CHAPITRE IV

De Pineapacilé des étrangers de |>osséder offices on bénéfices

en France.

Cicéron a dit dans son traité des Offices : Peregrini et incolœ officium est nihil prœter suum ncgotinm agere, nihil de alio conquirere , minimèque in aliéna republieâ esse curiosum.

Bien des siècles après , dans un état de choses bien différent , un auteur qui ne ressemblait pas à Cicéron, Philippe de Comines écrivait, comme l'orateur romain , que c'est chose odieuse de donner offices, bénéfices ou charges ecclésiastiques, politiques ou militaires aux étrangers.

Le même sentiment avait animé Aristote, lorsqu'il définissait le citoyen , celui qui peut de droit devenir magistrat dans sa république.

Et si la sagesse de ces avis avait pu être douteuse, les fureurs populaires , la haine qui poursuivit Mazarin , la rage digne des cannibales qui se déchaîna contre le maréchal d'Ancre , nous

prouveraient que le peuple , dans ses instincts féroces, pense à ce sujet comme les orateurs, les historiens et les philosophes.

Aussi , tandis que dans le chapitre précédent nous n'avons vu que l'abus d'un pouvoir oppressif, et des lois inhospitalières, nous reconnaîtrons ici des règles sages dont les étrangers n'ont pas à se plaindre, et dont les Français ont à se louer.

Mais ce qu'il y a de plus important pour nous, ce qu'il faut remarquer surtout dans le but historique de cet écrit, c'est que ces lois, ces ordonnances prohibitives dont nous allons parler , qui défendent de conférer aux étrangers offices ou bénéfices, sont le signe certain d'une notable amélioration dans la condition de ces mêmes étrangers. Dans l'état primitif où ils étaient réduits , aurait-il été nécessaire de déclarer leur inadmissibilité aux offices et aux bénélices? serfs de corps ou à peine échappés des liens du servage , soumis à un impôt, passibles d'une amende, assujettis au formariage, ils étaient, par leur position même, privés de toute participation aux droits du citoyen. Lors donc que les ordonnances proclameront leur exclusion, nous verrons dans cette incapacité même, la preuve du changement de leur sort, nous y verrons la preuve qu'il était devenu nécessaire de proclamer cette

incapacité: cela nous explique en même temps pourquoi les ordonnances qui prononcent cette exclusion sont d'une date récente , et nous voyons ainsi tout concourir, tout s'adapter au système précédemment exposé.

Une ordonnance de Charles VII , en date du 2 mars 1431 , porte que l'étranger est incapable de tenir offices ou bénéfices au royaume de France ( 1 ) . Il parait qu'il fut nécessaire de reproduire cette prohibition, car, dans le môme siècle, en 1493, nous trouvons une ordonnance de Charles VIII qui porte que, lorsqu'il vaquera un office en la Cour du parlement, il y sera pourvu de bons et notables personnages du royaume. Conformément à cette ordonnance, et en étendant encore, dans un but spécial qu'il est facile de comprendre, les dispositions prohibitives, le même roi établissant un Échiquier à Rouen, ordonne que les présidents et conseillers soient pris parmi les hommes du pays (2).

Toutefois, Charles VIII avait dérogé trop sou-

(1) t 'oy. aussi Styl. parliamenti, part. III; la Glose de la pragmatique, ff. nàm ecclesiarum, v° Exterorum, et Gin. Nullits, 61 Distinct.

(2) / oy. la Bibliothèque des Chartes (t. IV, i« liv.), article de M. Floquet, j:reffier en chef de la cour royale de Rouen, la

CHAR TE Al X NORMANDS,

vent, par des concessions particulières, aux règle* établies par ses propres ordonnances, il avait accordé des lettres de naturalité conçues dans un sens assez étendu pour relever les impétrants de l'incapacité prononcée, et Louis XII, procédant par mesure générale, fut obligé, en 1 499, de les révoquer en masse.

Ce fait , dont nous trouvons plus d'une fois la trace dans l'histoire, nous conduit à remarquer, même avant de traiter des lettres de naturalité, que, conçues dans la forme ordinaire, elles ne suffisaient pas pour donner à l'étranger la capacité de posséder offices ou bénéfices en France. Il fallait une habilitation spéciale, et les ordonnances précitées, auxquelles il faut joindre celle de Blois, celles de Charles VII et de Louis XII, renouvelées par Louis XIV en 1681 et 1683, nous en donnent la forme et la preuve (1).

La multitude des ordonnances en montre tout ensemble la nécessité et Y insuffisance. Un édit dv Henri II (2) enjoignit aux étrangers, tenant bénéfices par permission du roi, de ne commettre que

(i) Art. 17 de l'ordonnance d'Orléans; arl. 4, 45, 48, 61 de celle de Blois; art. 76 de celle de Moulins. I oy. aussi Raequel, rhap. w, ir s.

(4) Edit «lu 8 octobre KiTH.

des Français pour les administrer. Cet édit prouve, sans réplique, combien les concessions, proscrites d'abord, les lettres de naturalité avec clause spéciale, d'abord difficilement accordées, étaient devenues fréquentes. Ce point prend un nouveau degré d'évidence quand nous voyons Charles IX, en 1556, confirmer, par une ordonnance, l'éditde Henri II, et plus d'un siècle après, Louis XIV, dans la déclaration de 1681, exclure les étrangers, du moins dans ses nouvelles conquêtes, des bénéfices situés dans les pays que cédèrent à la France les traités de Munster, des Pyrénées, d'Aix la Chapelle et de Nimègue.

L'ordonnance de Blois (1) défend aux étrangers de faire la banque dans le royaume, à moins qu'ils n'aient donné judiciairement une caution de 150,000 livres, qu'ils sont tenus de renouveler tous les cinq ans.

Cette énumération incomplète des ordonnances de nos rois , suffit au but de ce mémoire, et nous pouvons en tirer, en les résumant sous une forme coucise, les conséquences suivantes :

1° Dans l'origine, et tant que les aubaius furent enveloppés dans l'infériorité de leur position première, il ne fut pas nécessaire de prononcer con-

(i) Arl. .>57.

tre eux une exclusion des offices, qui résultait de l'état où ils étaient réduits.

2° Lorsque leur position fut adoucie, et nous avons déterminé précisément toutes ces époques, les ordonnances de nos rois , et notamment l'ordonnance de Blois, celles de Charles VI, de Charles VIII, de Henri 11, de Charles IX et de Louis XIV, les déclarèrent incapables, en thèse générale, de posséder offices ni bénéfices en France. Quod esset valdè honestum et fructuosum, ut quisquc in patrià sua bcneficiaretur , et sic unus non occuparet bénéficia vel stipendia allcriw , nec darctur materia depauperandi bénéficia, et quia inducuntur facilius ad residentiam taies indigetiœ quàm extranei (1).

3° Les lettres de naturalité ne les relevaient pas de cette incapacité, à moins qu'elles ne continssent une habilitation spéciale.

De là sont nées quelques questions que nous allons brièvement examiner.

Les étrangers munis de lettres de naturalité, même avec la clause d'habilitation spéciale sont incapables, aux termesde l'ordonnance de Blois (2), d'être pourvus d'archevêchés, d'évèchés et d'ab-

[\) f'mj. noies de Laurière sur l.ovsel.

(4) Art. 4.

bayes ehefs-d' ordre; mais ils peuvent être nommés grands vicaires des évoques, et de là est née la question de savoir si, en cette dernière qualité, ils pourraient conférer comme mandataires les bénéfices dont leurs évêques sont collateurs. Cette question que nous rappelons ici , parce que les termes mêmes de l'ordonnance de Blois et les inductions à tirer de l'édit de Henri II, en rendaient la solution difficile, fut agitée avec éclat dans la cause de l'évêque irlandais Waterford , grand vicaire de l'archevêque de Sens ; on attaquait, à cause de sa naissance, les provisions qu'il avait accordées, et une sentence du bailliage de Melun les avait annulées ; mais la cour, par plusieurs arrêts, et notamment par l'arrêt du 24 juillet 1721 , en maintenant les provisions attaquées, reconnut en principe que l'ordonnance de Blois n'exclut pas les étrangers du mandat des évêques français. En ce qui touche les ordres mendiants, on s'est demandé s'ils pouvaient être soumis à un général étranger dont l'autorité fût reconnue en France, et l'affirmative n'a été admise qu'autant que ce général se ferait représenter en France par un vicaire français. On peut voir cette question débattue avec de curieux détails au sujet de la réception des jésuites au collège de Clermont, dans le plai-

doycr de Dumesnil, avocat du roi, à la cour du parlement (1).

Ce chapitre se résume donc ainsi : incapacité comprise d'abord , sans être formellement exprimée, dans toutes celles dont ils étaient frappés, incapacité que ne levaient pas les lettres mêmes de naturalité.

Adoucissement apporté à cette rigueur, dans la loi, par l'introduction dans les lettres de naturalité de la clause d'habilitation spéciale ; dans la jurisprudence, par les décisions des cours qui permettent aux étrangers de recevoir le mandat des évêques français.

(1) Racquet, II r pari., chap. XV.

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