CHAPITRE VINGT ET UNIÈME

parer à des inconvénients et en conséquence de l'augmentation des affaires. Il n’y avait en 1812 que neuf comités : aujourd’hui la Chambre en compte quarante-neuf outre une vingtaine de comités spéciaux.

On commence maintenant à trouver excessive l'influence des comités. «Le pouvoir à la Chambre des représentants du Congrès, dit un auteur, se partage en quaran:e-sept seigneuries, dans chacune desquelles le comité permanent est la cour baroniale, et son président le lord propriétaire. Ces petits barons dont quelques-uns sont fort puissants, mais aucun assez pour dominer les autres, peuvent à leur gré exercer un empire presque despotique, dans les limites de leur domaine respectif et menacer, parfois, de troubler profondément le pays» (1). Il y a du vrai dans ces observations, mais le travail législatif a tellement augmenté au Congrès qu’il a fallu trouver les moyens de le simplifier en le divisant. L'abus signalé plus haut s’est greffé sur une réforme nécessaire.

Sous Washington, durant sa première présidence, 196 statuts reçurent la sanction du président ; en 1889, M. Cleveland fut appelé à donner sa signature à 1,605 lois. Ces derniers chiffres ne donnent pas une idée de la besogne, car ils ne couvrent que les lois arrivées à terme, et choisies entre les 12,933 bills ou résolutions présentées à la Chambre. Il est évident qu'une telle somme d’affaires échapperait à son attention, si le travail d'examen n’était pas divisé. Or, c’est à ces nombreux comités qu'incombe cette tâche et ils jettent au panier les quatre cinquièmes des projets de lois soumis à leur revision. Comme c’est le Speaker qui nomme les membres des commissions, on saisit très bien la portée immense de son influence sur la législation du pays. Choisi à cause de son importance, à cause de ses talents et de sa popularité, il est appelé à rendre service au parti politique auquel il appartient ; à faire des faveurs et non de l'administration, et cela toujours au profit de la majorité. Voilà pourquoi sa conduite est empreinte de tart d’arbitraire. Souvent il foule aux pieds les droits de la minorité durant les discussions, et il est très avantageux d’être dans les bonnes grâces de ce personnage investi de tant de pouvoirs.

{1} Woodrow Wilson, Congressional Government, Boston, 1885.

Il s'est produit ici un curieux phénomène non prévu par les pères de la constitution. Celle-ci ne comporte ni premier ministre, ni leader chargé de diriger les débats. Mais leurs offices sont si nécessaires qu'ils sont venus d'eux-mêmes, sous d’autres noms, s'adapter à la machine, comme des piè= ces indispensables à son heureux fonctionnement. Le Speaker américain, qu'est-ce autre chose aujourd'hui qu'un premier ministre anglais à la Chambre? Hors du Congrès la ressem blance cesse, car les fonctions exécutives de ce dernier sont remplies par le président des États-Unis. Les chairmen des différents comités peuvent être assimilés aux ministres dans notre système. S'agit-il d'affaires étrangères, de mesures fiscales, de choses intéressant la marine, ce sont les présidents des comités dont dépendent ces questions qui dirigent, tout naturellement, les débats de la Chambre sur ces points. En somme, le rôle du premier ministre anglais se Partage entre trois fonctionnaires à Washington: le président pour la partie de l'exécutif, le Speaker et les Chairmen des comités en ce qui regarde la direction des discussions.

La Chambre américaine ressemble plus à la nôtre qu'aux Communes anglaises. Celle-ci, avec son origine qui remonte au seizième siècle, s'est perpétuée d'âge en âge comme remplaçante du peuple qu'il aurait été impossible de réunir en comices. A Athènes, à Sparte, république de petite étendue, c'était le peuple réuni dans l'agora qui décrétait les lois.

Théoriquement, c'est le peuple qui siège à Westminster, dans sa toute-puissance, avec un pouvoir illimité. Tout est permis au Parlement anglais, excepté de faire un homme d'une femme, selon l'expression populaire. La constitution à Ottawa et à Washington circonscrit les pouvoirs de la Chambre et lui trace des bornes qu'elle ne saurait franchir. Nous sommes ici en pays de droit écrit, tandis que c'est un droit coutumier qui n’a jamais été délimité qui gouverne la Chambre anglaise, l'assemblée aux Pouvoirs les plus étendus du monde, le véritable gouvernement par le peuple, puisqu'on en est arrivé aujourd’hui, en Angleterre, à ne considérer le cabinet que comme un comité permanent aux ordres des Communes, reflet elles-mêmes de la volonté populaire.