L'administration communale délivre gratuite

ment au déclarant un récépissé de sa déclaration, détaché du registre à souche dont il vient d'être parlé. (Voir modèle n" 1, pages 8 et 9.)

23. Quand la déclaration est celle d'un étranger résidant déjà en France, le maire,, ou son représentant, doit, en remettant au déclarant le reçu de sa déclaration, retenir, par devers lui, le récépissé antérieurement délivré à l'étranger par la municipalité du lieu qu'il vient de quitter. (Circulaire ministérielle du 24 octobre 1889 ; voir aux Annexes.)

24. Lorsqu'une famille, composée de plusieurs personnes, fait choix d'une résidence, ou qu'elle en change, la déclaration doit être faite par le chef de la famille pour lui-même et pour ceux de ses membres qui vivent en commun avec lui, à l'exception des enfants majeurs, s'il en existe, lesquels sont tenus d'effectuer eux-mêmes leur déclaration.

25. Le chef d'une famille ne peut faire une déclaration de résidence pour le compte de ses père et mère ou pour celui d'autres personnes de sa famille qui, en dehors de ses enfants, habiteraient avec lui.

26. Si, pour une raison ou pour une autre, un étranger marié réside dans une commune autre que celle où habitent sa femme et ses enfants, il doit faire pour lui seul la déclaration de résidence devant le

maire de la commune où il est domicilié. Sa femme, pour elle et leurs enfants mineurs, s'il en existe, doit remplir la même formalité dans la commune où elle est établie avec eux.

27. Lorsqu'un étranger résidant en France y contracte mariage, il doit déclarer à la municipalité du lieu où il réside le changement survenu dans son état de famille.

28. L'étranger mineur non émancipé, qui quitte le domicile paternel, est tenu de faire une nouvelle déclaration au lieu qu'il a choisi pour son nouveau domicile. A défaut de pièces justificatives lui appartenant, il peut être autorisé à produire un certificat du maire de la commune qu'il vient de quitter, constatant que lesdites pièces ont été présentées par le chef de la famille au moment où celui-ci a effectué pour lui et pour les siens la déclaration collective prescrite par l'article 1" du décret,

29. Les étrangers mineurs, à leur majorité ou à leur émancipation, et les femmes mariées, à la mort de leur mari, acquérant un domicile propre et quelquefois même, en ce qui concerne ces dernières, une nationalité difîerente, doivent effectuer une nouvelle déclaration de résidence.