SECTION II

141. Un état général pour chaque nationalité, appelé État nominatif des étrangers résidant ou ayant résidé dans F arrondissement rfe. . . , est tenu dans chaque sous-préfecture. Il renferme tous les renseignements contenus dans les états 2 et 3 fournis par les maires (voir numéros 118 et 120), et constitue,.pour chaque nationalité, le livre de la population étrangère de l'arrondissement. (Circulaire ministérielle du 15 décembre 1888; voir aux Annexes.)

142. Le modèle de cet état est le même que celui de TEtat n° 1, dont il a été parlé au numéro 110, et ne contient d'autres modifications que la mention du nom de l'arrondissement et de celui de la commune.

143. Dans les premiers jours de chaque mois, lorsque toutes les municipalités de l'arrondissement leur ont fait parvenir les états 2 et 3, les sous-préfets en font établir un relevé d'ensemble pour l'arrondissement tout entier, qu'ils adressent ensuite au préfet.

Cette opération ne doit avoir lieu que lorsque Tétat général, dont il est question au numéro 141, a été servi et se trouve à jour.

144. Au commencement de chaque mois, les souspréfets doivent également faire établir un relevé d'ensemble, pour Tarrondissement tout entier, des situations numériques mensuelles, qui leur sont adressées par les maires en exécution de la circulaire ministérielle du 2 avril 1889, et qui contiennent le nombre d'hommes, de femmes et d'enfants, qui ont fait ou pour lesquels on a fait la déclaration de résidence dans une même commune, dans le courant du mois précédent. (Circulaire ministérielle du 2 avril 1889 ; voir aux Annexes.)

145. Ce relevé d'ensemble, dont il doit être gardé un double dans chaque sous-préfecture, est ensuite transmis au préfet dans la forme indiquée par le modèle A (voir p. 45), mais en remplaçant, à la récapitulation des totaux, le mot commune par celui d'arrondissèment.

146. Si la nomenclature des nationalités comprises dans le modèle A est insufBsante, il y a lieu de la compléter, ainsi qu'il a été dit au numéro 133.

147. Les recommandations d'exactitude et de régularité, qui font l'objet des numéros 134 et 135, s'adressent aussi bien aux sous-préfets qu'aux maires.

Mutations.

148. Conformément à ce qui a été dit à l'article 120, les maires des communes autres que celles du chef-lieu du département doivent adresser aux sous-préfets, au commencement de chaque mois, une liste nominative des étrangers des différentes nationalités, qui ont quitté la commune de leur résidence ou qui y sont décédés dans le courant du mois précédent. (Exécution de la circulaire ministérielle du 3 juillet 1889 ; voir aux Annexes.)

149. Dès la réception de ces documents, les souspréfets doivent faire consigner sur leur État général par nationalité^ dans la colonne réservée aux mutations et en regard de chacun des noms qu'ils concernent, les renseignements recueillis parles maires, relativement au décès de l'étranger, à la nouvelle résidence choisie par lui, ou à la direction qu'il a prise au moment de son départ.

150. Ils doivent, ensuite, en faire établir un relevé général pour l'ensemble de l'arrondissement, qu'ils adressent au préfet*

Récépissés..

151. Les sous-préfets doivent transmettre, sans retard, au préfet, les récépissés qui leur sont adressés

par les maires et que ceux-ci retiennent aux étrangers qui, déjà établis en France, ont changé de résidence et sont venus fixer dans leur commune leur nouveau domicile. (Voir numéros 23, 123, 124, 125, 126, 169 et 170. Exécution de la circulaire ministérielle du 24 octobre 1889 ; voir aux Annexes.)

152. Ils doivent également transmettre, sans aucun retard, aux municipalités intéressées, les récépissés annotés qui leur sont adressés par le préfet et qui doivent permettre, à la municipalité du lieu de l'ancien domicile d'un étranger qui a changé de résidence, de connaître l'endroit où il s'est de nouveau établi.

Cette transmission ne doit pourtant avoir lieu que lorsque les bureaux de la sous-préfecture ont pris note, sur l'état général par nationalité, de la nouvelle résidence de l'étranger parti sans déclarer son départ.

SECTION m.

153. Il est tenu, dans chaque préfecture et pour chaque nationalité, un état général portant le titre dUEtat nominatif des Étrangers résidant ou ayant résidé dans le département de... y et qui est, pour le département tout entier, ce que l'état n* 1 est pour la commune, et ce que l'état général nominatif, dont il

a été parlé à l'article 14d , est pour rarrondissemeat. Get état général constitue, lui aussi, le livre de population étrangère du département. (Circulaire ministérielle du 15 décembre 1888 ; voir aux Annexes.)

154. Le modèle de cet état est le même que celui de l'état n** 1, tenu par les municipalités, et ne diffère de ce dernier que par les deux premières colonnes, qui sont destinées à recevoir le nom de l'arrondissement et celui de la commune,

155. Au commencement de chaque mois^ lorsque le préfet est en possession des relevés d'ensemble contenant les renseignements fournis par les maires d'après leurs états 2 et 3, renseignements qui leur sont adressés par les sous-préfets pour les communes autres que celles qui font partie du chef-lieu du département, et directement par les maires des communes comprises dans l'arrondissement du chef-lieu, il doit faire inscrire, sur TÉtat général de son département, les nouvelles déclarations et les mutations qui se trouvent contenues dans ces documents.

Fiches destinées au contrôle général.

156. Cette opération accomplie, le préfet, en conformité des instructions contenues dans la circulaire ministérielle du 21 février 1889, doit faire établir, pour chaque nouvelle déclaration de résidence reçue

dans son département, qu'elle soit collective ou qu'elle soit individuelle, une fiche conforme au modèle B. {Voir page 57.)

157. La fiche modèle B n*est autre chose, sous une forme différente, que la copie de la déclaration faite par l'étranger au moment de son arrivée et enregistrée au livre à souche de la commune et que les renseignements contenus dans l'état modèle n* 2 reproduisent, d'ailleurs, d'une façon parfaite.

158. Le nombre de fiches qui doit être établi chaque mois, par les soins du préfet, ne doit pas être équivalent à celui des étrangers qui sont venus fixer leur résidence dans le département, dans le courant du mois précédent, mais bien égal au chiffre des déclarations qui y ont été souscrites ; c'est-à-dire que chaque fiche doit être la reproduction de chacune des déclarations collectives ou individuelles qui ont été reçues dans les mairies. (Circulaire ministérielle du 30 avril 1889.) En d'autres termes, il ne doit pas être établi de fiches particulières pour les femmes et les enfants de l'étranger qui vivent en commun avec lui. La fiche établie pour le chef de la famille portera les détails compris dans la déclaration de résidence qu'il aura faite pour lui et les siens.

159. Toute nouvelle déclaration de résidence doit donner lieu à l'établissement d'une fiche collective

MODÈLiS 6.

Département :

Commune :

Nom :

Prénoms et surnoms :

Lieu de naissance :.

Date de la naissance :'.

Nationalité :

Fils de

et de

Marié ou veuf :.

Nombre, sexe et âge des enfants mineurs

Célibataire :

Profession :-

Lieu de résidence Rue et n<*

Date de la déclaration :.

OU individuelle, suivant le cas, sans qu'il y ait lieu de tenir compte des mutations qui viendraient à se produire d'une façon prématurée et qui auraient, par exemple, pour conséquence de forcer un étranger nouvellement établi dans une commune à changer tout à coup de résidence,

160. Les fiches collectives et individuelles, dont il vient d'être parlé, sont destinées à l'administration centrale et forment le Contrôle général de tous les étrangers résidant en France,

161. Les fiches concernant les étrangers nouvellement fixés dans le département doivent être adressées, chaque mois, au ministre de l'intérieur (direction de la sûreté générale, 1*' bureau), après avoir été classées par nationalité, ainsi que par ordre alphabétique et syllabique.

Situations numériques.

162. Au commencement de chaque mois, le préfet fait établir un relevé d'ensemble, pour le département tout entier, des situations numériques mensuelles qui lui sont adressées par les sous-préfets et par les maires, en exécution de la circulaire ministérielle du 2 avril 1889, et qui contiennent le nombre d'hommes, de femmes et d'enfants qui ont fait la déclaration de résidence dans une même commune,

aiusi que le nombre des décédés et des partis dans le courant du mois précédent. (Voir les numéros 127 à 135.)

163. Ce relevé d'ensemble, dont il doit être tenu un relevé dans toutes les préfectures, est, ensuite, transmis au ministre de l'intérieur (direction de la sûreté générale, 1" bureau), dans la forme indiquée par le modèle A (voir p. 45), mais en remplaçant, à la récapitulation des totaux,. le mot commune ou celui à' arrondissement par le mot département,

164. Si la nomenclature des nationalités comprises dans le modèle A est insuffisante, il y a lieu de la compléter, ainsi qu'il a été dit aux numéros 133 et 146.

- 165. Les recommandations d'exactitude et de régularité, qui font l'objet des numéros 134, 135 et 147, s'adressent aussi bien aux préfets qu'aux sous-préfets et aux maires.

Mutations.

166. Gonformémentà ce quia étédit aux numéros 120 et 150, les sous-préfets et les maires des communes dans l'arrondissement chef-lieu du département doivent adresser au préfet, au commencement de chaque mois, les listes nominatives des étrangers des dififé-

rentes nationalités qui ont quitté la commune de leur résidence, ou qui sont décédés dans le caurant du mois précédent. (Exécution de la circulaire ministérielle du 3 juillet 1889 ; voir aux Annexes.)

167. Dès la réception de ces documents, le préfet doit faire consigner sur l'état général du département, dans la colonne réservée aux mutations et en regard de chacun des noms qu'ils concernent, les renseignements recueillis parles maires relativement au décès de l'étranger, ou à la nouvelle résidence choisie par lui, ou enfin à la direction qu'il a prise au moment de son départ.

168. Le préfet fait ensuite établir un état nominatif de toutes ces mutations, modèle C, qu'il adresse au ministre de l'intérieur (direction de la sûreté générale, 1" bureau).

Récépissés.

169. Le préfet doit transmettre sans retard, à ses collègues des départements intéressés, les récépissés annotés qui lui sont adressés par les maires de son département et que ceux-ci retiennent aux étrangers qui, déjà établis en France, changent de résidence et viennent fixer, dans leur commune, leur nouveau domicile. (Circulaire ministérielle du 24 octobre 1889; voir aux Annexes.)

Département

Exécution des décrets des 2 et 27 octobre 1888.

Annexe si la circulaire n» 41 du 3 juillet 1889.

LISTE des étrangers de différentes nationalités qui ont quitté la commune de leur résidence ou qui sent décédés dans le courant du mois d (1).

-Es]

NOM

ET PRÉNOMS

es

MUTATIONS