CONSTITUTIONS DES ÉTATS

L'individualité des États. — L'Angleterre reconnait leur souveraineté au traité de 1783. — Étendue de leurs pouvoirs.

Es États avaient enfin constitué, au-dessus d’eux- NZ mêmes, une forte autorité qui allait se développer dans (ES l'avenir bien au-delà des limites posées à sa puissance.

Il restait ‘encore à ces autonomies, après l’aliénation de plusieurs privilèges, assez de pouvoirs pour établir l'individualité de chacune d’une façon bien précise, bien distincte à côté du gouvernement central.

Ces sacrifices, consentis d'assez mauvaise grâce, ne leur avaient pas fait perdre de vue le principe de leur origine. Ils n'avaient garde d'oublier qu’au traité de Paris, la Grande- Bretagne, au lieu de traiter avec le gouvernement central, avait reconnu la souveraineté de chaque État en particulier (1). Il n’y avait eu en somme, dans la séparation finale de la métropole et de ses colonies, qu’un déplacement d’autorité qui, du roi, avait été transféré au peuple des différents gouvernements.

Il était resté, du pacte de 1789, un équivoque qui devait soulever bien des tempêtes dans l'avenir. La concentra-

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(1) Nous avons vu souvent ce fait mis en doute. Ilest pourtant certain comme le démontre l'article qui suit du traité de Paris, 1783 : « His Britannic Majesty acknowledges the said United States, viz : New Hampshire, Massachusetts Bay, Rhode Island and Providence Plantations, Connecticut, New York, New Jersey, Pennsylvania, Delaware, Maryland, Virginia, North Carolina, South Carolina and Georgia, to be free, sovereign and independant states : that he treats with them as such, and for himself, his heirs, and successors reïinguishes all claim to the government, propriety and territorial rights of the samc and every part thereof.

tion des forces que l'on venait d'opérer créait-elle un lien indissoluble, ou bien, faculté était-elle laissée aux parties contractantes de reprendre, un jour ou l’autre, les droits cédés au pouvoir central ? Pour bien des Américains, l’idée de patrie se circonscrivait dans les limites de chacune des anciennes colonies, A leurs yeux, surtout durant les premières années du nouveau régime, il n'était dû au gouvernement central qu’une mince somme d'allégeance. Telles furent les idées qui eurent cours presque partout à l'origine, et qui allèrent en s’affaiblissant vers les temps actuels, sauf dans les États à esclaves. La guerre de la Sécession a porté un coup fatal aux state rights et personne aujourd’hui, même au Sud, n'invoque le droit d'un État à se séparer de l'Union.

Il ne faudrait pas conclure, de ce que la doctrine des droits des Etats à reprendre leur souveraineté est chose du passé, que c’est aujourd'hui le régime de la centralisation des pouvoirs qui prévaut dans la grande république. Non, l’action des Etats s'exerce encore dans une vaste sphère embrassant l'ensemble des libertés communales, les cent privilèges que les sociétés modernes regardent comme nécessaires à leurs besoins journaliers.

Il leur appartient de faire des lois sur le mariage, le divorce, la faillite, de créer des cours de justice, de donner l'existence légale aux villes et aux fowns, aux associations de tous genres, d'imposer des taxes directes. L'instruction publique tombe aussi sous leur contrôle et il est d'usage chez eux de doter généreusement les écoles dans lesquelles les enfants sont admis gratuitement et qui sont malheureusement non-confessionnelles.

Les législatures provinciales composées wa-tout d’un sénat et d’une chambre de représentants n’ont, sauf dans quatre États, des sessions que tous les deux ans : l'expérience ayant prouvé que la réunion plus fréquente du parlement multipliait les mauvaises lois.

L'esclavage faisait partie des questions laissées au contrôle des provinces. La constitution de 1789 était muette sur ce sujet; mais, en 1787, le Congrès avait passé une ordonnance définissant les limites des territoires, d’où sont