On entend, dans ce cas, par habitation réelle

ADMISSION A U DÉCLARATION DE RÉSIDENCE. %t

le logis qu'on choiâit pour y habiter, en dehors de ceux que Ton trouve dans les hôtels et auberges, et que Ton n'acquiert généralement qu'en prenant, visà-vis de celui de qui on le tient, un engagement de séjour de quelque durée.

81 . L'étranger qui, après une saison passée dans une de nos stations balnéaires ou hivernales, continue à résider sur une partie quelconque du territoire français, est astreint à faire une déclaration de résidence.

82. II en est de même de l'excursionniste, ou du touriste, qui continue à résider en France, après avoir achevé son itinéraire ou terminé Texcursion qu'il s'était promis de faire.

83. Les étrangers domiciliés momentanément en France, et qui, tout en manifestant l'intention de retourner un jour dans leur pays d'origine, ne peuvent déterminer, à cet égard, un délai rapproché, doivent également la déclaration de résidence.

84. Les étrangers qui possèdent une habitation réelle en France, même s'ils ne l'occupent qu'avec des intermittences de séjour, sont dans le même cas, car les conditions d'installation qu'ils ont adoptées prouvent l'intention qu'ils ont eue de fixer leur résidence en France pour un temps indéterminé.

85. Les commis voyageurs de commerce, les courtiers, les commissionnaires en marchandises, de nationalité étrangère, qui parcourent la France à chaque saison de l'année, pour y placerles produits de leur industrie, sont également résidants, car le genre d'affaires auxquelles ils se livrent les oblige à faire élection de domicile réel dans notre pays, et l'état permanent de leur présence sur le sol français les rend justiciables du décret.

86. Les voyageurs de commerce étrangers et les personnes de nationalité étrangère, qui sont appelés en France éventuellement ou pour traiter des affaires dont le règlement peut être actuellement prévu, deviennent justiciables du décret, s'ils continuent, une fois leurs affaires terminées, à résider sur le territoire français, ou s'ils prolongent leur séjour d'une façon indéterminée:

87. Il résulte des articles qui précèdent qu'il faut, classer a fortiori^ dans la catégorie des résidants et des justiciables du décret du 2 octobre 1888, les innombrables étrangers employés dans nos établissements commerciaux et industriels.

88. Les étrangers qui sont éloignés de leur pays d'origine pour une raison ou pour une autre, et dont le retour est subordonné à des causes différentes ou à des événements qu'on ne peut prévoir, sont égale-

.ADMISSION A LA.DECLARATION.de RÉSIDENCE. 25

ment . astreints à la formalité de la déclaration de résidence.

8Ô. L'ouvrier étranger qui vient en France pour y chercher du travail, sans savoir s'il en trouvera, transportant avec lui ses effets mobiliers, doit faire une déclaration de résidence, car l'idée qu'il a eue de s'expatrier dans ces conditions indique, de sa part, la résolution de venir demander à notre pays les moyens d'existence qui lui ont fait défaut dans le sien. Il a donc quitté son pays sans esprit de retour.

90. , L'ouvrier 'étranger, embauché par un entrepreneur pour une durée déterminée ou pour la construction d'un ouvrage de rapide exécution, devient justiciable du décret, s'il ne cesse immédiatement de séjourner en France à l'expiration de son contrat.

91. L'étranger que ses occupations obligent à un séjour prolongé dans les endroits qu'il n'a que l'intention de traverser, doit la déclaration de résidence, si le genre d'affaires auxquelles il se livre le force incidemment à y faire un séjour prolongé.

92. Il en est de même de l'étranger qui vient en France, chaque année, pour y être occupé d'une saison à une autre, s'il ne rejoint pas son pays, ou s'il continue à résider sur notre territoire, une fois cette saison terminée.

(En ce qui concerne cette catégorie d'étrangers, les municipalités doivent se tenir en garde contre les fraudes qui se commettent. De nombreux étrangers se réclament de la précarité d'un séjour qu'ils prolongent, pour éviter la formalité de la déclaration de résidence.)

93. Les municipalités doivent également exiger la déclaration de résidence des ouvriers et des marchands nomades, dont le métier indique l'état ambulant habituel, si, au lieu de ne séjourner que peu de twnps dans les pays qu'ils traversent, ils viennent, profitant des circonstances, à prolonger leur séjour dans des conditions qui sont en contradiction avec leur façon de faire ordinaire (1).

94. La déclaration de résidence est encore obligatoire pour l'ouvrier étranger qui, travaillant en France pendant la plus grande partie de Tannée, principalement dans un département frontière, a néanmoins conservé, dans son pays d'origine, une sorte de domicile ou de pied-à-terre, qu'il rejoint habituellement les dimanches et les jours fériés.

95. Les fils d'étrangers, envoyés en France dans nos établissements d'éducation universitaires ou libres, pour y faire leurs études, doivent la déclara-

(1) Voir, pour cette catégorie d'étrangers, le titre III de cet ouvrage qui examine la législation relative aux étrangers voyageant en France*

tion de résidence, car, aux termes du décret, tout étranger résidant, non admis à domicile, qu'il soit majeur ou mineur, en est justiciable. On ne saurait sérieusement soutenir que les conditions d'établissement dans lesquelles se trouvent ces jeunes gens, qui passent, en général, plusieurs années en France, attestent la précarité du séjour qu'ils y font.

96. La même jurisprudence est applicable aux membres étrangers des corps enseignants affectés au service de nos établissements d'enseignement publics ou privés.

97. Même jurisprudence également pour les religieux et religieuses de nationalité étrangère qui sont affectés à des ordres établis sur le territoire français.

98. Les membres étrangers des missions étrangères scientifiques ou autres, qui viennent s'établir en France, avec l'autorisation ou sans l'autorisation du gouvernement, pour se livrer à différents travaux et pour une durée de temps qu'il ne leur est pas possible de déterminer, doivent la déclaration de résidence. Ces étrangers n'ont, en effet, aucune qualité qui puisse les faire bénéficier de l'immunité accordée au personnel consulaire. D'autre part, ils sont fixés en France, sans pouvoir préciser la durée de leur séjour.