OBSERVATIONS

Nota. — Indiquer, autant que possible, le nouveau domicile de l'étranger ou la directioa prise par lui au moment de son départ.

(1) Inscrire les noms par nationalité.

170. Il doit également faire parvenir, d'urgence, aux municipalités intéressées de son département, les récépissés annotés qu'il reçoit de ses collègues des autres départements et qui doivent permettre à la municipalité du lieu de l'ancien domicile de l'étranger qui a changé de résidence de connaître l'endrpit où il s'est de nouveau établi. (Voir numéros 23, 123, 124, 125, 426, 161 et 152.)

Admis à domicile, naturalisés et réintégrés.

-171. Afin de faciliter la tenue à jour du Contrôle général des étrangers^ établi au ministère de l'intérieur, le préfet doit, conformément aux instructions contenues dans la circulaire ministérielle du 30 octobre 1889, adresser au commencement de chaque mois, à l'administration centrale (direction de la sûreté générale, 1*' bureau), une liste nominative établie par ordre de nationalité, et suivant le modèle D, des étrangers admis à domicile, naturalisés et réintégrés dans la qualité de Français, par décrets du mois précédent. (Circulaire ministérielle des 30 octobre et 18 novembre 1889. — Voir le modèle de l'état D, page 63.)

172. Le préfet doit également aviser, le cas échéant, les municipalités intéressées des changements qui peuvent survenir par voie d'admission à domicile, de naturalisation ou de réintégration dans la qualité de certains étrangers en résidence dans leur commune.

Département

Exécution des décrets des 2 et 27 octobre 1888.

Annexe à la circulaire no 67 du 30 octobre 1889.

LISTE des étrangers qui étaient justiciables dit décret de 2 octobre 1888 et qui, dans le courant du

mois d , ont obtenu l'admission

à domicile, la naturalisation ou la réintégration.