SIGNATURE
(4) Hôtel, auberge ou garni.
(2) Le sieur ou la dame.
dans leurs établissements, un Bulletin individuel conforme au modèle n** 1. (Voir page 81.)
8. Lorsque le bulletin individuel, dont il vient d'être parlé, a été rempli par le voyageur, le premier
/ soin de l'hôtelier ou du logeur doit être de reporter sur le registre qu'il doit tenir, en exécution de la loi des 19-22 juillet 1791, article 5, les indications inscrites sur ce bulletin.
9. Chaque matin, à la première heure, les bulletins individuels, remplis et signés par les voyageurs, doivent être remis, par les hôteliers et logeurs, au commissariat de police, dans les communes où il en existe, et, à la mairie, dans les communes où il n'en existe pas.
10. Les maires et les commissaires de police peuvent, s'ils le jugent utile, se faire remettre à toute heure, par les hôteliers et logeurs^ les bulletins individuels remplis daijs la journée.
11. Dans les communes chefs-lieux de département ou d'arrondissement, le commissaire de police, aussitôt en possession des bulletins individuels qui lui sont remis par les hôteliers et logeurs, en dresse un état en triple expédition, qu'il fait parvenir au maire, au préfet ou au sous-préfet, et, enfin, à la gendarmerie.
12. Pour les communes autres que celles des chefslieux de département ou d'arrondissement, on opère de la même façon, s'il existe un commissaire de police.
13. Dans les villes où il existe plusieurs commissaires de police, les états établis par les commissaires de quartier sont centralisés au commissariat central.
14. Dans ce cas, c'est au commissaire central qu'il appartient de les faire parvenir aux autorités intéressées, ainsi qu'il est spécifié au numéro 11.
15. Pour les communes autres que celles des chefs-lieux de département ou d'arrondissement où il n'existe pas de commissaire de police, l'état dont il est parlé aux numéros 11 et 12 est dressé, pour toutes les communes de la circonscription, par le brigadier de gendarmerie, qui en transmet une copie au préfet ou au sous-préfet.
16. Les bulletins individuels, une fois relevés, doivent être classés par ordre de date et tenus à la disposition de l'autorité supérieure,
17. Les brigades de gendarmerie doivent mettre à profit les tournées qu'elles font dans les Idéalités dépendant de leur circonscription et où il n'existe pas de commissaire de police, pour vérifier soigneuse-
ment si les hôteliers et logeurs se copforment aux règlements de police et tiennent régulièrement le registre qui leur est imposé par la loi.
18. Les préfets doivent tenir rigoureusement la main à la stricte observance des formalités prescrites par la loi et provoquer, au besoin, des poursuites contre les hôteliers et logeurs qui refuseraient de s'y soumettre.
19. Les infractions aux dispositions qui précèdent tombent, ainsi qu'il a été dit au numéro 4, sous l'application de l'article 475 du Code pénal.
Instructions relatives aux devoirs des hôteliers
et logeurs et à, la tenue du registre
prescrit par Tarticle 5 de la loi des 19-22 Juillet 1791.
20. Le registre prescrit par la loi des 19-22 juillet 1791 doit être coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police du quartier. (Loi du 22 juillet 1791, art. 5, et 475, §2, du Code pénal.)
21. Les hôteliers et logeurs sont tenus de faire viser leur registre, a la fin de chaque mois, par le commissaire de police de leur quartier, ou, à défaut de ce dernier, parle maire de la commune. (Loi du 22 juillet et art. 475 du Code pénal.)
