DE L'ÉMIGRATION

1 . La législation française relative à Témigration intéressa au même titre le Français qui émigré que l'étranger qui, dans la même intention, emprunte ou traverse le territoire de la République, pour se rendre au lieu de son embarquement.

2. Cette législation repose sur les lois des 30 juin et 18 juillet 1860 et les décrets des 9 et 15 mars 1861 qui régissent la matière.

3. Elle a pour objet de protéger, d'une égale façon, contre les abus, infractions ou exactions qui peuvent se produire, les Français et les étrangers qui émigrent.

4. L'article 1" de la loi du 18 juillet 1860 est ainsi conçu :

« Nul ne peut entreprendre les opérations d'engagement ou de transport des émigrants sa'tis l'autorisation du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. »

104 DE l'émigration.

5. Cet article implique, pour les compagnies et agences d'émigration autorisées, dififérentes obligations qui sont prévues et spécifiées dans la loi du 18 juillet 1860 et les décrets des 9 et 15 mars 1861 (1).

6. L'autorisation donnée par le gouvernement, à des compagnies ou agences d'émigration, d'entreprendre les opérations d'engagement et le transport des émigrants est toujours révocable en cas d'abus graves. (Décret du 9 mars 1861.)

7. Les compagnies et agences d'émigration autorisées par le gouvernement peuvent employer, soit en France, soit à l'étranger, des agents et des sousagents qui doivent être accrédités et munis de pro-

(1) Ea ce qui concerne celles de ces obligations qui touchent à la responsabilité des compagnies ou agences, vis-à-vis de l'Etat, et à la stricte observance des clauses et conditions de leurs cahiers des charges, visà-vis des émigrants, nous engageons les maires et les commissaires spéciaux chargés du service de Témigration à se reporter au texte des lois des 30 juin et 18 juillet 1860 et des décrets des 9 et 15<mars 1861.

A cet égard, nous ne saurions trop recommander aux maires de tenir en garde leurs administrés contre les propositions fallacieuses de certains agents recruteurs d'émigrants qui, sans scrupules, et dans le seul but de gagner une prime, les engagent à émigrer et à quitter une situation médiocre, pour rencontrer à l'étranger la plus noire des misères pour eux et leur famille, alors qu'ils pourraient trouver dans nos colonies, et notamment en Algérie, les plus «érieux avantages. En effet, il résulte des documents officiels parvenus à l'Administration, que la plupart des émigrants français qui s'expatrient sur la promesse de Bérieux^avantages à recueillir dans les différents Etats de l'Amérique du Sud, ne rencontrent le plus souvent dans ces pays que la misère, lorsqu'ils n'y trouvent pas la mort.

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curations authentiques. Les compagnies sont responsables des actes de leurs agents. (Décret du 9 mars 1861.)

8. Il est interdit aux agents et aux sous-agents étrangers, non domiciliés en France, de remplir leur mandat ou leur sous-mandat sur le territoire français. (Circulaire ministérielle du 22 juin 1865.)

9. Dans cet ordre d'idées et aux termes de la circulaire ministérielle du 12 février 1889, les compagnies et agences d'émigration qui feraient un état abusif de leur autorisation administrative pour traiter avec des émigrants en vue d'un passage sur des navires ayant leur port de départ hors de France, s'exposeraient au retrait immédiat de leur autorisation administrative.

10. Conformément aux dispositions de l'article 1*' du décret du 15 mars 1861 , les commissaires spéciaux de police sur les chemins de fer, en résidence à Paris (1), Marseille, le Havre, Bordeaux, Saint-Nazaire, Boulogne et Belfort, sont chargés, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de surveiller, dans l'intérêt de la police aussi bien que des émigrants, les mouve-

(1) Le commissaire spécial de police pur les chemins de fer> attaché au ministère de l'intérieur et chargé du service de l'émigration à Paris, est M. Escourrou. Il a son bureau à la gare du Nord.

iO« DE l'ÉMIORATION.

ments de l'émigration française et étrangère {!)•

H. Les commissaires spéciaux de police sur les chemins de fer ci-dessus désignés ont un bureau de renseignements auquel les émigrants peuvent s'adresser pour obtenir gratuitement toutes les informations relatives, tant à leur voyage à travers la France, leur séjour à terre et la rédaction de leurs contrats d'embarquement, qu'aux pays vers lesquels ils doivent se diriger. (Décret du 15 mars 1861.)

12. Aux termes de l'article 7 du décret du 9 mars 1861, est réputé émigrant, sans autre justiflcation, tout passager qui n'est point nourri à la table du capitaine ou des officiers et qui paye, pour le prix de son passage, nourriture comprise, une somme de moins de 40 francs par semaine pour les navires à voiles et de moins de 80 francs par semaine pour les navires à vapeur, en prenant pour base du calcul la durée du voyage, telle qu'elle est déterminée par les règlements.

13. Aucun émigrant étranger ne sera admis en France, s'il ne justifie, quand il arrive par la fron-iière de terre^ de la possession^ en espèces et en bonnes

(1] II existe également, à Paris et au Havre, des commis-interprètes attachés au service de Témigration. Ce sont : A Paris : M. Stahl (bureau : gare du Nord) ; Au Havre : M. Worvaid.