PREMIÈRE PARTIE

de faire seigneur dedans Fan et pur, ne signifiait autre chose, sinon qu'ils devaient se mettre sous Vavouerie et protection du roi , sous peine d'être exploitables au baron ;

2° Cette déclaration ne pouvait être exigée que des véritables aubains, et ceux qtd diœcœsim mutaver ant avaient nécessairement cessé d'être considérés comme tels ; on ne comprendrait pas en effet qu'à une époque où les aubains sont placés sous la main du roi, ils pussent recevoir ce nom, autrement qu'en les considérant dans leurs rapports avec le roi lui-même, c'est-à-dire autant qu'ils ne sont pas Français.

La révolution signalée dans l'état des étrangers une fois reconnue et rapportée au temps de Saint- Louis, tous les documents tendent à établir qu'elle ne fut cependant pas complète à cette époque; les seigneurs résistèrent longtemps, et les rois cédèrent quelquefois : ainsi en 1301 , une ordonnance de Philippe le Bel porte que les collecteurs du roi n'exploiteront pas les biens des aubains , qu'auparavant il n'ait été constaté par une enquête, que le roi est en bonne possession de percevoir et davoir les biens des aubains décédant dans lesdites terres. Nous voyons en outre dans les auteurs, beaucoup de concessions de l'aubaine, faites par

i2 LES ÉTRANGERS EN FRANCE.

les rois aux seigneurs hauts justiciers ; ce n'est que plus tard que ces concessions paraîtront illicites, et le droit d'aubaine inaliénable comme les autres droits domaniaux.

A quelle époque ce changement s'opéra-t-il ? Il est difficile de lui assigner une époque précise. Sans doute il s'effectua par de lents et insensibles progrès ; les rois firent cette conquête par degrés : ils la tirent avec une prudente lenteur. En 1386, Charles VI, par des lettres patentes, proclame pour la Champagne, ce qui était déjà le droit commun de la France, mais ce qu'il n'était pas inutile de répéter jusqu'à complète victoire. Pour déterminer l'époque de cette victoire , il semble qu'on ne doit pas regarder comme une date indifférente celle de 1566, que signale la publication de l'extrait des comptes retrouvé par Bacquet. Ce savant auteur l'a pris pour base et pour point de départ (1), et je remarque, que, depuis cette époque, presque tous

(I) Sans vouloir établir un rapport de causalité, que rien ne semble jusliùer, enlre la déeouverle, faile au seizième siècle, (Piine ancienne ordonnance donl on ignore la date, el la jurisprudence qui parait se prononcer alors d'une manière trèspositive, il est impossible de ne pas reconnallre que c'est à ce momeni que **o|»ère, ou du moins que se révèle plus incou testablennml. la révolution donl nous parl<m>.

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les procès élevés entre la couronne et les justiciers, au sujet de Paubaine, sont jugés dans le sens le plus favorable à la royauté. Citons la sentence de Messieurs du trésor, rendue le 7 octobre 1573, qui déclare que Y aubaine n'est pas comprise dans la cession, faite par le roi aux religieux de Saint- Remy, des droils de toute nature relevant de sa couronne dans les limites de leur juridiction. Citons encore l'arrêt rendu le 6 février 1597, contre l'abbé de Saint-Léonard de Corbigny en Nivernois.

Nous pouvons donc fixer à la fin du seizième siècle, l'époque approximative où il fut reconnu à peu près comme maxime incontestable , que les droits imposés sur les étrangers non-seulement appartenaient à la couronne, mais, comme un de ses plus beaux fleurons, ne pouvaient en être détachés.

Ainsi se justifie la division que nous avons essayé de déterminer d'après des données peu connues.

A qui faut-il attribuer l'honneur de ces modifications successives? La royauté sans doute y a la plus grande part, mais elle ne soustrait les aubains à la tyrannie des justiciers que pour les placer sous son pouvoir. Le résultat de ses efforts prépare l'émancipation des étrangers, mais elle ne travaille que pour «'Ile; elle allège moins la tyrannie

qui pèse sur eux , qu elle ne la confisque à son profit. •

Les réclamations de l'Église furent plus désintéressées, et c'est une partie importante de ce travail d'indiquer, au moins par un exemple, l'influence du droit canonique sur la position des étrangers. Il défendit longtemps d'exiger d'eux la caution judicatum solvi ; et nous trouvons dans Joannes Gallus des détails curieux à cet égard. j

Les papes, les conciles intervinrent souvent dans des vues bienfaisantes. Au treizième siècle, Hildebert , transféré du siège du Mans à Parchevéehé de Tours , s'efforce de détruire les abus dont sa province est inondée. Il tient à cet effet un con- j cileavec ses suffragants; et rendant compte au pape des décisions de ce concile dont il sollicite la confirmation, il s'exprime ainsi, dansune lettre qui mérite d'être citée (1) :

« Usque in diein prœfali conventûs, consuetudo

in terrà comitis extiterat, ut, decedente marilo vel iwore , universa decedentis molnlia in proprietatem potestalis transirent. Prœterea, quidquid evadébat e.r naufragio, totum /iseus lege vindieabat palriœ, passosqnc nuufragium miscrabilius violen-

(I) IliUhhnli epm-npi oprra,v\ùs\. XXX, - in f". I70X,

PREMIÈRE PART fE. i.~>

lia prhwipis spoliabcU qitam maris raphia. Utramqtte autem exactionem sub oculis totius concilii, cornes in manu nostrâ déposait , postulons in eos cxcommunicalionis gladium extendi , quicwnque aliquando vel manumissa répétera, vel manumissionis plemtudkiem tmnuere alteniarenl, »

La date de cette lettre, qui est de 1127, prouve qu'elle fut écrite pendant le cours de la période féodale, et ce devait être alors un rare exemple, propre à montrer l'influence que nous signalons, de voir un comte abdiquer ainsi des droits odieux entre les mains d'un concile, et sur les représentations d'un évêque. Le moyen âge oftïe plus d une fois ce spectacle.

Le pape confirma les décisions du concile (1). Nous pourrions en citer plusieurs autres, soit dans le cours de la période féodale , soit dans la période royale ; mais dans ces pages où notre but est de consigner des résultats , plutôt que d'exposer des recherches, il nous suffira d'avoir insisté sur l'influence de l'Église , des conciles , du droit canon , en ce qui touche la législation des aubains.

On aurait tort cependant de conclure de ce qui précède que cette influence s'exerça toujours d une

(1) Md., cpisl. XXXI.

4G LES ÈTftANGEKS EN FRANCE.

manière aussi bienfaisante : trop souvent les béneficiers ecclésiastiques se prévalurent, en leur qualité de seigneurs, de cet odieux droit d'aubaine qui n'aurait pas dû souiller leurs mains ; et nous voyons même au sein de la période royale , les religieux de Saint-Rcmy et l'abbé de Saint-Léonard (1) poursuivre encore devant les parlements ces droits qui leur échappent.

Pour nous, après avoir essayé de tracer des jalons dans cette obscure histoire, chercherons-nous à recomposer chacune des périodes dont nous avons signalé le commencement et la fin? nous jetterons-nous dans de longs détails sur le servage des aubains, et ferons-nous de chaque période et de chaque époque une histoire détaillée? Cette tâche serait certainement au-dessus de nos forces, peut-être au-dessus de ce qu'il est possible de faire en pareille matière, et je le crois aussi, en dehors de ce programme : toute cette partie devait être purement historique , celle qui va suivre la complétera et sera un exposé, en partie dogmatique, en partie historique, de la pérégrinité sous l'ancien droit.

(1) / uy. Bacquel, Traite du droit d'autmim.