IV. ROMAINS

A Forigine , Rome, à Texemple de toutes les nations primitives , traita les étrangers en ennemis :

« MORBOS SOISTIGOS STATOS OIES CUM HOSTBD. • • » (2) ,

dit la loi des XII Tables , et plus loin : t advorsus

H0ST£M AIVITERNAD OTORITAS ESTO {&). » Ccst aUSSi

Topinion de Cicéron , qui écrit quelque part : < Peregrinus antea dictus bostis. » Plusieurs fois, sur les propositions de M. J. Pennus , de Cotta , de Torquatus , de C. Papius Celsus , ils Turent expulsés de son sein : l'humanité de Grassus et de Scsvola les y fit entrer : « Usu vero urbis , dit encore Ci- « céron , probibere peregrinos , sane inhumanum 1 est (&). • Les rapports de Rome avec les peuples voisins, ses luttes et ses victoires, en ajoutant de nouveaux éléments à sa population , adoucirent peu à peu ses mœurs. Elle se relâcha de sa sévérité première à Tégard des étrangers , et , sans leur re-

(1) Plutarque, Vie de Selon ^ $ xxiy.

(3) Tab. II , 2.

(8) Tab. III, 7.

(4) De ofic,, lib. III, cap. xi.

counaitre ces droits qui devaient devenir le privilège si envié du civis romanus ^ elle leur permit de s*établir sur son territoire, à Tabri de toute vexation. Ou leur donna le nom général de peregrini , spécialement attribué aux habitants du Latium avant la victoire du lac Rbégille.

Ce mot peregrinus devint susceptible de significations diverses. « Dans le sens usuel , dit M. Giraud , on qualifiait de peregrinus tous ceux qui n'étaient point nés à Rome; mais, dans le sens légal 9 cette qualification était restreinte à désigner la qualité de ceux qui, ne jouissant pas du droit de boui^oisie romaine (1) , soit habitans des provinces, soit étrangers à Tempire romain, se trouvaient à Rome, ou momentanément pour leurs affaires , ou bien à résidence fixe. Plus tard , lorsque l'empereur Caracalla eut donné le droit de cité romaine à tous les sujets de Tempire , la qualification de peregrinm devint exactement sy-

(i) H. Giraud eût dû ajouter : t ni même d*uiie certaine partie » , car entre les peregrini et les rives , il v avait la classe des indiridus qui participaient en quelque chose an jus civitatis^ les Latins , par exemple , que Gains distingue à maintes reprises des peregrini ( CammenUf lib. I, SS ^« 57, 67, 68 ; lib. II, S 410, etc.). Du reste, M. Giraud , par la suite de sa phrase : « soiL.... soîL.... v, limite ce que le commencement pouvait avoir de trop étendu. Doneau tombe dans la même erreur apparente, quand il dit, sur le tit XXIV, C. Dehœredibus inslituendis , 1. Qui deporlantur ^ n* 8 : € Peregrini in usu juris dicuntur qui cives romani non sunL » Schiltems, lui , reproduit aussi la même définition générale, mais cette fois intentionnellement. 11 prétend, De jure peregrinorum^ nombre 9, que Ton appelait peregrini tous les individus qui n*a valent pas le plénum jus. Latins, Italiens, aussi bien que provinciaux. C'est une erreur profonde démontrée par tous les textes.

« uonyme de celle de barbare (1). » Cette der^ Dière affirmation du savant auteur de V Histoire du Droit romain n'est peut-être pas parfaitement exacte. Après Caracalla jusqu'à Justinien, on remarque encore des Latins: une foule d'auteurs, et des ' plus considérables , prétendent, en conséquence , que la fameuse constitution du fils de Sévère ou n'eut pas d'application sérieuse, ou se borna à statuer pour le présent , sans souci de l'avenir. Dans cette hypothèse , le mot peregrinm n'eût pas eu, depuis le IIP siècle, la signification que lui donne M. Giraud. A Rome, la classe des étrangers ne se composait pas seulement, comme chez les peuples que nous avons précédemment étudiés, des individus originaires des pays extérieurs. Elle comprenait encore un nombre immense d'habitants du territoire même de la République ou de l'Empire auxquels n'avait pas été concédée la jouissance du jus civitatis. Les conquêtes par lesquelles la ville de Romulus réunit à Vager primitif la plus grande partie du monde connu , n'eurent pas pour résultat d'assimiler immédiatement et d'une manière intégrale les populations vaincues à la métropole. Punissant les unes avec plus de sévérité , traitant les autres avec moins de rigueur , celle-ci avait dispensé , avec une parcimonie qui les rendait d'autant plus précieux qu'ils étaient plus recherchés, quelques-uns des éléments de ce fameux droit de cité dont l'acquisition donna lieu à des luttes inter-

(1) Hiit, du Droit rem., pér. II, sect. I ,ch. m, S 6.

minables et fit couler tant de flots de sang. Uoe gradation entre les vaincus s'était ainsi établie eu proportion de la plus ou moins grande étendue des v avantages juridiques qui leur avaient été concédés. Après les cives romani, en possession de la plénitude du droit quiritaire , on remarquait : IMes Latins ^ Latini, divisés en Latins proprement dits , Latini proprie dicti. Latins anciens, Latini veieres , Latins Juniens, Latini Juniani, et latins coloniaires, Latini fundi. Les Latini veteres jouissaient dnjus commerça , du jus connubii , de la factio testamenti et du jus suffragii, quand ils se trouvaient aux comices romains , c'est-à-dire de la presque totalité dts droits civils et même politiques qui appartenaient aux purs Quirites ; les Latini pure dicti avaient obtenu le jus commercii et Tusage de la factio testamenti (i) ; aux Latini /undi fut concédé, de plus qu'à ces derniers, le droit le plus complet de recevoir ou de donner par acte de dernière volonté ; enfin, les Latini Juniani jouirent du commercium (2) et de la factio testamenti, sous certaines conditions (3) ; 2* les habitants des colonies, colonie parmi lesquels on comprenait les colons romains , coloni romani , pouvant revendiquer les droits civils de la métropole , mais non les droits politiques ; les colons latins , coloni latini , assimilés aux Latini pure

(i) m^en , ReguU, lit XX, S S, tit XXII, S '•

(2) ibid.. Ut XIX, a à et 5.

(d) /6tV/M tit XX, SS S et 14 ; tiU XXV, $ 7. — Gaius, Comment., Mb.

I, S 23 ; iu>. II, s 375.

dicti\ les colons italiques, coloni italici, qui usaient du jus italicum ; les colons maritimes ou militaires, coloni maritimi aut militares^ que Rome assimilait tantôt aux Latins, tantôt aux Italiques; â<^ les habitants de presque toutes les villes d'Italie, excepté le Latium et les colonies , dotés d'un droit particulier, appelé jus italicum^ Italici, droit qui consistait, croit-on, dans Tusagedu commerciumei de la factio limitée ; k!* les citoyens des munic^ia , municipes^ dont les avantages variaient suivant le municipium dont ils étaient membres ; 5' enfin , les habitants des villes libres ou confédérées, urbes liberœ vel fœderatœ , des provinces , provinciales . les sujets des nations amies , populi soàii , les déditices, dedititii ^ les ennemis, hosies j et les barbares, barbari.

Nous ne parlons pas des populations des prérectures, prœfecturœ, qui possédaient , pour la plupart, une certaine portion Axijus, et qui devaient ce nom particulier à la présence d*un envoyé que Rome, pour les punir d'un acte coupable, avait délégué pour les régir. Nous devons aussi rappeler que ces différentes distinctions furent modifiées par la concession faite, au P' siècle avant J.-C, à l'Italie tout entière, Au jus civitaiis, à la suite de la guerre sociale, et, par l'extension de ce privil^e, à tous les halntmto de l'Empire, sous Antonin Caracalla (1), ou plutôt sous Justinien, qui efTaça les dernières traces de cette

(i) L. 17. ff. De statu homin.

organisation , en supprimant les Latins Juniens et les déditices, déjà presque disparus en Tait (1). Lesperegrini ne furent plus , depuis ce demi^ empereur , que les barbares hors des limites de TËmpire.

Les individus des quatre premières catégories que nous venons d'énumérer, et qui jouissaient du œmmercivm, étaient justiciables, lorsqu'ils se trouvaient à Rome, des tribunaux quiritaires. Ils devaient donner les cautions exigées parla loi, soit en demandant, soit en défendant, la cautio judicatum solvi, la cauttojudicio sisii , la cautw de rato , etc. 11 en était différemment de ceux de la cinquième classe, de ceux que, comme le rappelle M. Giraud, la langue du Droit appelait seule des peregrini. C'est de cette classe , composée en grande majorité des habitants des provinces, que nous allons exclusivement nous occuper maintenant.

\j^ peregrini ne pouvaient jamais invoquer , à moins de concession particulière, même lorsqu'ils se trouvaient à Rome pour leurs affaires ou en résidence , aucun des avantages civils spécialement réservés aux citoyens et à un petit nombre de privil^iés , mais seulement le jus naturale , le jus gentium , ces droits qui appartiennent nécessairement à tout homme vivant en société. Les actes de leur vie ordinaire n'étaient pas soumis à d'autres principes qu'à ceux de l'équité générale et aux règles de justice innées dans le cœur de tous les mortels. Quelquefois ils pouvaient se r^r

(i) L. un. C. ZIe dédit, liberu toU.^h, 1. pr. C. De Latin, (ibert, toU, — Nov. LXXVIII.

par leurs lois nationales : « Âdversus civitatis suaf leges n testari possunt i , nous dit Ulpien. Mais la rigueur du droit desQuirites leur resta toujours complèteiDent étrangère. Ce droit finit même par subir Finfluence progressive et civilisatrice des lois naturelles qui régissaient les p€regrini\ il sMmprégna peu à peu de leur esprit, et Tautorité des préteurs vint bientôt mettre en accord les principes primitifs et conservateurs des vieilles règles quiritaires avec les maximes de bonne foi et d'équité qui résolvaient les contestations des étrangers. Il est intéressant de rechercher devant quels magistrats les peregrini durent successivement se présenter, à Rome, pour jouir de l'application des maximes dont nous parlons et obtenir justice. L'accès des tribunaux nationaux , privilège exclusif, comme le droit lui-même qu'on y appliquait et la procédure suivie, du seul citoyen, leur était légalement interdit. Et cependant , la néressité des choses força pendant longtemps à faire fléchir sur ce point la rigueur des principes. L'histoire des transformations progressives que la civilisation apporta aux usages primitifs, en ce qui concerne l'administration de la justice aux étrangers , est trop instructive pour que nous n'y consa-

crions pas ici quelques pages.

Dans les premiers temps de Rome , aux origines de cette ville , qui devait montrer ses aigles victorieuses à tous les peuples de la terre , les étrangers , traités en ennemis , impuissants à user des formalités de la justice civile , se voyaient condamnés , dans leurs relations avec les Romains , à l'oppression et

à la Cyrannie les plus effroyables. Ils ne pouvaient même faire consacrer , les uns à Tégard des autres , les principes les plus élémentaires de Téquité générale et du droit des gens. Quand la férocité des mœurs primitives de la ville de Romulus se fut un peu adoucie et que ses conquêtes et la réputation de sa gloire eurent attiré dans son sein de nombreuses familles d'étrangers, on reconnut la nécessité, pour éviter les conséquences préjudiciables à Tordre public qu'aurait pu produire, au milieu de cette colonie chaque jour grandissante de peregrini, tout refus de justice , d'autoriser les magistrats à user en faveur de ces derniers des pouvoirs que là loi leur avait confiés sur les indigènes. Divers passages de la Lfix XII Tabularum reconnaissent positivement aux étrangers le droit d'ester devant les tribunaux romains. A partir de cette époque , que Ton peut fixer approximativement à la chute àe la royauté , les fonctionnaires, chargés à Rome de l'administration de la justice , furent investis d'une juridiction forcée à leur égard. Mais on comprend que le caractère même de ces attributions nouvelles des magistrats et leurs formalités devaient se ressentir de la situation politique des nouveaux justiciables. Il ne pouvait être question pour eux ni des actiones legis, puisque c'était là la procédure quiritaire par excellence, réservée aux seuls citoyens romains ; ni de l'application du Droit civil, que lespérégrins ne pouvaient invoquer; niencore de la compétence des magistrats romains , de Vunus jmlex , de Yarbiter ou des centumviri, devant les-

quels ou renvoyait quelquefois les affaires , tous institués pour les seuls cives.

La forme et le fond devaient donc être absolument spéciaux pour eux ; la concession généreuse qui leur avait été Taite n'allait pas jusqu'à bouleverser les bases les plus fondamentales de Torganisation romaine. Aussi le magistrat, le préteur urbain depuis Tan 367 avant J.-G. , jugeait-il à leur égard , nous Tavons déjà dit, d'après les principes de la loi naturelle et leur appliquait-il les règles du droit des gens. 11 préludait ainsi, vis-à-vis d'eux , à cette croisade équitable qu'il devait entreprendre plus tard dans l'intérêt même des citoyens contre les rigueurs du Droit primitir, en corrigeant et adoucissant sa rudesse et sa dureté , « adjuvandi, corrigendi, vel supplendi juris civilis « causa (1). » Les formalités rigoureuses des actions de la loi ne leur étaient pas non plus applicables. Devant le préteur, tout se passait conformément à la bonne foi, ea: œquo et bono. Enfin , si , comme il avait souvent l'habitude de le Taire dès cette époque , aux termes de la loi des XII Tables , refusant de terminer l'affaire, il en renvoyait la connaissance devant un juge, ce n'était ni xmjudeœ pris parmi les sénateurs, ni un arbiter citoyen romain qu'il devait forcément instituer. Il pouvait désigner qui bon lui semblait, le premier individu venu, fût-il même pérégrin. Toute latitude lui avait été laissée à cet égard: nvicivis n'était pas nécessaire pour appliquer les règles delà justice instinctive.

(1) L. 7. S 1. IT. Dejusl, et jure.

- id -

Cette situation provisoire ne pouvait survivre à uue époque d'élaboration et d'organisation sociales. Quand toutes les magistratures indispensables à Texistence civile et politique de la République furent instituées, lorsque les services de TÉtat eurent commencé leur fonctionnement normal sous la direction des préposés du peuple , on pensa à régulariser aussi la situation des étrangers déjà trèsnombreux , au point de vue de Tadministration de la justicCé

Il arrivait parfois que, dans les traités d'alliance entre Rome et les peuples voisins , pour prévenir , autant que possible, les difficultés qui pourraient à Tavenir surgir entre les deux nations , déterminer celles encore pendantes^ et surtout régler les différends qui s'élèveraient entre les citoyens des deux États, on instituait à cet effet un tribunal spécial qiii siégeait à Rome (1). Denys d'IIàlycarnâsse ndus apprend quMl en fnt ainsi après la victoire de Rome sur les Latins , au lac Rhégille, Tan /i93 avant J.^G. : < Ut priva- « tarum rerum judicationes intra decennium diem t fièrent (2) i. Certains auteurs , entre autres Zimmern (3), prétendent que, dand les affaires privées, le tribunal devait être composé de juges pris parmi les étrangers au profit desquels il avait été établi , et le jugement rendu d'après leur loi personnelle. Cette opinion est vivement combattue par d'impo-

(4) Festus, y ReciPBRATia (2) Liv. VI, ch. xcv.

(5) Traité des Actions, $ xvii , note 2.

santés autorités , et nous pensons avec elles que le tribunal était mixte , formé pour partie ^'extranei , pour partie de Romains. D'ailleurs , en matière de diiQcultés internationales publiques , le mélange n'est pas et ne saurait être sérieusement contesté. Les juges s'appelaient recuperaiores ou reciperatores , récupérateurs , parce qu'à l'origine , ils Turent créés pour statuer sur des demandes en restitution formées par des individus injustement dépouillés : c Reci- « peratio est , nous dit Festus , V" Regiperatio , « d'après Gallus ^lius, cum inter populum et reges « nationesque et' civitates peregrinas lex convenit « quomodo per reciperatores reddantur res , reci- « perenturque , resque privatas inter se persequantur. • Le plébiscite De lliermensibus donne la même explication. Aux temps dont nous parlons , on songea à établir une institution analogue qui statuât sur les contestations entre tous les pérégrins résidant à Rome, ou même entre les citoyens romains et ces pér^rins. Le premier essai en fut tenté vers l'an aSOavant J.-C.

On a contesté qu'à l'origine le tribunal des récupérateurs n'ait été institué que pour les seuls procès de cette nature , et l'on a prétendu que , dans la pensée de ses auteurs, il devait pouvoir remplacer au besoin \^ jmlex , Varbitei\ ou les centwnviri, et décider les litiges entre les citoyens eux-mêmes. Dans cette opinion , les récupérateurs eussent formé une quatrième classe de juges pour les affaires du pur droit civil. Nous ne croyons pas cette doctrine

fondée. Nous pensons, au contraire, avec M. Ortolan, qu'au moment de la création des récupératores, au Y* siècle de Rome, an IP avant J.*G. , cent ans avant Fintroduction de la procédure formulaire et l'institution du préteur pérégrin, « l'usage des récupérateurs n'est encore qu'une mesure rare , extraordinaire , employée seulement dans les cas où ni le Droit romain, ni les actions de la loi ne peuvent s'appliquer, c'est-à-4ire dans les contestations oii figurent les pérégrins L'usage

des récupérateurs est né du temps des actions de la loi , mais en dehors de ces actions auxquelles il est toujours resté étranger (1). » Cette opinion nous parait d'autant plus certaine que les juges qui furent nommés plus tard dans les provinces, et devant lesquels les gouverneurs renyoyaient le jugement des procès, n'eurent jamais d'autre titre que celui de reaiperaiores. Le judex n'existait que dans la cité romaine et pour les seuls citoyens romains. Dans les autres cas, on s'adressait aux récupérateurs : « In ff provinciis autem vigiuti recuperatorum civium c romanorum > , disent Gains et Ulpien , en parlant d'une certaine circonstance où l'intervention des récupérateurs était nécessaire (2).

Comment les récupérateurs étaient-ils saisis ? Le magistrat, le préteur qui seul avait Yimperiwn, la jurùsdictio, posait la question dont la solution devait

(i) ExpUc, hist, des InsliU de l'emp, Justm,, t. I«% n*^ 165.

(S) Gaius, CammenU, lib. 1, S 20. — Ulpien, ReguL, Ut. I, $ 13.

— asservir de règle au procès. A Torigine , Tindication du point à juger fut verbale. Peu à peu , pour plus de fixité et d'exactitude , le préteur s'accoutuma à la rédiger par écrit , suivant un certain ordre, d'après une formula. L'économie de la formule était toujours la même ; le Tait à décider seul changeait suivant les affaires. Elle était conçue in facium , en fait , parce que les étrangers , étant exclus des droits civils , ne pouvaient invoquer les actions quiritaires. Une fois la formule rédigée ,- le préteur renvoyait les parties devant les recuperatores qui , en répondant affirmativement ou négativement à la question posée , prouQUçaient une sentence de condamnation ou d'absolution.

Aucune condition de capacité , d'âge , de position sociale , de nationalité même n'était nécessaire pour être récupérateur. L'étranger pouvait remplir cette charge aussi bien que le Romain ; ordinairement le tribunal était mixte. Tantôt le préteur proposait, peut-être sur une liste préalablement déterminée , des noms que les parties admettaient ou rejetaient à leur gré: c'était la nomination ;}(»r rç^Vc^r^. Tantôt chacun des deux adversaires présentait un candidat ; le ma^ gistrat nommait le troisième juge : c'était la désignation /?é?r siunere. C'est ce qui arriva dans la discussion relative à la coronamuralis, dont nous parle Tite-Live, dans son Histoire romaine ^ livre XXVI I, ch, xlvi (1). Ordinairement , on ne procédait à la nomination par

(1) Cicérnni In Verv,^ II, cap. xiii ; III, cap. x, xi, xni, liXj lv

récusation que daos des cas très-rares et quand ou ne pouvait aboutir à Félection. Peut-être cette récusation, comme le pense M. Bonjean (1) , se faisait-elle par un tirage au sort ; mais , en tout cas , elle devait produire un résultat (2). Aucune exception n^était consacrée par la loi. Le premier venu des Romains ou des étrangers pouvait être ainsi désigné immédiatement , sans observation des délais légaux , extra ordwem. « Nani, dit Pline dans une de sesépttres, « ut in recuperatoriis judiciis, sic nos in bis comitiis, « quasi repente apprehensi, sincère judices ruimus(3). * Peu importait , pour les Romains , la condition de patricien ou celle de plébéien. L'institution du tribunal des recuperatores fit faire un grand pas aux plebœi vers les fonctions de jugej; elle enleva aux patres le monopole de Fautorité judiciaire.; elle ouvrit au peuple, par une transition insensible, Taccès des hautes magistratures.

Les récupérateurs devaient toujours 6tre plusieurs , de deux à cinq, ordinairement trois (&). Gains, dans ses Commentaires, suppose toujours qu'ils sont en nombre. Au livre II, § AG, il cite cette formule, semblable à toutes celles par lesquelles le renvoi devant les récupérateurs était ordonné : • liecuperatores « sunto. Si paret illum patronum ab illo liberto contra

(i) Traité des Aeiian», t !•% p.. 175 sq.]

(2) Cicéron, In Verr,, III , cap. xl

(3) Epiât, m, cap. XX. — Tite-LWe, Hist, rom., li?. XXVI, ch. xlviii. {à) Cicéron, In Verr,, III, cap. xii et lx. — Tite-Li?e cite une espèce où

il y en avait cinq {Oist, rom,, liv. XLUI, ch. ii).

« edictum illius praetoris in jus vocatum esse, reçu- « peratores illum libertum illi patrooo sestertium X « millia coDdemnate ; si non paret absolvite; » Aux §§ 105 et 109 du même livre, il oppose les jugements rendus par les récupérateurs et ceux obtenus siib unojudice, apud unum judicem, et, au § l&l, il écrit encore : « Sed ?A judicem recuperatoresve itur. • Tous les auteui*s qui s'occupent des magistrats dont nous étudions Torganisation, jurisconsultes, historiens (1) et orateurs (2) , supposent partout leur pluralité. Dans leurs ouvrages, toujours recuperatores esX au pluriel, tandis quejudea:, au contraire, n'est jamais qu'au singulier. Et si Ton trouve parfois recuperator dans Cicéron , c'est qu'il ne s'agit que d'un seul membre du tribunal (3).

La procédure était simple et rapide devant la juridiction des récupérateurs. La constitution du tribunal , la lecture de la formule , l'audition des témoins dont le nombre , pour éviter les longueurs, était limité (&), les plaidoiries, qu'il était <rependant permis de développer à volonté (5) , le jugement se succédaient ordinairement dans un court délai, t Re-

(1) Tite-Lhe, lliat, rom., Fiy. XXVI, ch. xlviii; liv. XLIII, ck. ii.

(2) Cicéron, In Vcrr,, 111, cap. xiii, lviii, xl. — Pro (crcina, cap. i, ii, IV, IX, xf, XII, XV, XXV, xxvii, xxix-xxxii, xkxv. — Pro Tu!lio,ca\}, i, t, xii.

(3) Cicéron, Pro Cœcina, eap. m et xxi; In Verr, , 111, oop. xi, xxix, XLix, LX. — Lactance, Jnstit, , liv. IJI, chap. xx.

(Â) « TcsUbus pubilce duntaiat, dit la loi Maoilia, ch. v, X denuntiandi « potestatem facio. > — Valerius Probus, ch. xli.

(5) On pouvait môme ordonner causam ampliari, Cicéron, Pro Flacco, cap. XX, nous indique queles affaires étaient quelquefois renvoyées: « Recupa, « tores... rem milumc dubiam prima actione judicaverunl. » Pro Tullio, cap. 1 ; Pro Cacina^ rap. iv. — Tile-Li\c, Hist, rom,^ liv. XLllI, ch. lu

« ciipera tores dare, ut quamprimum res judîca-

• retur, » dit Cicéron datis son Oraliopro Tullio (1). Et, au Tameux traité De dimnatione, il ajoute : « Judi- € cium dat statim..: judicant recuperatores (2). » Gaius n'est pas^ moins explicite au § 186 du livre IV de ses Commentaires: • Fiant antem vadimonia... « quibusdam , récupéra tori bus suppositis , is proiinvs « a recuperatoribus in summaui vadimonii condemc netur. » II faut donc que le jugement soit rendu immédiatement, sans longueur, quamprimum, statim, protinus. C'est qu'en effet on ne doit pas Taire attendre des plaideurs qui sont souvent de pays fort éloignés: « Dubitavi , dit Sénèque dans la 106' de ses

• épitres , utrum differrem te , an donec suus isti rei c veniret locus, jus tibi extra ordinem dicerem. Hu< « manius visum est , tam longe venientem . non de-

• tinere. t Cette rapidité dans la décision signalait aussi les sentences des récupérateurs du droit international privé. Dans le traité avec les Latins de /i93, ils devaient statuer dans les dix jours, intra decimum diem.

Les récupérateurs furent surtout chargés de la connaissance des questions personnelles (3). Aucune r^le de droit ne leur était imposée : leur conscience et l'équité, voilà le seul code qu'ils dussent appliquer. Leur jugement produisait le même effet que celui dnjudex et des autres magistrats quiritaires (&).

(i) Cap. XX.

(3) Cap. XTii.

(3) Tite-Live, HisU rom. , liy. XLIII, ch. ii.

(4j Cicéron, Pro Flacco, cap. xx; In CaciL t cap. Ji?ii.

Les jinlicia remperatoria étaient imperio contincnlia , comme , du reste , toutes les causes des pérégrins. Les coiitestations , en effet, qui ne rappelaient plus Tancienne rigueur de la loi quiritaire , les antiques formalités auxquelles les progrès du droit et de la civilisation n'avaient pas encore apporté d'adoucissement, qui ne se plaidaient pas à Rome ou à un mille de cette ville , devant Xxinusjudex ou un arhiter civis romanm (1) , avaient reçu cette dénomination pour les distinguer des autres, où Ton observait encore les sévérités du droit primitif et qui s'appelaient legitimajudicia. La procédure devant le préteur pérégrin fot aussi, plus tard , un judicium impmo continens. Il en était de même de tous les procès en province , même en Italie.

Les attributions du tribunal des récupérateurs , dont l'institution avait été un « allégement non-scu- <^ lement au monopole judiciaire des patriciens, mais « aux principes du droit quiritaire lui-même (2) , • ne tardèrent pas à prendre une extension imprévue. La rapidité et la simplicité de la procédure, son caractère flexible et propre à se plier à toutes les améliorations et à toutes les modifications progressives du droit et de la civilisation, Trappèrent les Romains, courbés sous le joug rigoureux des actions de la loi. Bientôt les citoyens obtinrent la Taculté de porter devant eux certains procès qui offraient une sorte de caractère d'urgence , par exemple , les pour-

(i) Gaius, Comment,, liv. IV, S ^OA.

(2) Ortolan, Ejplic, hUt^ des JnsiiUf t. III, n* i85â.

suites iotentées contre un affu^anchi qui , au mépris des dispositions de la loi & , § 1 , et dernière , au Code , De in jus vocando , avait attaqué son patron sans la permission du préteur (1) , les questions de vadimonium (2) , les actions injuriœ (3) , vi bononmi rapiorum , les interdits , les affaires d'ingénuité et de liberté , les demandes contre ceux qui entravaient la vocaiio in jus, etc. Ce ne fut même bientôt plus assez : Tesprit actif des Romains s'était habitué au mécanisme de la nouvelle organisation. Deux siècles plus tard , Finstitution des récupérateurs avait produit une révolution dans les formalités litigieuses ; le règne des actions de la loi était terminé : celui de la procédure formulaire commençait (ft).

Chose singulière ! ce changement, qui semble n'avoir intéressé que les citoyens , eut son contre-^coup dans la condition civile des étrangers , qu'il améliora sensiblement , en la rapprochant davantage du jus civitatis. Comme par une sorte d'équitable compensation et de reconnaissance pour l'usage auquel les pérégrins semblaient les avoir autorisés de leur juridiction particulière , et qui leur avait valu les nouvelles formalités judiciaires qui simplifiaient la procédure, les Romains leur accordèrent en retour la

(i) Gains, Commeiiu, Mt. IV, $ à6.

(3) Id., S 485.

(9) Aulu-Gelle, Nocies atticœ, lib. XX, cap. i.

(à) On retrouye encore, dans les compilaUons de JusUnien , des traces d'anciens lexles concernant les récupérateurs. Mais ils y sont désignés sous le nom de Judices^

facullé d'obtenir le reovoi de leurs causes devant les juges réservés aux cives, Vvnus jvdex , Tarbître ou les centumvirs. a Ce fut en quelque sorte uue com- • munication réciproque , la suite de la tendance « prétorienne à niveler les deux situations (1). * Gains nous fournit une preuve indiscutable de cette communication : au § 105 du livre II de ses Commentaires , il déclare qu*il Taut considérer, selon ce que nous avons dit nous-même, comme imperio conrtinentia les jugements rendus par un judex sur Fintervention d'un peregrinus ; ce qui suppose évidemment qu'un pérégrin peut parfaitement saisir un judex. Le § 37 du même livre n'est pas moins explicite.

De cette même époque aussi date une autre innovation , une autre communication du jus aux pet^egrini, la concession à eux faite par le préteur des formulœ fictiiiœ. Jusque-là, les formules qui leur avaient été accordées l'avaient toujours été en fait , in factum, la privation des jura civitatis leur interdisant d'invoquer les actions quiritaires , qui seules permettaient la rédaction m jus de la formule. C'est ainsi que , victimes d'un vol , ils ne pouvaient poursuivre le ravisseur , parce qu'ils n'avaient pas l'usage de Vactio furti. Désormais le préteur prendra un biais , une voie détournée. Il supposera à l'étranger la jouissance des droits de cité, il lui feindra, fingei, la qualité de citoyen romain, et il lui donnera l'action

(4) Ortolan, Explic. hisu des Jnttit., t. l'S n« 258.

qu'il aurait eue dans ce cas. Seulement , comme la concession sera due ' à unef fiction , on l'appellera acito in jus fictitia , et la formule , formula fictitia. Gains nous explique parfaitement cette situation. Il déclare que Tétranger devra être réputé civis romanuSf toutes les fois que T usage de Faction quiritaire lui sera utile et qu'il en usera avec les formalités légales. C'est ainsi qu'il lui accorde Vactio furti et Vactio legis Aquiliœ. On peut conclure aussi . de cette affirmation que , comme nous venons de le dire, il reconnaît implicitement à l'étranger la faculté d'ester devant un juge romain, puisqu'il aura à soutenir une action in jvs , pour laquelle ce juge a compétence : « Item civitas romana peregrino fingitur, si eo nomine agat aut cum eo agatur , quo nomine nostris legibus actio constituta est , si modo justum sit eam actionem etiam ad peregrinum extendi : velut si furtum faciat peregrinus ; et cum eo agatur , formula ita concipitur : « Judex esto si paret ( ope ) consiliove Dionis Hermœi filii furtum factum esse pater» aureae , quamobrem cum si civis romanus esset, pro fure damnum decidere oporteret » , et reliqua. Item si peregrinus furti agat, civitas ei romana fingitur. Similiter si ex lege Aquilia peregrinus damni injuriae agat aut cum eo agatur, ficta civitate romana judicium detur (1). » Bien entendu , si les actions civiles

(4) CicéroD, In Verr,, cap. lî, $ 13;— Pro Fincco , cap. xxu

- ao —

étaient données au pérégrin , par une juste réciprocité , elles Turent aussi accordées contre lui.

LMtalie venait d'être totalement conquise et les aigles romaines allaient franchir ses limites pour se montrer sur tous les points du monde. Le nom du grand peuple qui habitait les rives du Tibre s'était d^à répandu au loin , et chaque année une foule de plus en plus considérable d'étrangers , attirés surtout par l'espoir d'importantes négociations commerciales, affluait dans son sein. Il paraît même qu'à une certaine époque leur nombre dépassa les deux tiers de la population totale de Rome. L'avenir , en étendant la puissance de cette ville qui devait , dans la suite des ftges , à deux titres différents , dominer le monde, allait encore inévitablement augmenter cette multitude. Le préteur urbain ne pouvait pas suflire au jugement des nombreuses causes que ses attributions l'appelaient à décider, ni à la délivrance des formules par lesquelles il renvoyait devant le judex , Varbiter , les centumviri ou les reçuperatores. On résolut alors d'instituer un magistrat absolument spécial pour les pérégrins et dont la juridiction déchaînerait le prœtor urbanus, et aussi les récupérateurs, des trop nombreuses affaires dont ils étaient joiu^nellement accablés. Eu l'an 507 de Rome, vers 250 avant Jésus-Christ , d'après Joannes Lydus (1) , eut lieu l'établissement du préteur des étrangers, qu'on appela prœtor peregrimts. « Posl

(I) Ve magistr,, t. I, cap. xxxviii et xlv.

« aliquos deinde âunos , dit PompoDius, ad Enchi- « ridium, non sufDcientc eo praptore, quod multa « turba ctiam peregrinorum in civitatem veniret , a creatus est et alius praetor , qui peregrinus appellatiis « est, ab eo, quod plerunique inter peregrinos jus « dicebat (1). >

Quelques auteurs, dont les profondes et consciencieuses recherclies sur ies antiquités romaines méritent une place à part dans la reconnaissance de tous ceux qu'intéresse Fhistoire des sociétés qui ne sont plus , ont contesté que TafiQuence des étrangers à Rome , et par suite le nombre toujours croissant des litiges où ils étaient parties, ait été le motif déterminant de la création du prœtor peregrinus. Niebuhr (2) , dans son Histoire romaine, lui attribue une tout autre cause. La clientèle était une des institutions primitives de Rome. A Torigine, les plébéiens furent attachés par des liens étroits aux familles patriciennes, entre lesquelles ils étaient tous distribués , quand ils n'y tenaient pas déjà par ceux de ràffranchissement. Cicéron nous l'apprend au traité De Republica : « Et habuit , dit-il en parlant de Romulus , plebem « in clientelas descriptam (S), t Les pérégrins airivant à Rome, sans appui, sans secours, devenaient des recrues presque nécessaires pour la clientèle et rinfluence patriciennes. Au point de vue seul des procès et des contestations auxquels ils étaient à

(i) L. 2. $ 38. K De arig, juris.