U. ESPAGNE

La législation espagnole ne renferme aucune dérogation anal(^e à celle de Fart. 1& G. N. — La nécessité de la csLUtiou judicaium solvty est également inconnue. — L'arrestation provisoire et la contrainte par corps sont autorisées, dans certains cas, tant contre les nationaux qu'à Tégard des étrangers. — Les étrangers domiciliés en Espagne , avecindados , sont soumis , pour la solution des litiges qui s'élèvent entre eux , à la compétence des magistrats nationaux ; le tribunal spécial des juges conservateurs des étrangers termine les contestations entre ceux qui ne font que traverser la péninsule, transeuntes. — A l'instar des coutumes romaines, la Recopilacion de leyes n'autorise la poursuite des ambassadeurs étrangers devant la justice territoriale que pour dettes contractées depuis leur entrée

en fonctions seulement (lîv. VI, lit. VIII , I. 7) — Ordonn. de Philippe Vdu 15 juin 1737). Le nonce du pape et certains autres agents diplomatiques sont, par une faveur spéciale , dispensés des impôts ( liv. IX, tit. XXXI, 1. Il ).

La réciprocité a toujours été la pierre de touche de Texécution, en Espagne, des décisions judiciaires rendues par les magistrats étrangers. Avant 1855, la jurisprudence prétendait la faire sortir de deux lois dont Tabsence de tout texte positif avait singulièrement étendu Tapplication. Aujourd'hui , le Code de procédure civile, ley de enjuiciamento civil , promulgué en 1855, et dont M. Bonfils a l'air de ne pas soupçonner l'existence quand il affirme, n''279, que t l'Espagne ne « possède aucune loi ancienne ou moderne concer- « nant l'exécution des jugements rendus par des juges < étrangers, » prévoit à cet égard tes hypothèses suivantes: 1*" s'il existe, soit entre les deux nations un traité diplomatique • concernant les affaires judii claires, » soit simplement, dans l'IËtat étranger, « une jurisprudence Bxe et généralement reçue quant « à l'exécution des sentences prononcées en Esf pagne, » les tribunaux péninsulaires statueront sur la demande ^exequatur conformément à ce traité ou à cette jurisprudence ; ^ si l'exécution des sentences espagnoles est absolument prohibée par les lois ou les arrêts de la la nation d'où émane la décision dont il s'agit, il en sera réciproquement de même chez nos voisins , à moins qu'il ne se rencontre dans cette nation « aucun précédent refusant péremptoirement

< Texécution des jugemeuts rendus en Espagne : • auquel cas , les arrêts étrangers seront exécutés dans ce dernier pays , < s'ils sont fondés sur une action

< per£M)hnelle , s'ils n'ont pas été rendus par défaut , € s'ils sont licites en Espagne, si enfin aux formalités c nécessaires pour qu'ils soient considérés comme

< authentiques dans le pays oit ils ont été rendus, se « trouvent réunies celles que » les lois espagnoles « exigent pour qu'un acte dressé en pays étranger • fasse foi en Espagne. »

\m. SUÈDE & NORWÉGE.-

La contrainte par corps existe, avec plus ou moins d*étendue, suivant l'État, dans les législations suédoise et norwégienne, contre tout débiteur condamné par jugement.

Les décisions émanées des magistrats étrangers n'y sont pas considérées comme l'expression de la res judicata et n'y reçoivent aucune exécution. Elles servent seulement, comme en certains pays, de preuves graves et pertinentes dans les nouveaux procès que les vainqueurs peuvent introduire sur le fond de litige devant les juridictions Scandinaves.