PREMIÈRE PARTIE

précisément qui ne devaient pas être traités comme tels; en France, les premiers aubains sont des Français, omnes qui diœcœsim mutavenmt, comme disent les vieux jurisconsultes.

A plus forte raison , subiront-ils le même sort , ceux qui, venus des pays étrangers , sont désignés sous les noms méprisants d'Épaves, de Mécrus, etc. Dans ce gouvernement tout militaire , ce sont des prisonniers de guerre, et en l'absence du droit des gens inconnu parmi ces barbares , les seigneurs traitent les aubains comme les Romains traitaient, lorsqu'ils tombaient entre leurs mains, les hommes et les choses appartenant à ces peuples qmbtiscum neque amicitia, neque bellum, neque fœdus esse potest (1).

Alors il n'y a pas d' aubains proprement dits , mais seulement des serfs, et les aubains sont une espèce de ce genre.

C'est la première phase de la législation, du moins dans une partie de la France ; peu à peu elle s'adoucit. Pourquoi ? parce que le servage s'adoucit lui-même, et que celui des Aubains doit participer dans une proportion plus grande à cet adoucissement. Dès lors le tribut annuel imposé aux

(1) De captivis et de posUiminin et de redemptis ab hostihus. fl)ig. , )ib. XMX, tîl. xv.)

étrangers en France , comme il le fut à Athènes , les formalités de l'inscription sur un registre, d'où, contrairement à l'opinion reçue , nous tirerons peut-être une étymologie , les droits de chevagc et de formariage, toutes ces mesures défiantes, fiscales et oppressives, sont, dans leur rigueur, une première transformation d'un droit plus rigoureux encore. C'est la période féodale.

La grande révolution s'opérera, lorsque la Royauté, conquérant pied à pied le royaume sur les seigneurs féodaux, comme plus tard elle le conquerra sur l'étranger, proclamera ce grand principe que les aubaine n'ont en France d'autre seigneur que le roi. Ce principe, c'est Saint-Louis (1) dont la voix

(\ ) Nous n'ignorons pas que la science moderne reconstruisant, d'une manière ingénieuse, les monuments du passé, a soutenu que les Établissements de Saint-Louis n'étaient pas l'œuvre de ce prince, mais d'un jurisconsulte qui les lui dédia. L'Allemagne, et la France qui marche sur ses traces et souvent la devance, penchent à n'y voir aujourd'hui qu'une espice de recueil coutumier; maissaus combattre celte opinion , qui compte cependant de puissants contradicteurs, il n'en est pas moins vrai que nous avons pu rapporter au droit que ces Établissements nous font connaître, et, par conséquent, approximativement à l'époque où ils ont été rédigés, soit par les ordres, soit sous la protection du saint roi, la date du changement important qui transforme un droit seigneurial en un droit régalien, {f 'oy. au surplus ce que nous disons au chapitre vu de la seconde partie sur l'opinion de Coquille cl de Dumoulin.)

PRKMIÈRK l'ARTIE. 29

révérée le fera retentir d'abord ; ce principe, il est écrit dans les Établissements du saint roi. Le premier, il transforme le droit d'aubaine en un droit régalien, et ce ne fut pas, comme le remarque trèsbien M. Beugnot, la moins productive de ses conquêtes. Dès lors l'aubain ne peut plus s'avouer vassal que du roi , et le seigneur n'est admis à l'hérédité que lorsqu'il décédera proprement sur ses terres, el cucr del chastel; voici le texte même de la loi : se aucun aubain ou bâtard meurt sans hoir ou sans ligiuigc, li roi est hoir ou li siers sous qui il est t se il meurt el cucr del chastel. C'est la période

Arrêtons-nous un moment sur cette révolution pour en considérer toute l'importance.

Saint-Louis, d'un trait de plume, a détruit toute une classe d'aubains, omîtes qui diœcœsim mutaverunt : obligés de reconnaître le roi pour seigneur , ceux-là seuls sont aubains qui ne sont pas Français, et ceux qui étaient des étrangère pour un duc de Bretagne, sont des sujets pour un roi de France. De plus , à l'égard même de ceux qui resteront aubains , il y aura une notable amélioration. Sans doute la royauté sera

Le nom du véritable auleur des Établissements ne change rien au fait que les Établissements constatent.

encore à leur égard un pouvoir oppressif, mais ce pouvoir, plus lointain, sera parilàméme moins tyrannique.

Peu à peu le tribut , le chevage , le formariage disparaissent ou s'adoucissent, et ce qui reste de ces droits odieux, reste odieux lui-même, que l'énergie de Montesquieu avait raison de flétrir, est cependant, si l'on regarde à la source , une transformation heureuse ; c'est le prix de l'abolition du servage, c'est la rançon de l'aubain.

Toutefois la royauté est timide et oppressive tout ensemble : oppressive pour les aubains, et elle ne perdra pas ce caractère ; timide envers les seigneurs, encore frémissants d'une spoliation récente. Aussi, satisfaite de sa conquête, et renvoyant avec prudence à un autre temps le soin d'en recueillir tous les fruits, leur rend-elle en quelque sorte d'une main ce qu'elle leur a pris de l'autre, change-t-ellc la législation plutôt en droit qu'en fait , et la voyons-nous , nous le prouverons par mille exemples, accorder, par des concessions particulières et géminées comme une grâce aux seigneurs hauts justiciers, ces dépouilles de l'étranger qu'ils revendiquaient comme un droit.

Plus forte et plus hardie , elle proclamera l'inaliénabilité, l'impreseriptibilité du droit d'aubaine,