XVII. RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Le Code d'Haïti est la copie presque textuelle du Gode Napoléon.

Ses art. 15 et 16 reproduisent littéralement notre art. 14, et son art 17 notre art. 15.

Les jugements étrangers déclarés exécutoires emportent hypothèque , < sans préjudice des dispositions c contraires qui peuvent être dans les lois politiques « ou les traités > (art. 1890).— L*art. 1895 contient , sur Texécution dans le territoire haïtien des contrats authentiques étrangers, des dispositions analogues à celles des art. 2128 du Gode Napoléon et 546 de notre code de procédure civile.

Nous ne pouvons terminer cette revue des principales législations modernes (2) sans Taire observer que, dans les divers pays dont nous venons de parcourir les institutions juridiques au point de vue qui nous occupe,

(i) Kent, Traité des lois aminé. , t II , p. 118, ISO. — Story, Traité du eonfL, SS ^^OS et 609. — Odent, Traduet. de Story ^ t. II , p. 179' 658. — Roguet, LégisL de l'étrang. aux États Unie ^ Rtv, prat., t. III, p. 28S.

(S) Les peuples dont nous ne nous sommes pas occupé n*ont pas de lois spéciales et positiTes sur la matière.

comme aussi en France , la juridiction des consuls étrangers s*exerce à propos de certaines contestations entre leurs nationaux , et même entre ces nationaux et les habitants du pays de Tantorité duquel ils ont obtenu Veœequatur.