DE RÉSIDENCE

56. La déclaration de résidence n'est obligatoire que pour les é'trangers, non admis à domicile et résidant en France, qui s'y fixent définitivement ou qui s'y établissent avec la pensée dy faire un séjour pro-longé (1).

57. A ce titre, sont considérés comme résidant en France, et par conséquent comme justiciables du décret du 2 octobre 1888 :

1° L'étranger qui vit en France, sans savoir s'il retournera jamais dans son pays d'origine.

L'administration française comprend dans ce cas les étrangers qui sont établis en France, dans des conditions d'établissement ou d'installation qui donnent à leur présence sur le sol français un caractère indéniable de permanence ;

2** L'étranger qui séjourne, en France pour une durée indéterminée et dont il ne peut préciser le terme ;

(1) Rapport au Président de la République molivant robligation de la déclaration de résidence.

3° L'étranger qui se fixe en France pour un temps prévu, mais dans des conditions d'établissement ou d'installation dénotant chez lui l'absence au moins momentanée de l'esprit de retour.

58. Il résulte de cette jurisprudence que les étrangers, non admis à domicile, compris dans l'un des trois cas précités et que nous allons mieux définir par des exemples, sont astreints à la formalité de la

59. Il convient, afin de préciser, de classer les justiciables du décret du 2 octobre 1888 en deux catégories, selon qu'on les considère comme étrangers au point de vue de la loi française (1), ou qu'ils. deviennent résidants par application de la jurisprudence établie au numéro 57. .