DÉCRET DU 2 OCTOBRE

Happort an Président de la Répnbliqne ft*ançaise.

Monsieur le Président,

Les relevés de la statistique démontrent que le nombre déjà considérable d'étrangers résidant en France s*accroît sans cesse par un mouvement d'immigration qui va toujours progressant.

Cette situation m'a paru s'imposer à l'attention particulière du Gouvernement, et j'ai pensé qu'à l'exemple de ce qui se pratique chez la plupart des autres nations, il conviendrait de mettre l'Administration à même de connaître les conditions dans lesquelles se produit rétablissement, sur notre territoire, des personnes ou des familles venues de l'étranger.

J'ai l'honneur de soumettre, à cet effet, à votre signature, le décret ci-joint, qui impose, aux étrangers déjà établis en France ou venant s'y fixer, Tobligation de faire à l'autorité de leur résidence des déclarations concernant leur identité et leur nationalité, avec production de pièces justificatives à l'appui. Ces dispositions np sauraient soulever légitimement aucune protestation fondée sur nos engagements conventionnels, puisque l'accomplissement des formalités prescrites ne donnera lieu à la perception d'aucune taxe et demeurera purement gratuit.

Il est, d'ailleurs, bien entendu que la nouvelle réglementation ne s'applique qu'aux étrangers qui sont définitivement fixés en France, ou qui s'y établissent avec la pensée d'y faire un séjour prolongé. Ces dispositions ne

X DÉCRET DU î OCTOBRE 1888.

concernent pas les étrangers qui sont momentanément de passage sur notre territoire pour leurs affaires ou leurs plaisirs.

Si les considérations qui précèdent vous paraissent susceptibles d'être approuvées, je vous serais très obligé de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint.

Veuillez agréer, etc.

Le président du conseil^ ministre de Tintérieur^

Ch. FLOQUET.