CHAPITRE III

Des droits de ehevage et de formariage, et des taxes imposées

aux étrangers.

Les seigneurs qui exerçaient sur les aubains un pouvoir si oppressif, avaient intérêt à en connaître positivement le nombre; plus tard, lorsque les rois héritèrent de cette tyrannie , on sent que des raisons politiques durent se joindre aux raisons liscales pour leur rendre nécessaire cette indication précise, et cette liste exacte des étrangers qui venaient s'habituer au royaume : aussi , l'extrait des comptes dont nous avons eu occasion de parler (1 ), porte-t-il que les mortes-mains et for mariages jurent anciennement cueillis en Vermandois , pour savoir quelles gens et de quelles conditions viendraient demeurer dans ce bailliage.

Ce que ce passage applique au formariage, doit, à plus forte raison, s appliquer au droit de ehevage. dont l'origine parait se rapporter plus directement

I) t mj, Bacquot, et l'extrait des roroptes, loco cilato.

encore au but que nous signalons. Le ehevage ou ehcuvage , avait en effet reçu ce nom parce que chaque chef, marié ou veuf, était tenu de le payer. C'était un tribut qui rendait nécessaire la tenue d'un livre ou registre, d'un album, où le collecteur des mainmortes inscrivait les noms des étrangers qui y étaient soumis. Cette charge passa du collecteur des mainmortes au receveur des deniers du roi, qui, tous deux, étaient comptables en la chambre des comptes.

La quotité du tribut ou de l'impôt qu'ils étaient chargés de percevoir, et le mode de l'acquitter varièrent selon les temps et les lieux. En conférant j filtre eux les auteurs (1), nous voyons cependant que l'impôt parait avoir été en général de douze deniers parfois par an ; le payement se faisait en tournois , dans les lieux où les tournois avaient cours. Une amende punissait les retards ou les refus de payement, et nous en voyons le chiffre porté tantôt à dix sols six deniers parisis ; tantôt seulement à sept sols six deniers : l'époque de la perception de l'impôt était fixée au premier octobre , jour de la Saint-Rcmi (2).

( I ) / oy. Déni sari, v° Chevaye. — Arrêlésde Laïuoignou, el Dumsarl, aux mois Étranger et Juif, t oy. aussi Bacquel. j (2) / oy. la uute de la |>age 55.

Ces usages paraissent être un soitvenir île l'ancien tribut imposé aux étrangers à Athènes, et de l'obligation à laquelle ils étaient soumis à Rome de donner leurs noms au Prœtor peregrinus : apud Prœtorem profileri cogebantur.

À juger absolument du droit de chevage, on peut le trouver inhospitalier ; on ne saurait le dire manifestement injuste. Un peuple est libre d'imposer à l'admission des étrangers sur son territoire, les conditions qu'il lui plaît de prescrire , pourvu qu'elles ne blessent pas les droits imprescriptibles de T humanité, pourvu qu'elles ne refusent pas ce que l'homme ne doit jamais refuser ù l'homme.

En est-il de même d'un autre droit, qui, pendant longtemps, fut rigoureusement exercé, du formariage dont il nous reste à parler?

L'esprit de la féodalité, qui naquit d'elle et qui lui survécut, était un esprit de caste et d'exclusion. Chacun devait rester dans sa sphère, chacun devait rester à jamais comprimé sous le joug où l'avait attaché sa naissance. Dans cet état de choses où l'homme était la propriété de l'homme, où le seigneur suzerain était seigneur et suzerain de l'enfant* qui naîtrait de son vassal ou de son serf, comme il était propriétaire du croit de ses troupeaux ; on sent que l'effort d'une classe

tout entière devait être de retenir l'autre dans l'état où l'avait placée le malheur de sa naissance: de là, les prohibitions de mariage , inventées par l'orgueil, modifiées par l'intérêt qui en vendit la dispense. Cruel adoucissement , adoucissement toutefois! Tant que les aubains furent retenus dans les liens du servage, il leur était défendu de chercher hors de leur condition avilie , une alliance inégale. Ainsi à Rome, pendant longtemps, l'orgueil d'une aristocratie brillante refusa de déroger jusqu'aux alliances plébéiennes , et l'éloquence des tribuns du peuple s'allumait à l'indignité de cet outrage.

Lorsqu enfin en France, le droit de formariage s'introduisit, il faut le reconnaître, il y eut progrès, les barrières qui séparaient les aubains des Français, ne furent plus infranchissables, et ainsi se justifie dans tous ses détails le paradoxe que nous avons avancé : que tous les droits odieux dont on nous demande la déplorable histoire , furent un progrès dans le principe, une transformation heureuse d'un droit plus rigoureux encore.

Peut-être ce détail était-il nécessaire pour nous taire considérer sous un aspect moins odieux , le formariage et cette confiscation cruelle, au moyen de laquelle l'homme n'obtenait le droit

d'avoir une famille, qu'en la dépouillant par avance.

L'expression cruellement énergique el concise de l'ancien droit, est qu'il n'était permis aux aubains de se marier qu'à leurs semblables. Telle fut longtemps, ainsi que nous l'avons dit, la règle générale.

Les bâtards, épaves, aubains, manumis ne i>euvent se marier à personne autre (pie de leur condition, sans le congé du roi, sous peine de soixante sols parisis d'amende ( 1 ) .

La dernière partie de cette phrase prouve la modification intéressée que cette prohibition avait subie. Il faut soigneusement distinguer ici , entre l'amende et le formariage; l'amende, c'est la punition pour n'avoir pas demandé l'autorisation nécessaire; le formariage c'est le prix de cette autorisation. On est soumis à l'amende pour ne l'avoir pas demandée, et au formariage pour l'avoir obtenue. La quotité de l'amende nous parait avoir été fixée d'une manière assez uniforme à soixante sols parisis; celle du formariage variait selon les usages locaux. Dans cette inconstance, il n'y avait qu'une chose constante , c'est qu'elle était consi-

(lj l'oy. l'exlrait tics « ompW's

6i LES ÉTRANGERS EN FRANCE.

dérable, et que , dans de certaines limites, elle équivalait a une confiscation, qui, pour n'être que partielle . n'en était pas moins odieuse. Nous ne pouvons ici faire connaître que par des exemples, la diversité des règles suivies à cet égard , mais nous trouvons que dans la prévôté de Ribemont , le droit de formariage était de la moitié des biens; il en était de même à Saint-Quentin ; à Péronne et à Soissons, il était du tiers (1).

Je me borne à ces indications , et ne crois pas nécessaire de reproduire ici , d'après Buridan sur les Coutumes de Reims, de Vermandois et de Châlons, des détails fiscaux qui n'offriraient pas peut-être un bien vif intérêt.

Il y en aurait davantage, après avoir signalé le caractère général de ces droits, à rechercher l'époque où ils durent cesser d'être en usage, et les phases qu'ils ont parcourues en s'affaiblissant toujours.

On peut appliquer ici une remarque déjà faite ci-dessus. Ainsi que nous l'avons dit en son lieu, la classe des aubains, si élastique dans le principe , allait en se rétrécissant toujours. D'abord on était aubain lorsqu'on avait changé de diocèse :

(1) Voij. Huridan , art. 339 de la Coutume de Reims; art. 7 de la Coutume de Vermandois. — Voy. aussi Denisart , v» Formariage.

comment en effet, tous ces petits seigneurs du moyen âge n'auraient-ils pas regardé leurs voisins comme des étrangers? la plupart du temps, ils étaient leurs ennemis. Il n'en fut plus ainsi quand la royauté, dans l'habile lenteur, mais aussi dans la persévérance non interrompue de ses progrès, étendit sur toutes les parties de la France reconstituée sa main puissante , et, comparativement du moins, douce et paternelle.

De môme aussi, si je ne me trompe, le droit de formariage, dans sa rigueur première, ou du moins une amende, dut être perçu sur les aubains mêmes qui épouseraient leurs semblables, s'ils se mariaient en autre justice que la leur. Cette idée m'est inspirée par un passage de Godet, qui dit que, primitivement , les personnes de condition serve ne pouvaient se marier en autre justice sans encourir l'amende de formariage qui était de soixante sols. Or les aubains étaient personnes de condition serve , ou échappaient à peine alors aux liens du servage.

Dans l'origine, ces droits furent donc rigoureusement exercés; impitoyables surtout quand ils furent entre les mains des seigneurs. Je sais qué s'il fallait en croire Bacquet, ils auraient toujours appartenu au roi ; mais Bacquet se trompe ou veut

se trompe!' , et l'époque comme le but de son ouvrage expliquerait une erreur volontaire. Il s'efforce partout d'établir que les étrangers furent primitivement sous la main du roi, et qu'ils ne lui avaient échappé pendant un certain temps que par l'usurpation des seigneurs. Loin de là, nous avons suffisamment démontré dans notre première partie que les seigneurs furent les premiers oppresseurs des étrangers, et que ce fut une des conquêtes de la monarchie de leur arracher par degrés ces dépouilles opimes. C'est ce qu'ont très-bien vu Coquille et Dumoulin , et l'erreur étrange où est tombé le grand esprit de ce dernier en plaidant à cet égard la cause des seigneurs, contre le vœu de l'humanité et de la civilisation , atteste encore la sûreté de sa science historique. Dumoulin dit en effet, dans un passage qui mérite d'être rapporté:

« (1) Ce sont les droits anciens des nobles d'a- « voir généralement tous droits de confiscations « en leurs terres où ils onthautejustice ; comme il « appert par le procès-verbal de la Coutume d'An- « jou, et comme il appert par les anciens registres « et chartulaires des coutumes ; combien que défi) Voy. Dumoulin rl Coquille. — / oy. aussi Dcnisart, qui rapporte ce passage.

•< puis, aucuns fiscaux royaux questuaires, cheru chant toutes nouvelles invent ions pour augmenter « le fisc du roi , et diminuer les droits des infé- « rieurs, etmèmement de l'état de noblesse, qui « est le principe originel , soutien et défense de la « couronne, et d'entrée se sont efforcés de leur « ôter l'aubaine, etc. Il vaudrait beaucoup mieux « réintégrer , et maintenir les droits anciens des « états de France , sans lesquels la couronne ne « peut fleurir ne durer. »

Nous pouvons donc tenir pour constant o^e tous ces droits anciens perçuç sur les étrangers, le furent d'abord par les seigneurs , que ce fut sous leur domination qu'ils furent plus rigoureux et plus oppressifs , et qu'attachés à la couronne , ils ne tardèrent pas à s'adoucir. Lefèvre de la Planche (1) prétend qu'ils furent abolis avec les servitudes dont ils étaient la suite , et Denisart semble confirmer cette opinion. Cependant il nous semble qu'ils durent survivre au servage dont ils étaient un démembrement et un souvenir. Mais l'opinion de Lefèvre de la Planche se justifie , en ce sens qu'à mesure qu'on s'éloignait de l'époque où les aubains étaient réduits à la condition de serfs de

(\) Traité du domaine.

corps, les usages et les droits qui se rapportaient à un état de choses aboli , participaient à la haine qu'il s'était attirée , et se modifiaient sans cesse. Nul doute que la royauté n'ait contribué à effacer les traces qu'il avait laissées dans la législation des aubains : rigoureux, impitoyables sous les seigneurs , conquis et exercés par les rois , adoucis et mitigés par eux , les droits de chevage et de formariage durent cesser entièrement , à une époque qu'il est difficile de préciser, mais que leurs rapports avec le servage permettent de déterminer approximativement.

Dans la France d'alors, rien ne se faisait d une manière générale et applicable à tout le royaume ; il est donc probable que ces usages furent graduellement et partiellement détruits , et le premier témoignage écrit de leur abolition que nous ayons trouvé, se puise dans la Coutume de Châlons, qui porte expressément (1) que les aubains peuvent se marier sans encourir l'amende du formariage. Au reste , l'étude attentive des monuments qui existent à cet égard , démontre qu'il faut distinguer entre le fait et le droit, entre l'abolition effective, et l'abolition légale : nous trouvons encore

(1) Art. 1K.

au dix-septième siècle une multitude d'ordonnances (t) qui parlent du formariage, et renouvellent celles qui l'ont établi , dans leurs dispositions les plus sévères. Qui ne croirait qu'une telle insistance dans la loi est le signe certain d'une grande rigueur dans son application? On se tromperait cependant. Il était passé en usage que les rois faisaient remise de la finance. Ils tenaient seulement en quelque sorte à faire leurs réserves , et à ne point laisser ériger en droit ce dont ils voulaient toujours qu'on leur sût gré comme d'une grâce.

Ces réserves offraient , d'ailleurs , à la royauté le moyen d'imposer certaines taxes que lés besoins de l'état rendaient plus ou moins excusables. Ko 1587, Henri 11 obligea tous les marchands, banquiers et courtiers étrangers résidant en France, à prendre des lettres de naturaliUî , qu'on leur faisait payer assez cher.

La déclaration du 29 janvier 1639 soumit tous les étrangers résidant en France , ou y possédant oflices ou bénéfices, à une taxe dont ne devaient pas être affranchis leurs premiers successeurs.

Louis XIV lui-même fit payer aux étrangers

(1) f oy. notamment les ordonnances de 1123, 1459. 1440, 1335, l.'tfl, I57î>, I6J6, 1627 cl 16*J.

naturalisés, la confirmation des lettres qu ils avaient obtenues. Dans une déclaration de 1697, il rappelle les droits de chevage et de formariage depuis longtemps tombés en désuétude, il les rappelle comme des droits toujours en vigueur, et cette affectation même est la preuve la plus évidente que s ils étaient abolis en fait, on voulait les conserver en droit, afin de pouvoir toujours en vendre la dispense. Ces taxes et toutes celles qui furent imposées peuvent donc être considérées comme une transformation , ou du moins comme un souvenir des droits de chevage et de formatage.

Ainsi les institutions des hommes changent et se modifient sans cesse ; mais au milieu de cette perpétuelle inconstance et de ces modifications successives , une étude attentive découvre dans les institutions qui ressemblent le moins à celles qui leur ont donné naissance , les traits et la physionomie maternels : d'abord le servage, puis le chevage et le formariage qui en sont comme le prix et la rançon , enfin les taxes qui sont la rançon et le prix du chevage et du formariage alx>lis , partout une origine commune à des institutions diverses.