En voici le texte

« Art. 5. Dans les villes et dans les campagnes, les aubergistes, maîtres d'hôtels, garnis et logeurs, seront tenus d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre en papier timbré et paraphé par un officier municipal ou un commissaire de police, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de tous ceux qui coucheront chez eux, même une seule nuit ; de représenter ce registre tous les quinze jours, et, en outre, toutes les fois qu'ils en seront requis,'

soit aux officiers municipaux, soit aux officiers de police, ou aux citoyens commis par la municipalité» »

4. Ces dispositions sont reproduites et sanctionnées par l'article 475, § 2, du Code pénal (1).

5. C'est à l'autorité administrative qu'il appartient, dans chaque département, de veiller à la stricte observance des dispositions qui précèdent.

6. A cet égard, le préfet possède, comme agents d'exécution, les sous-préfets, les maires, les commissaires de police et la gendarmerie.

7. Indépendamment de l'obligation imposée par l'article 5 de la loi des 19-22 juillet 1791, une circulaire ministérielle du 9 février 1887 prescrit aux hôteliers, logeurs et teneurs de maisons garnies de faire remplir et signer ^ par chaque voyageur se présentant

(1) Article 475 du Gode pénal. — Seront punis d'amende^ depuis 6 francs jusqu'à 10 francs inclusivement :

20 Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement^ les nom, qualité, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils en auraient été requis^ aux maires, adjoints, officiers ou commissaires de police, ou aux citoyens commis à cet effet; le tout sans préjudice des cas de responsabilité mentionnés en l'article 73 du même Code, relativement aux crimes ou délits de ceux qui, ayant logé ou 'séjourné chez eux, n'aurai nt pas été régulièrement inscrits. ,

Département

Ville ou commune

Hôtel (i)d

tenu parf2)

Loi des 19-22 juillet 1791.

Article 475, § 2, du Code pénâL

NOTA. — Toutes les indications ci-dessous demandées doivent être écrites très lisiblement et signées par le voyageur.

Nom et prénoms.

Profession

Date de

Indiquer les jour, mois et la naissance i année.

Lieu de naissance

Domicile

Nationalité ,

Entré le..

Venant de Sorti le...

Allant à...

Né à.

département, ou province, département, ou province.