CHAPITRE il

Incapacités diverses dont étaient frappes les auhains, et demi les chapitres suivants offriront l'histoire et le développement.

Échapi>és des liens du servage , les aubains n'arrivèrent que par de lents et d'insensibles progrès, à cet affranchissement que rassemblée constituante devait consommer : nous devons offrir ici, sous un seul coup d'œil, le tableau abrégé de leur sort, en prévenant que chaque membre de rénumération que nous allons faire, et pour ainsi dire chaque phrase de ce chapitre, seront développés dans la série des chapitres qui vont suivre.

I n tribut annuel , le droit de chevage, était anciennement imposé aux étrangers , souspeined'une forte amende (1).

Ils ne pouvaient, sans la permission du roi, se marier hors de leur condition . et la permission obtenue ne les affranchissait pas de ce droit de for-

(1) Sur peine de pajei sept sols six deniers parisis d'amende, porte l'extrait des comptes. / ny. la noie de la pas;e N*.

mariage qui les dépouillait d'une parlie considérable de leur fortune, au moment où les charges du mariage la leur rendaient plus que jamais nécessaire.

Ils ne pouvaient posséder aucun office ni bénéfice en France.

S'ils intentaient un procès, demandeurs, ils étaient soumis à la caution judicatum solvi , condamnés , à la contrainte par corps pour le payement des dettes civiles contractées en France , même pour les dépens, et ce n'était pas pour eux qu'était fait le titre iv de l'ordonnance de 1667.

Le bénéfice de cession leur était refusé.

Us n'avaient la faction de testament ni active , ni passive, et ils étaient également incapables de succéder, et de faire ou de recevoir des donations à cause de mort.

Leurs parents ne leur succédaient pas; leurs enfants mômes n'étaient en dehors d'une règle si sévère qu'autant qu'ils étaient indigènes et regnicoles, et l'on regarda comme une grande concession, la dispense enfin admise de la première condition.

La succession des -aubains appartenait au roi: c'est là le droit d'aubaine proprement dit , le droit d'aubaine , partie principale de ce travail, et dont nous reproduirons les phases diverses.

Les étrangers étaient soumis aux lois françaises tout le temps qu'ils demeuraient en France, et ils étaient, pour leurs crimes, justiciables des tribunaux français, non-seulement si la France en avait été le théâtre , mais encore si ces crimes y avaient eu quelque suite et quelque effet, comme le vol des pierreries de Venise exposées en vente à Paris.

Telles sont, d'une manière bien incomplète (1),

(\) Loysel, dans ses Instituées coidumières, résume ainsi lus effets de l'aubaine :

Aubains sont étrangers qui sont venus s'habituer en ce royaume, ou qui, en étant natifs, s'en sont volontairement étranges, et non ceux qui étant nés et demeurant hors du royaume, auraient acquis des biens par succession ou autrement.'

Aubains ne peuvent succéder, ni lester, que jusqu'à cinq sols, et pour le remède de leurs urnes.

Bien peuvent-ils acquérir et disposer de leurs biens entre vifs.

S'ils ne laissent des enfants nés et demeurant au royaume, ou d'autres parents naturalisés et y demeurant, le roi leur succède.

Et non autres seigneurs, s'ils n'y sont fondés en titre et privilège du roi.

quelques-unes des incapaeités qui frappaient les étrangers, et des obligations auxquelles ils étaient soumis.

Nous les compléterons en les développant.

Ni pareillement leurs parents naturalisés, tant qu'il y en a de regnieoles, ores que plus éloignés en degré.

Aubains ne peuvent tenir offices, ni bénéfices, fermes ilu rui ni de l'Église.

Le tout, s'ils ne sonl naturalisés par lettres du roi, vérifiées en la chambre des comptes.

(t'oy. les notes de Laurière.)