CHAPITRE PREMIER

De la déclaration de résidence 4

Des pièces justificatives à produire , . 3

Récépissés de la déclaration , » t • . • • 5

Étrangers admis à faire la déclaration en se faisant représenter par des tiers 11

Devoirs des maires à Tégard des contrevenants 12

Devoirs des agents de la police locale à l'égard des contrevenants 1 i