent en particulier la question des fonds d'État.

Quelques-uns des ouvrages qui viennent d'être cités contiennent dès bibliographies étendues, et des références qui seront utiles à quiconque voudra pousser plus avant l'étude d'un des sujets qui y sont traités.