PREMIÈRE PARTIE

comme des autres droits de la couronne, et si nous osions essayer de fixer une date, nous la rapporterions à peu près au seizième siècle : je remarque en effet, que c'est à partir de cette époque que le droit imprescriptible et inaliénable de la royauté est reconnu par une multitude d'arrêts, qui repoussent et condamnent définitivement les prétentions des seigneurs.

Cette période se continuera jusqu'à l'abolition de l'aubaine par l'assemblée constituante.

On peut cependant y distinguer deux époques.

En effet, à mesure que les temps se rapprochent, nous voyons la royauté user avec moins de rigueur de ses droits qui ne sont plus contestés; à mesure (pie les relations internationales s'étendent et se multiplient , nous voyons se multiplier et s'étendre avec elles, les exemptions, les privilèges, les traités, les édits, les lettres patentes. Nous voyons le droit d'aubaine se transformer en droit de détraction , lechcvage et le formariage en taxes temporaires.

Ainsi la civilisation marche et s'avance vers des régions toujours nouvelles: dans son long ouvrage, pas un cri d'indignation n'échappe à Bacquet contre la législation odieuse dont il nous donne le froid commentaire ; deux siècles après , le génie de

Montesquieu la dévoue à la haine de tous les amis de l'humanité.

Quoi qu'il en soit , appuyons sur des résultats dont la recherche nous parait la partie la plus importante, parce qu'elle est la plus neuve du travail qui nous est demandé.

La législation sur les étrangers, selon nous, se divise en plusieurs périodes. La période féodale , c'est-à-dire l'assimilation complète des étrangers aux serfs et mainmortables de corps : à la fin de cette période, à l'époque de l'affranchissement des serfs , les aubains aussi sont affranchis , mais ils ne cessent pas d'être opprimés. Les tributs , les droits d'aubaine proprement dits , dechevage, de formatage, naissent alors, non pas qu'ils ne fussent déjà compris dans le servage , mais parce qu'ils s'en détachent, et lui survivent comme un déplorable souvenir. Ces droits haineux , selon l'expression de Bouteiller, ces droits insensés, selon celle de Montesquieu, ont bien mérité sans doute toutes ces épithètes, mais ils furent, il faut le reconnaître , un progrès pour le temps, une transformation heureuse, une transition nécessaire.

La période féodale commence en 877 , à l'époque de la promulgation des Capitulaires de Quierzy : elle finit au treizième siècle , lorsque Saint-Louis