A-t-il déjà été expulsé

 quelle date et par quelle autorité?. • . •

{Voir au vei'so,)

Profession

Taille d'un mètre

Cheveux

Sourcils

Front Yeux -

Nez-

Bouche Barbe -

Menton Figure - Teint —

Signalement.

centimètres.

Signes particuliers :

Observations particulières

EXPULSIONS d'étrangers. 7 S

12. A cet égard, les agents de la force publique, chargés de conduire à la frontière un étranger expulsé, doivent être porteurs des papiers, attestations écrites et titres qu'il pourrait posséder.

13. Les papiers constatant la nationalité de l'étranger renvoyé de France doivent être notifiés ou remis aux agents de l'autorité étrangère, préposée, pour sa part, à la garde de la frontière (1).

14. En ce qui concerne les étrangers frappés d'une mesure d'expulsion, qui se réclameraient, pour ne pas en subir les efiFets, de situations les plaçant, à leur retour dans leur pays, sous la vindicte de ses lois, l'administration a le devoir d'exiger la preuve des faits avancés par les intéressés, et, au besoin, de provoquer les explications du gouvernement du pays d'origine des individus en cause. — Dans ce cas, le ministre de lïntérîeur, s'inspirant des circonstances et des résultats de l'enquête, prend telle décision qui lui convient, pour assurer l'exécution de la mesure qu'il a prise.

15. La notice individuelle de l'étranger (voir numéro 9) doit toujours accompagner la proposition d'expulsion dont il est l'objet.

(1) Cette disposition est prise afin d'empêcher Tindividu expulsé de détruire ou do faire disparaître ces documents.

74 EXPULSIONS d'ÉTRANOERS.

16. Lorsque le préfet d'un département frontière, usant du droit que lui accorde l'article 7, § 3, de la loi du 3 décembre 1849, prend un arrêté d'expulsion d'office contre un étranger, il doit, en en référant immédiatement au ministre de l'intérieur, lui adresser la Notice iiidividuelle de l'étranger, l'ampliation de son arrêté, et lui faire connaître la date à laquelle notification en a été faite à l'intéressé.

Procédure spéciale à Texpulsion des étrangers originaires de la Suisse,

17. Les dispositions qui font l'objet des numéros 10, 11, 12 et 13, ne sont pas entièrement applicables aux étrangers de nationalité suisse, et la procédure à suivre, en ce qui les concerne, doit être analogue à celle qui est adoptée par les autorités suisses à l'égard de nos nationaux expulsés de ce pays. (Circulaire ministérielle du 7 juin 1859.)

18. A cet égard, l'étranger de nationalité suisse, expulsé de notre territoire et renvoyé dans son pays, doit être préalablement mis en demeure, par le préfet, de réclamer uti passeport auprès de l'autorité de son canton, ou, s'il est déjà muni de titres constatant sa qualité de Suisse, auprès des agents diplomatiques ou consulaires suisses accrédités en France.