‹ Les étrangers en France sous l'ancien et le nouveau droit mémoire couronné par la faculté de droit de Paris par m. C. A. SapeyChapitre 12 sur 73 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

monte sur le trône (1). A ce moment solennel dans notre histoire, la législation des aubains est réformée comme toutes les autres, le droit d'aubaine devient un droit régalien ; c'est la période royale.

La deuxième partie de cette période commence au seizième siècle.

Ainsi deux périodes subdivisées en quatre époques. *

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