DECRET DU « OCTOBRE 1888. XI

6"* Le nom, Tâge et la nationalité de sa femme et de ses enfants mineurs, lorsqu'il sera accompagné par eux.

Il devra produire toutes pièces justificatives à l'appui de sa déclaration. S'il n'est pas porteur de ces pièces, le maire pourra, avec l'approbation du préfet du département, lui accorder un délai pour se les procurer ;

Un récépissé de sa déclaration sera délivré gratuitement à l'intéressé.

Art. 2. Les déclarations seront faites, à Paris, au préfet de police, et, à Lyon, au préfet du Rhône.

Art. 3. En cas de changement de domicile, une nouvelle déclaration sera faite devant le maire de la commune oîi l'étranger aura fixé sa nouvelle résidence.

Art.4. Il est accordé aux étrangers résidant actuellement en France et non admis à domicile un délai d'un mois (1) pour se conformer aux prescriptions qui précèdent.

Art. 5. Les infractions aux formalités édictées parle présent décret seront punies des peines de simple police, sans préjudice du droit d'expulsion qui appartient au ministre de l'intérieur, en vertu de la loi du 3 décembre 1849, article 7.

Art. 6. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 2 octobre 1888.