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10 DS Lil DÉCLARATION DE RÉSIDENCE.

par correspondance. L'étranger est tenu de se présenter en personne, à moins d'impossibilité reconnue. Il existe pourtant des cas dans lesquels l'administration peut user de tolérance, mais ils sont prévus et sont énumérés aux numéros 39, 40 et 41.

31. Les personnes qui résident alternativement dans deux communes ne doivent la déclaration de résidence qu'au lieu de leur domicile réel.

32. Le changement de demeure dans une même commune n'est pas réputé changement de résidence.

33. Il en est de même du séjour momentané que l'on peut faire en dehors de sa résidence habituelle.

34. Les étrangers résidant en France et qui ont satisfait aux prescriptions du décret, dans la commune de leur domicile réel, ne sont pas tenus de faire une nouvelle déclaration dans les endroits où ils s'arrêtent, en cours de voyages d'affaires, de plaisirs ou de santé.

35. L'étranger qui a satisfait aux prescriptions du décret, et qui se trouve dans une commune autre que celle de son domicile réel, pour une durée momentanée, ne peut se refuser à donner à la municipalité du lieu où il séjourne temporairement, s'il en est requis par elle, des explications sur sa situation vis-àvis des obligations que lui impose le décret.

36. Les religieux et religieuses étrangers doivent la déclaration de résidence dans la commune siège de leur communauté ou couvent, à moins qu'ils ne soient détachés à poste fixe dans une autre localité.

37. Les étrangers, vieillards et infirmes, recueillis dans un hospice ou établissement hospitalier français, à la suite d'une décision prise par une administration publique, font la déclaration dans la commune où ils séjournent.

38. Les élèves étrangers des lycées, des pensionnats, des séminaires et des universités, font la déclaration de résidence dans la commune où se trouve situé l'établissement dont ils font partie.

39. Les directeurs et directrices de couvents peuvent être autorisés à faire la déclaration de résidence aux lieu et place des religieux et religieuses placés sous leurs ordres, si les statuts de leur maison interdisent toute communication avec le dehors à ceux qui en font partie.

40. Les directeurs d'hôpitaux et d'établissements hospitaliers sont autorisés à faire la déclaration de résidence aux lieu et place des malades qui leur sont confiés, si ces derniers se trouvent dans l'impossibilité de l'efifectuer eux-mêmes.