CHAPITRE II

Des étrangers qui sont astreints à la déclaration de résidence ; 16

I. Doivent la déclaration de résidence comme étant étrangers au point de vue de la loi française 17

II. Doivent la déclaration de résidence comme étant justiciables du décret du 2 octobre 1888, par application de la jurisprudence établie par le ministre

de l'intérieur 22