VISÉS DANS LE DÉCRET DU 2 OCTOBRE

Extrait de la loi des 19-22 juillet 1791, relative à rorganisation d^une police municipale.

Article premier. Dans les villes et dans les campagnes, les corps municipaux feront constater l'état des habitants, soit par des officiers municipaux, soit par des commissaires de police, s'il y en a, soit par des citoyens commis à cet efTet. Chaque année, dans le courant des mois de novembre et de décembre, cet état sera vérifié de nouveau et on y fera les changements nécessaires ; Tétat des habi* tants de la campagne sera recensé, au chef-lieu du canton, par des commissaires que nommeront les officiers municipaux de chaque communauté particulière.

Art. 2. Le registre contiendra mention des déclarations que chacun aura faites de ses nom, âge, lieu de naissance, dernier domicile, profession, métier et autres moyens de subsistance. Le déclarant qui n'aurait à indiquer aucun moyen de subsistance désignera les citoyens domiciliés dans la localité dont il sera connu et qui pourront rendre bon témoignage de sa conduite.

Art. 3

Ceux qui refuseront toute déclaration seront inscrits, sous leur signalement et demeure, avec la note de gens suspects.

Ceux qui seront convaincus d'avoir fait de fausses déclarations seront inscrits avec la noie de gens malintentiomiés.