PREMIÈRE PARTIE

Or, celte suite, cette conséquence du servage, dont parle Laurière , c'est précisément le droit d'aubaine.

Laurière ajoute : « 11 s'en suit encore que comme « les hommes de corps ne pouvaient point tester, « les auhains ne pouvaient aussi dans ces pro- « vinccs, disposer par testament de leurs biens. »

El voilà la double face du droit d'aubaine , la double incapacité de transmettre ab intestat et par succession testamentaire.

Nous avons donc eu raison de dire que le droit (I aubaine, et qu'en général toute la législation sur les étrangers , est un démembrement du servage. Ajoutons que le servage auquel ils étaient réduits , était le servage de corps , c'est-à-dire celui qui frappe la personne, la rend serve, pour parler comme Lain ière , à la différence des mainmorlables d'héritage qui n'étaient serfs qu'à raison des Immeubles qu'ils possédaient , et qui d'ailleurs étaient libres.

Beaumanoir est donc incomplet, lorsque, dans sa Coutume de Beauvoisis, recherchant l'origine des servitudes personnelles, il les attribue exclusivement à trois causes.

« Servitudes de corps, dit-il en son vieux lan- « gage . si sont venues en moult manières . les

« unes pour die anciennement que l'on semonoit « ses sujets pour les ostz, ou batailles qui étaient « contre la couronne , l'on i mettoit telle peine en « le semonce fere que chil qui demouroient sans « renablc cause, si demouroient serfs à toujours « eux et leurs hoirs ; et pour cette cause en est « moult. »

Il attribuait encore l'origine du servage aux marchés faits par la dévotion ou la peur avec les églises ou avec les seigneurs, pour obtenir leur protection, nécessaire en ces temps d'anarchie.

Mais il aurait dû y comprendre aussi la désertion, et je me sers à dessein de ce mot, des hommes qui , abandonnant leur patrie , ou même la châlellcnic de leur seigneur, venaient s'établir dans un autre domaine , c'est-à-dire il aurait dû y comprendre les aubains.

Nous pouvons donc dire : les aubains furent serfs de corps.

Du servage aboli résulta l aubaine , et cette seconde proposition se justifie encore par ce passage de Merlin (1).

« Nos rois ayant affranchi de la servitude de « corps, non-seulement les habitants de leur do-

(1) Répertoire de jurisprudeme, v" Aubaine, n" 1

PREMIÈRE PARTIE. M) « manie, mais encore ceux des grandes villes, ils «tirent cesser, par rapport aux étrangers, un « usage aussi contraire à l'humanité , au droit des « gens, et à l'intérêt même du royaume; ils pri- « rent les aubains sous leur avoueric et protection « royale. Dès qu'un auhain avait reconnu le roi . « ou lui avait fait aveu , il conservait sa franchise « et était à l'abri des entreprises et des violences « des seigneurs particuliers : l'usage même s'éta- « blit successivement en plusieurs lieux que les «< aubains ne pouvaient se faire d'autre seigneur « que le roi seul , etc. »

La Hn de ce passage indique la naissance de la période royale , comme le commencement signale la seconde époque de la période féodale.

La période royale se détermine de manière à ne laisser aucun doute dans les esprits, par la publication des rétablissements de Saint-Louis, dont nous avons déjà cité un passage, mais dont il faut transcrire iei encore quelques lignes, parce qu'il nous semble qu'elles ont prêté à une fausse interpréta lion. C'est la disposition du chapitre lxxxvii, i ct livre. « Se aucuns bons étrange vient est ci- en au- « cane ehâteilenie de aucun baron, et il ne fasse •< seigneur dedans l'an et jour, il en sera exploita- « Me au baron : el se aventure élail qu'il y mou-

« rust, et n'eust commandé à rendre quatre « deniers au baron, tuit li meubles seraient au « baron. »

N'est-ce pas à tort que Merlin, dans son Répertoire, rapporte ce passage aux aubains qui diœcœsim mu tarent m , et veut encore voir sous le règne de Saint-Louis une classe d' aubains qui cessent de l'être, d'après les Établissements mêmes invoqués par lui, pour prouver leur existence ?

Je laisse parler M. Bcugnot(l) : heureux pour soutenir ma propre opinion de trouver la réponse sous sa plume savante.

« Avant le règne de Saint-Louis, dit-il, l'aubain « était tenu, dans l'an et jour, de reconnaître un « seigneur, sans quoi il appartenait à celui sur les « terres duquel il était. Saint-Louis déclare au « contraire qu'il ne pourra plus s'avouer vassal « que du roi. »

Donc, il est impossible de ne pas tirer du changement opéré sous Saint-Louis, cette double conséquence :

1° Puisque les aubains ne pouvaient s'avouer vassaux que du roi, la disposition du chapitre lxxxvu, qui leur prescrivait, selon le langage du temps,

(I) lassai sur les Institutions de Saint-Louis, p. Soi.