‹ Les étrangers devant la loi française: recueil et commentaire des loisChapitre 46 sur 71 · LAISSEZ-PASSER · texte numérisé non relu

LAISSEZ-PASSER

Valable

rendre de.

(Formule spéciale pour les déserteurs de toute nationalité.)

-e''«a<<*«>»io

Nous, Maire de la commune d.

ati-

invitons les autorités civiles et militaires à laisser passer et

librement circuler d département

d à département

Le sieur.

profession d.

natif d

département où province de.

demeurant en dernier lieu à.

et à lui donner aide et protection en cas de besoin. Délivré sur papier libre et à titre gratuit.

Fait à

le

mil huit

cent quatre-vingt

Le Maire de la commune d

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