PORTANT RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE

POUR l'exécution de la loi du 26 JUIN i889 sur la nationalité.

Paris, 16 août 1889.

Le Président de la République française ;

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes ;

Vu la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité, et notamment l'article 5, ainsi conçu :

« 2° Les formalités à remplir et les justifications à faire relativement à la naturalisation ordinaire et à la naturalisation de faveur dans les cas prévus par les articles 9 et JO du Code civil, ainsi qu'à la renonciation à la qualité de Français, dans les cas prévus par les articles 8 (§ 4), 12 et 18; »

Le conseil d'État entendu.

Décrète :

i%^ LOI SUR LÀ NATIONALITÉ.