LÉON BOURGEOIS

(1) Voir ce modèle à la page 35.

(2) Voir ce modèle à la page 41.

Instruction relative à renvoi des situations

numériques.

Paris, le 2 avril 1889.

Monsieur le Préfet,

Par mon télégramme du 8 février, complété par celui du 16 du même mois, je vous ai prié de me faire parvenir : io le chiffre total, par nationalité, des déclarations reçues dans votre département du 2 octobre 1888 au 2 janvier 1889; 2® le nombre total des étrangers résidant dans votre département, en attribuant distinctement aux hommes, aux femmes et aux enfants, le chiffre qui leur était applicable.

Afin que vous puissiez vous rendre compte des raisons qui ont déterminé l'administration supérieure à vous demander ces renseignements, j*ai Thonneur de vous adresser ci -joint une feuille du registre (1) qu'elle destine à recevoir, conformément aux indications précitées, les mutations qui peuvent se produire mensuellement dans chaque département, parmi les étrangers que leurs conditions d'établissement en France rendent justiciables du décret du 2 octobre 1888.

En fournissant, à l'administration centrale, les indications réclamées par mes télégrammes précités, vous lui avez permis de servir la première des colonnes du registre dont je vous transmets le modèle.

Afin de lui faciliter pour l'avenir la tenue à jour de cet état de situation mensuelle, je vous serais reconnaissant de vouloir bien m'adresser, désormais, du 5 au 10 de chaque mois : 1*^ le chiffre par nationalité des étrangers qui se seront conformés aux prescriptions du décret du 2 octobre 1888, dans le cou-

(1) Voir ce modèle II la page 45.

rant du mois précédent, en attribuant distinctement aux hommes, aux femmes et aux enfants^ la part de chacun d'eux^ dans ce chiffre (état modèle n® 2, annexe de la circulaire n°85t du i5 décembre 1888); 2® le chiffre, également par nationalité, des départs et des décès qui pourraient s*être produits, dans le courant du mois écoulé, dans l'ensemble du département (état modèle n® 3, annexe à la circulaire précitée).

Je TOUS serais également obligé, afin d'obtenir plus d'uniformité, d'adopter, pour chaque envoi mensuel de ces. renseignements, la forme de Tun des tableaux compris dans le modèle d'état ci-joint.

Votre premier envoi, dont je désire être en possession le plus tôt possible, devra comprendre séparément les mutations de chacun des mois de janvier, février et mars écoulés.

Je crois devoir enfin vous recommander. Monsieur le Préfet, de vouloir bien donner les ordres nécessaires à vos bureaux,, pour que ces renseignements mensuels me soient très régulièrement fournis.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considéra-» tion la plus distinguée.

Pour le ministre de Tintépieur :

Le directeur de la sûreté générale,

GRAGNOM.

Instruction relative à l'envoi des situations des étrangers décèdes ou partis,

Paris^le 3 juillet 1889.

Monsieur le Préfet,

Aux termes de ma circulaire du 15 décembre 1888, n^ 85^ les municipalités doivent vous fournir très régulièrement, au commencement de chaque mois, les avis de départetdedécès qui ont pu se produire, pendant le dernier mois écoulé, parmi les étrangers résidant dans votre département. Cette situation qui, aux termes de la circulaire précitée, porte le titre d'État n? 3, doit être fournie par les maires en double expédition en ce qui concerne les communes du ressort des chefslieux d'arrondissement, et a pour raison d'être de vous permettre, ainsi qu'aux sous-préfets, de connaître la situation exacte des différentes mutations occasionnées par les départs et les décès des étrangers.

L'établissement du contrôle général auquel vous collaborez dans le moment par la confection des fiches individuelles n'aurait, pour l'administration centrale, qu'une utilité relative, s'il n'était tenu compte par elle, d'une façon nominale, de ces différentes mutations qui ne lui sont signalées, jusqu'à présent, qu'à l'état numérique.

11 est facile de se rendre compte, en effet, que ne pas opérer la distraction, du contrôle général, des fiches des étrangers décédés ou partis, au fur et à mesure de leur disparition, serait s'exposer à ne plus avoir entre les mains, au bout d'un certain temps, qu'un instrument de contrôle absolument défectueux, qu'un ré{>ertoire inutilisable à cause de ses erreurs.

En conséquence, pour permettre à l'administration supérieure de tenir au courant le contrôle général en faisant dis-

paraître de Tensembie des fiches qui le composeront celles des étrangers décédés ou partis, je vous serai obligé de m'adresser, désormais, chaque mois en dehors des indications numériques que vous me. fournissiez jusqu'à présent, une liste nominative et par nationalité des mutations qui se seront produites dans le courant du mois précédent. Ces listes, dont vous trouverez le modèle ci-joint (1), devront m'étre adressées, pour les mutations qui se sont produites pendant les mois de janvier, février, mars, avril et mai écoulés, aussitôt que cela vous sera possible.

Je vous serai obligé de vouloir bien m'accuser réception des présentes instructions.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Pour le ministre de rintérieur :

Le conseiller d'État^ chargé de la direction de la sûreté générale,

GAZELLES

(1) Voir ce modèle à la page 6t.

Instruction relative aux étrangers partis sans faire

de déclaration de départ.

Paris, le 24 octobre 1889.

Mo:«siEUR LE Préfet,

Mon attention a été attirée sur le nombre considérable d*étrangers justiciables du décret du 2 octobre i888 que vous me signalez chaque mois, en exécution de ma circulaire n<* 41 du 3 juillet 1889, comme ayant quitté la commune de leur résidence sans indiquer le lieu de leur nouveau domicile.

Bien que le décret du 2 octobre 1888 ne contienne, dans le nombre de ses prescriptions aucune obligation pour l*étranger résidant, d'avoir à effectuer, le cas échéant, une déclaration de départ, j'ai pensé qu'il y avait lieu de modifier un état de choses qui a pour conséquence de nous priver le plus souvent, par Tignorance dans laquelle nous nous trouvons de la direction prise par un trop grand nombre d'étrangers, des avantages que nous offre l'application intégrale du décret précité. £n conséquence, pour remédier autant que possible à cette situation et faciliter à votre administration les recherches qu'elle pourrait avoir intérêt à exercer sur la personne d'étrangers ayant résidé dans le département, je vous serai reconnaissant de vouloir bien prescrire, pour l'avenir, aux municipalités du ressort de votre juridiction administrative d'avoir, en délivrant aux étrangers venant d'un autre département le reçu de leur nouvelle déclaration de résidence, à retenir le récépissé qui leur aura été délivré antérieurement en échange de la déclaration qu'ils auront dû faire dans la commune qu'ils viendront de quitter.

Ces récépissés, après avoir été annotés^ dans la forme in-

diquée par le modèle ci-après (1), de la mention suivante :

n a fait une nouvelle déclaration de résidence le ,

dans la commune de. • , département de

• », devront vous être adressés très régulièrement par les maires du i®' au 5 de chaque mois.

Une fois en possession de ces pièces, vous voudrez bien les faire parvenir à vos collègues des départements intéressés, qui auront à leur tour, après avoir pris note^ sur leur état général par nationalité, du nouveau domicile de l'étranger parti de leur département pour résider dans le vôtre, à les adresser aux maires des communes précédemment habitées par ledit étranger. Ces récépissés, ainsi retournés à leur auteur, devront être épingles en regard de la souche correspondante.

Je n'ai pas besoin d'insister^ Monsieur le Préfet, sur l'importance que j'attache à cette mesure qui vous permettra de suivre, sans recherches et sans aucune difficulté, les étrangers résidant enFrance dans les différents déplacements qu'ils pourront effectuer sur notre territoire, et je vous prie de vouloir bien faire parvenir aux municipalités, par la voie du Recueil des actes administratifs, les instructions nécessaires en vue d'obtenir ce résultat.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Pour le ministre de l'intérieur :

Le conseiller d'État^ chargé de la direction de la sûreté générale.

Gazelles.

(1) Voir ce modèle à la page 43.

Instruction relative à. l^envoi de la liste des étrangers admis à, domicile, naturalisés et réintégrés.

Paris, le 30 octobre 1889.

Monsieur le Préfet,

La tenue à jour des différentes mutations qui se produisent parmi les étrangers justiciables du décret du 2 octobre 1888 ne doit pas seulement consister à enregistrer les départs et les décès qui vous sont signalés par les municipalités de votre département, et à établir des fiches collectives ou individuelles au nom des nouveaux résidants.

Le contrôle général, que vous avez la mission d'établir et de tenir au courant pour tout votre département, ne tarderait pas à présenter de nombreuses erreurs, si vous négligiez de signaler à l'administration centrale les noms des nouveaux admis à domicile, des naturalisés et des réintégrés dans la qualité de Français, au fur et à mesure que les ampliations des décrets qui déterminent ces situations nouvelles, vous sont adressées par Monsieur le garde des sceaux.

En conséquence, je vous serai reconnaissant de vouloir bien m 'adresser à l'avenir, au commencement de chaque mois, une liste nominative établie par ordre de nationalité et suivant le modèle ci-joint (1), des étrangers admis à domicile, des naturalisés et des réintégrés par décrets du mois précédent.

Dans le cas où des décrets d'admission à domicile et de naturalisation auraient été promulgués, du 2 octobre 1888 jusqu'à ce jour, en faveur d'étrangers résidant dans votre département, vous voudriez bien me le faire savoir, sans aucun

(1) Voir ce modèle à la page 63.

relard, en utilisant, pour la transmission de ces renseigne* ments, le modèle ci-dessus désigné.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, Tassurance de ma considération la plus distinguée»

Pour le ministre de Tinlérieur :

Le conseiller d'Etat^ chargé de la direction de la sûreté générale,

CAZBLLES.

instruction relative & I^envoi des procès- verbaux ., dressés contre les réfractaires,

Paris, le 13 mailS90.

Monsieur le Préfet,

Pour faire suite, d'une part, à ma circulaire du 2! février 1889, vous prescrivant Tenvoi à mon administration d'un état contenant les noms des étrangers justiciables du décret du 2 octobre 1888 qui ne se sont pas conformés à ses prescriptions ; et, d'autre part, à mes instructions en date du , vous invitant à donner les ordres nécessaires pour qu'il soit fait à ces étrangers application de l'article 5 du décret précité, j'ai l'honneur de vous prier de me faire connaître, dans un intérêt de statistique, la liste nominative des étrangers contre lesquels des condamnations ont été prononcées pour ce motif, dans votre département, depuis la promulgation du décret jusqu'au 31 avril 1890. Cette liste devra contenir, m fine, un tableau numérique et par nationalité, de ces condamnations.

Je ne puis, à cet égard, que vous laisser le soin de vous entendre avec Messieurs les chefs des parquets, afin d'obtenir d'eux ces renseignements.

Vous voudrez bien, en outre, inviter les maires de votre département à vous adresser^ à dater du 1" mai courant et au fur et à mesure de l'établissement des procès-verbaux dressés dans leurs communes aux étrangers contrevenants aux prescriptions du décret précité, deux copies de chacun de ces documents. L'une d'elles devra ensuite m'être transmise, par vos soins, annotée, en marge, de la décision prise par le tribunal de simple police devant lequel l'affaire aura été ap-

pelée. Cette pièce sera classée au dossier de l'étranger qu'elle concernera*

A ce sujet, je vous serai obligé de faire connaître aux maires de votre département, par la voie du Recueil des actes administratifs^ qu'il entre dans leurs attributions de déférer di« rectement aux tribunaux de simple police, en leur dressant ou faisant dresser procès-verbal, après avertissement, s'ils le jugent à propos, les étrangers résidant dans leur commune qui leur seraient signalés comme se trouvant en état d'insoumission vis-à-vis des prescriptions du décret du 2 octobre 1888.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Pour le ministre de rintérieur :

Le conseiller cTEtat, chargé de la direction de la sûreté générale,

GAZELLES

Instruction relative aux mendiants, aux vagabonds

et aux nomades.

Paris, le 29 juin 1889*

Monsieur le Préfet-,

Des plaintes continuent à se produire contre certaines catégories d'individus qui, soit ouvertement, soit sous le couvert de diverses professions, se livrent à la mendicité ou vivent eu état de vagabondage.

Je n'ai pas besoin de vous rappeler les caractères juridiques des contraventions et des délits de cet ordre et la répression que la loi édicté selon les conditions et les circonstances dans lesquelles ils ont été accomplis.

La mendicité ne constitue pas toujours un délit et il y a lieu, en ce qui touche ceux qui s'y livrent, de déterminer leur état de validité ou d'infirmité, de rechercher leur domicile, de constater les conditions dans lesquelles ils mendient, afin de les renvoyer, selon les cas, au dépôt de mendicité du département s'il en est pourvu, au dépôt le plus voisin s'il en est dépourvu, à leur lieu d'origine, ou de les déférera la justice.

Le vagabondage est toujours un délit. Le vagabond, suivant la définition du Code pénal, est celui qui n'a ni domicile certain ni moyens de subsistance et qui n'exerce habituellement ni métier ni profession. Il doit être signalé à la gendarmerie, arrêté et poursuivi rigoureusement selon les prescriptions de la loi.

En ce qui concerne les nomades, généralement étrangers, dont un défaut de vigilance à là frontière aurait permis l'entrée en France et que l'exercice d'une profession ne permet pas de ranger dans la catégorie des vagabonds, il conviendra de généraliser une mesure déjà prescrite dans quelques dépar-

lements et qui consiste à les refouler purement et simplement à la frontière du département.

Le préfet du déparlement voisin, immédiatement avisé de cette disposition, procédant à leur égard de la même manière, les bandes nomades seront successivement ramenées sur la limite de notre territoire.

Je n'ignore pas, Monsieur le Préfet, que, soit qu'il s'agisse de mendiants ou de vagabonds, la surveillance à exercer, les enquêtes à faire^ les qualités à déterminer sont, en Tétat de la législation et avec les moyens dont vous disposez, d'exécution souvent difficile, et quels que soient votre zèle et votre dévouement, vous y pourriez échouer si vous n'étiez pas secondé par la vigilance des maires.

Je vous prie donc de vouloir bien faire un énergique appel au concours de ces magistrats et les inviter avec instance à signaler soigneusement et promptement soit ii vous^ soit à vos sous-préfets, selon les lieux, la présence des mendiants et vagabonds dans leurs communes et la direction par eux prise en les quittant chaque fois que, par suite du défaut ou de l'insuffisance des agents municipaux, il aura été impossible de se saisir des délinquants et de les livrer à la gendarmerie.

Vous devrez appeler l'attention de la gendarmerie et des maires sur la nécessité de préciser étroitement dans leurs procès-verbaux ou rapports les circonstances des délits et les qualités des délinquants afin de mettre les tribunaux correctionnels en état d'appliquer la loi d'une façon effective et utile.

Je crois que ces instructions, exactement suivies, auront pour résultat, en attendant une nouvelle législation sur la matière, sinon de faire cesser entièrement les plaintes fondées des populations des campagnes, au moins d'en atténuer les causes dans une appréciable proportion.

Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien m'accuser

réception de la présente circulaire et la faire insérer dans le Recueil des actes administratifs.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Le ministre de Vintérieur,