LÉON BOURGEOIS

Instruction sur la tenue des états modèles 1, 2 et 3.

Paris^ le 15 décembre 1888.

Monsieur le Préfet,

Pour faciliter aux municipalités Tapplicaiion du décret du 2 octobre dernier, relatif à la déclaration de résidence imposée aujourd'hui aux étrangers, et apporter de Puniformité dans son exécution, je tous ai fait parvenir un modèle de déclaration et de récépissé^ qui permet aux communes de conserver le double des déclarations qu'elles auront reçues à l'expiration des opérations ou de celles qu'elles recevront dans l'avenir.

Il sera nécessaire de centraliser ce travail dans les bureaux des mairies, des sous-préfectures et des préfectures. A cet effet, j*ai l'honneur de vous prier de prescrire aux maires de votre département d'établir, sur des états nominatifs séparés et par nationalité, un relevé de toutes les déclarations qui leur auront été faites du 2 octobre 1888 au 2 janvier 1889. Ces états devront être préparés conformément au modèle n^l (i) ci-joint. Ils seront établis en simple expédition dans les mairies appartenant à l'arrondissement chef-lieu du département et en double expédition dans les mairies appartenant aux autres arrondissements. Les maires de l'arrondissement chef-lieu du département adresseront au préfet les états en simple expédition dressés par eux. En ce qui concerne les autres arrondissements, les maires auront à adresser aux sous-préfets les mêmes états en double expédition* L'une d'elles vous sera transmise et l'autre restera à la sous-préfecture. Vous voudrez bien inviter, en outre, les municipalités à faire parvenir à votre administration, le premier de chaque mois, à partir

(1) Voir ce modèle à la page 31,

il'A CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES.

du 1" février 1889, un état établi suivant le modèle n» 2 (i) cî-incius, des nouvelles déclarations qu'elles auront pu recevoir dans le courant du mois précédent.

Les avis de départ ou de décès qui pourront se produire pendant le mois écoulé devront être fournis très régulièrement par les maires sur une feuille spéciale, qui devra être rédigée d'après le modèle n° 3 (2) et accompagner l'état mensuel n'^a.

Les états n** 2 et 3 devront, comme Tétat n® 1, être fournis en double expédition par les maires, en ce qui concerne les communes du ressort des chefs-lieux d'arrondissement.

Les mesures qui précèdent auront pour résultat : 1° de permettre aux maires de tenir à jour constamment les listes nominatives par nationalité des étrangers résidant ou ayant résidé dans leur commune ; 2° de vous fournir, ainsi qu'aux sous-préfets, le moyen de connaître la situation exacte des différentes mutations que pourraient occasionner les arrivées, les départs ou les décès des étrangers dans votre département.

Je ne saurais trop vous recommander, Monsieur le Préfet, de tenir la main à ce que les dispositions qui précèdent soient rigoureusement appliquées dans votre département, et à ce que Tétat général par nationalité soit exactement tenu au courant dans votre préfecture et dans chaque sous-préfecture.

Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Pour le président du conseil, ministre de l'intérieur : Le sous-sect'étaire d*Ètaty