INSCRITS

ÂlIemandSjÂlsacieûs-Lorrains.

Américains du Nord

Anglais et Irlandais

Autrichiens, Hongrois

Belges

Danois

Espagnols

Grecs

Hollandais

Italiens ^

Luxembourgeois

Portugais

Russes

Suédois, Norvégiens

Suisses

Turcs

Total des inscrits pour toutes les nationalités

T«TAL des inscrits ayant quitté la commune et des décédés à retrancher du total général des inscrits

TOTAL DES ÉTRANGERS iuscrits résidant dans la commune

(i) Modèle rectifié par application de la circulaire ministérielle dn 24 avril 1890.

partie de rarrondissement du chef-lieu et, en double expédition, aux sous-préfets, pour celles qui appartiennent aux autres arrondissements, une situation numérique établie suivant le modèle A (voir page 45), et dont rétablissement est prescrit par la circulaire ministérielle du 2 avril 1889» (Voir aux Annexes.)

128. Comme les états n°* 2 et 3, les situations numériques doivent être établies mensuellement et être adressées, dans les premiers jours du mois, à l'autorité administrative, suivant les indications données au numéro précédent.

129. Elles représentent : l** le chiffre, par nationalité, des étrangers qui se sont conformés, dans la commune, aux prescriptions du décret du 2 octobre 1888, dans le courant du mois précédent, en attribuant distinctement aux hommes, aux femmes et aux enfants, la part de chacun d'eux dans ce chiffre ; 2* le chiffre, également par nationalité, des départs et des décès qui se sont produits parmi les étrangers résidants, dans le courant du mois écoulé.

130. Le premier de ces renseignements s'obtient en additionnant les déclarations qui ont été faites dans le courant du mois précédent, et qui sont inscrites à l'état modèle n** 1, dont il a été parlé au numéro 110, en ayant soin de relever distinctement, et (i part, les hommes, les femmes et les enfants.

Ce relevé numérique peut également s'obtenir en dépouillant, ainsi qu'il vient d'être dit, le livre à souche affecté à recevoir les déclarations de résidence.

Le chiffre des départs et des décès s'obtient de la même manière, en consultant les colonnes H et 12 de l'état n° l,.qui sont réservées aux mutations de cette nature.

131. Les chiffres portés, pour chaque nationalité, dans les colonnes réunies sous la rubrique Inscrits^ doivent représenter le nombre total des étrangers d'une même nationalité résidant dans la commune depuis la promulgation du décret du 2 octobre 1888, jusqu'au moment où s'établit la situation; c'est-à-dire que le chiffre des nouveaux arrivants doit être ajouté au chiffre déjà obtenu en faisant le relevé des situations des mois précédents.

Ainsi, supposons que la situation des Anglais résidant dans une même commune depuis la promulgation du décret ait été établie ainsi qu'il suit, à la fin du mois de janvier:

Inscrits.

Hommes. Femmes. Enfants. TotaU Anglais et Irlandais.. 180 152 147 479

Supposons encore que le nombre des Anglais arrivés dans la commune, au titre de résidants, dans le

courant du mois de février suivant, se subdivise ainsi :

Hommes. Femmes. Enfants. Total.

la situation de fin février s'établira alors en ajoutant ces derniers chiffres à la situation de fin janvier, ce qui donnera :

Inscrits.

Hommes. Femmes. Enfants. Total.

Anglais et Irlandais. 192 161 151 504

Et ainsi de suite pour les mois suivants.

On procédera de la même façon, pour établir la situation numérique des étrangers décédés ou partis. (Circulaire ministérielle du 24 avril 1890.)

132. Dans la nomenclature des nationalités indiquées à l'état de situation numérique, on comprendra sous la rubrique : Allemands ^ tous les nationaux des pays compris dans la confédération de Tempire d'Allemagne.

Sous la rubrique : Américains, les seuls nationaux des Etats-Unis de l'Amérique du Nord.

Sous la rubrique : Anglais^ on comprend également les Ecossais et les Irlandais.

Les Hongrois figureront, sans qu'il soit fait de distinction, avec les Autrichiens.

Enfin, il en sera de même des Norwégiens, qui seront compris dans le chijBTre attribué aux Suédois. (Circulaire ministérielle du 24 avril 1890.)

133. S'il existe, dans une commune, des étrangers résidants, appartenant à des nationalités autres que celles qui sont comprises dans la nomenclature de Tétat numérique, on les ajoutera à la suite, sous le nom de la nationalité qui leur est propre.

134. Les additions de l'état numérique mensuel doivent être faites avec le plus grand soin, aussi bien dans le sens vertical que dans le sens horizontal, et ne révéler aucune erreur.

135. La circulaire ministérielle du 2 avril 1889 prescrit la plus grande régularité dans l'envoi des situations numériques mensuelles.

Poursuites contre les réft*actaires.

136. Aux termes de la circulaire ministérielle du 21 février 1889, les maires ont été invités à fournir aux sous-préfets ou au préfet une liste des étrangers justiciables du décret du 2 octobre 1888 qui ne se sont pas conformés à ses prescriptions. Ces listes ont été transmises depuis par les soins des préfets au ministère de l'intérieur, qui a ordonné dans le courant de Tannée 1889 et d'une façon générale, l'application de l'article 5 du décret précité aux étrangers qui s'obstinaient à ne pas se départir de cette attitude insoumise.

137. Cette procédure se trouve aujourd'hui modifiée par les effets de la circulaire ministérielle du 13 mai 1890 (voir aux Annexes), qui rappelle aux préfets qu'il entre dans les attributions des maires de déférer directement aux tribunaux de simple police les étrangers qui, résidant dans leur commune, leur seraient signalés comme se trouvant en état d'insoumission vis-à-vis des prescriptions du décret.

138. L'instruction ministérielle précitée accorde aux maires le droit d'user de ménagements, suivant les cas, à l'égard des contrevenants, en ne leur dressant ou faisant dresser procès-verbal qu'après les avoir invités à se conformer aux dispositions légales en vigueur.

139. Il résulte de ce qui précède que l'initiative des poursuites à exercer contre les réfractaires est désormais dévolue aux maires, sans qu'ils aient à en référer, au préalable, au préfet.

Néanmoins, dans les cas douteux ou non prévus au chapitre II, section i et ii de cet ouvrage, les maires feront sagement de consulter le préfet ou le souspréfet avant d'engager des poursuites qui pourraient ne pas se trouver justifiées.

140. Aux termes de la circulaire ministérielle du 13 mai 1890, les maires doivent adresser au préfet ou au sous-préfet, au fur et à mesure de l'établissement.

DEVOIRS DBS SOUS-PRÉFBTS. . 51

des procès-verbaux dressés dans leur commune, aux étrangers réfractaires, deux copies sur papier libre de ce jugement.