ANNEXES

Promulgation du décret. — Instructions préliminaires.

Paris, le 3 octobre 1888.

Monsieur le Préfet,

Un décret en date du 2 octobre 1888 prescrit aux étrangers^ non admis à domicile, résidant en France ou venant s'y fixer, l'obligation de faire, au maire de leur commune, une déclaration d'identité et de nationalité appuyée sur des pièces justificatives.

Vous remarquerez, Monsieur le Préfet, que Texposé des motifs ne vise pas les étrangers de passage en France, ou y séjournant momentanément.

En outre, il va sans dire que, conformément aux principes du droit international, le personnel du corps diplomatique et consulaire est dispensé de la formalité de la déclaration de résidence.

Pour faciliter aux municipalités l'application de ce décret, et apporter de l'uniformité dans son exécution, j'ai cru devoir adopter un type de déclaration et de récépissé dont je vous adresse ci-joint le modèle (1).

D'autre part, pour donner toute facilité aux intéressés, j'ai

(I) Voir ce modèle pages 8 et 9.

décidé que les maires pourront, s*iis le jugent à propos, déléguer les commissaires de police à l'effet de recevoir les déclarations.

Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien porter immédiatement ces dispositions à la connaissance de MM. les maires par la voie du Recueil des actes administratifs de votre département, et de les inviter à prendre sans retard les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de ce décret.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Pour le président du conseil, ministre de Tintérieur:

Le sous-secrétaire d'Etat,