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CHAPITRE VINGT-TROISIÈME

pouvoir qui garde sans être gardé, qui contrôle et qui n'est pas contrôlé et dont les décisions sont suprèmes »,

Il importait, souverainement, d’implanter une Sauvegarde de cette force au sein d'une démocratie battue par les flots des passions populaires. Aux premiers jours de la Révolution, elles ébranlaient déjà l'Etat, et le Congrès glissait sur la pente des abus de pouvoir. Effrayé pas la perspective de l'anarchie, Washington écrivait à un ami: « N'aurions-nous échappé à la tyrannie royale que pour tomber sous les coups d'un autre»? C’est de ces craintes partagées par tous les politiques, soucieux comme lui de l'avenir du pays, que surgit l'idée de parer aux dangers d’un pouvoir sans contrôle.

Le président les neuf juges de la Cour suprême concourent à assurer la liberté des sujets et à prévenir la tyrannie collective des assemblées, aussi à redouter que l’absolutisme individuel d’un empereur. Les pères de l'indépendance américaine avaient, à l’origine, concentré tous les pouvoirs dans deux Chambres: En ceci, le Parlement angiais leur avait servi de modèle, mais les institutions anglaises transportées sans roi sur la terre américaine Parurent décapitécs, pour ainsi dire. Il leur manquait non seulement le contrôle du Souverain, mais aussi la tradition du passé, et cette influence de la noblesse et de la bourgeoisie anglaises, barrières sérieuses opposées à la tyrannie plurale, moins redoutable cependant en Angleterre qu’aux Etats-Unis. La Présidence et la Cour suprême ont suppléé la tête et les barrières qui faisaient défaut aux institutions américaines.

Pris entre le veto — qui n’est pas absolu — du président, et les arrêts décisifs de la cour suprême, le pouvoir législatif se trouve canalisé, contenu par deux forces prêtes à corriger ses écarts.

La cour suprême connait detoutes les matières de loi et d'équité qui prennent naissance sous l'empire de la constitution fédérale ; des contestations dans lesquelles les États-Unis sont parties ; des contestations entre deux ou plusieurs États et entre un État et des citoyens d’une autre partie du pays.

Toutes les causes criminelles sont déférées au jury et les crimes sont jugés dans les États où ils ont été commis.

À côté des cours fédérales, se trouvent dans chaque État

des tribunaux de sa création, dont la compétence s'étend à l’ensemble des causes dérivant des lois régionales. Trois degrés marquent l’ordre hiérarchique de ce système judiciaire au sommet duquel se trouve une cour suprême, constituée en tribunal d'appel.

La même influence qui a pénétré tout le corps social des États-Unis a introduit le système de l’éligibilité des juges. Sous l’ancien régime, leur choix appartenait soit aux gouverneurs, soit aux assemblées législatives, et si ce mode de nomination existe encore, ce n'est que dans quelques anciens États.

Dans la plupart, c’est le peuple qui est censé choisir ses juges, mais en réalité ce sont les brasseurs d’affaires électorales — gens le plus souvent les moins reccmmandables — qui désignent les candidats aux fonctions judiciaires. Celle-là est bien la plus dangereuse des innovations de la démocratie, exposant la justice aux pires soupçons. Cette manière de choisir les magistrats n’en fait-elle pas les esclaves des politiciens ; n’obiige-t-elle pas les juges, pendant la courte durée de leurs fonctions, à ne rien faire de nature à nuire à leur réélection ?

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