SECTION

Situations nominatives mensuelles.

108. Indépendamment du registre à souche qui existe dans chaque commune et qui est destiné à recevoir les déclarations collectives ou individuelles des étrangers, les municipalités doivent établir différents états qui leur tiennent lieu de registre de la population étrangère y et qui leur permettent de fournir mensuellement, à l'administration préfectorale, des situations exactes, numériques et nominatives, concernant les étrangers résidant dans la commune, et de la renseigner également sur les différentes mutations qui se produisent parmi eux.

109. A cet effet, il est tenu, dans chaque commune, pour chaque nationalité, un « état nominatif des étrangers qui ont satisfait à la formalité de la déclaration de résidence, en conformité des décrets des

Arrondissement ci- Département d —

Exécution des Décrets des 2 et 27 octobre 1888.

Commune d

ÉTAT nominatif et par nationalité des étrang^ers qui ont satisfait à la formalité de la déclaration de résidence, en conformité des décrets des 2 et 27 octobre 1888.

Nationalité^*):.

(1) Indiquer la nationalité.