‹ Les étrangers en France sous l'ancien et le nouveau droit mémoire couronné par la faculté de droit de Paris par m. C. A. SapeyChapitre 9 sur 73 · PREMIERE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIERE PARTIE

Dans ces temps-là, s'établirent les droits itisensés d aubaine et de naufrage : les hommes pensèrent que les étrangers ne leur étant unis par aucune communication du droit civil, ils ne leur devaient, dun coté, aucune espèce de justice, et de T autre, aucune espèce de pitié (1).

Reconnaissons-le toutefois, dans toute l'humilité de notre critique, il y a un peu de vague dans l'opinion de Laurière et dans celle de Montesquieu ; en suivant leurs traces, cherchons à l éclaircir.

S'il faut reconnaître avec Laurière que c'est seulement sous les premiers rois de la troisième race, que la féodalité acquit son développement, il faut remonter plus haut pour en trouver l'origine. L'histoire nous donne une date pour la fixer.

Les bénéfices se divisèrent d'abord en bénéfices réels, et en bénéfices d'honneur.

, Les premiers , qui devaient être la source et la puissance delà féodalité, d'abord précaires et amovibles, d'abord séparés des seconds par une barrière que Charlemagne enseigna le premier à franchir au grand détriment de sa monarchie (2), y furent réunis et confondus par Charles le Chauve, qui, dans

(1) Esprit des lois, liv. XXI, chap. xvu.

(2) Capital., liv. III, ctap. lxix, lxxi, lxxiii.

un capitulaire fameux, déclara en 877 les fiefs héréditaires (1).

Cette date de 877 commence la féodalité.

Dès lors, dans cette Gaule où la conquête est consommée, dans cette Gaule féodale, l'homme attaché à la terre , parqué en quelque sorte dans les domaines de son seigneur, doit, serf ou vassal, y vivre et y mourir : s'il s'échappe, s'il tente de transporter ailleurs sa misère et sa famille , il commet en quelque sorte un vol de sa personne , comme l'esclave , qui à Rome s'échappait des mains de son maître.

De là , une première espèce d'aubains : Omîtes qui diœcœsim mutant.

Comment sont-ils traités? comme des fugitifs, comme des criminels. Les domaines de chaque seigneur sont un vaste camp : ceux qui les abandonnent sont des déserteurs, ils seront traités comme des serfs. Voilà le premier état des étrangers sur lequel les auteurs nous donnent de faibles, d'incertaines lumières. Les premiers aubains sont ceux

(i) l,a discussion, élevée au sujet du véritable sens des Capîlulaires de Quierzy , est étrangère ici. Quelle que soil l'opinion adoptée, ce que nous disons de la naissance de la féodalité n'en csi pas moins exact, en la reculant ou en l'avançant de quelques années.

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