XVI. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

L.a législation des États-Unis d'Amérique est presque de tous points identique à celle de l'antique métropole , la Grande-Bretagne. Le common law anglais les régit généralement. —Pour l'arrestation pro-

visoire, le texte AesBevised Siatutes of Massachusetts, cb. xc, sect. III, indique les mêmes règles qiie celles suivies en Angleterre. La contrainte par corps n'existe plus aujourd'hui que dans la Louisiane et la Yii^inie. — Les étrangers entre eux peuvent plaider devant les tribunaux américains aussi bien que devant ceux d'Angleterre , en vertu du principe que nous avons antérieurement signalé ; des preuves de cette jurisprudence ont été apportées dans une affaire jugée par la Cour de Cassation le 22 janvier 1806 (Dev. C. N. 2-1-206 ). Wheaton , t. I", § 21 , p. 179 , et Story , § 5li2 , nous l'affirment d'ailleurs pour tous les pays du droit commun anglais. ( C. du vice-chancelier de New-York, 19 août 1842, Gaz. des Trib. du 16 septembre. )

Vexequatvr des jugements rendus par des nations étrangères à l'Union américaine se confère selon les règles anglaises. Quant aux décisions judiciaires prononcées par les magistrats d'un des États de la grande république, elles sont exécutoires de plein droit dans les autres provinces , comme si elles émanaient de l'autorité compétente de ces provinces mêmes. Un tel jugement « produit, dit M. Wheaton, Élém. du droit intern., t. 1*', p. 188, le même effet décisif qu'un jugement rendu dans l'État même. » < Dans chaque État, proclame en effet l'art. A, § 1", de la Constitution , les actes publics, documents et procédures judiciaires des autres États auront pleine Toi et autorité. — Le Congrès pourra, par des lois générales , prescrire le mode de faire preuve

< desdits actes , documents et procédures et en « régler les effets. » Cest ce qu*a opéré Tacte du 26 mai 1790, ch. n (1).