CHAPITRE V

De la caution Judicatum soin et de la cession de biens.

La sévérité, l'excessive rigueur en vers les étrangers se conciliait au moyen âge , c'est le trait caractéristique de l'époque, avec certaines coutumes hospitalières et bienveillantes , trop hospitalières, trop bienveillantes peut-être, même pour le temps où nous sommes. Je n'avancerai pas un paradoxe, en disant que la caution judicatum solvi, cette caution qu'il est si naturel d'exiger de l'étranger demandeur , ne lui fut pas toujours imposée par nos ancêtres, et qu'en remontant à des époques reculées, nous en trouvons une où , tout en opprimant les étrangers, on eût regardé comme un déni de justice pour eux , ce qui à nos yeux en est une garantie pour nous. Ainsi nous trouvons dans Johannes Gallus (1) que cette caution n'est pas demandée à l'étranger, parce que le roi doit

(1) Quœtt. M.

justice à tout le monde. Ainsi en interrogeant le droit canonique, nous trouvons la môme règle ; et si Ton veut, la même faveur (1).

Il serait difficile de fixer l'époque précise où Ton evint, sur ce point, à d'autres idées. Les éléments de cette appréciation nous manquent entièrement. Je hasarderai cependant une conjecture : Lorsque les relations privées entre les différents peuples étaient fort rares, lorsque c'était chose étrange et nouvelle qu'un procès engagé entre deux personnes de nations différentes , on conçoit qu'on n'ait pas pris contre l'étranger demandeur des précautions bien rarement applicables. Or, la rareté de semblables contestations tenait à deux causes distinctes : au petit nombre de points de contact qui 'pouvaient exister entre Français et étrangers, et à l'excessive dépendance où ces derniers se trouvaient réduits.

Lorsque les relations devinrent plus fréquentes, c'est-à-dire, dans la seconde moitié du onzième siècle, à peu près à l'époque de la conquête de l'Angleterre par les Normands, conquête qui établit entre les nations des rapports jusque-là inconnus, ou un peu plus tard, au commencement des croisades qui mêlèrent et confon-

(I) Chap. Cum (fpputati, cxt. dejud.

dirent les peuples de l'Europe, lorsqu'on même temps les haines , les jalousies mutuelles rendirent suspecte la foi des étrangers , on en vint à leur demander celte caution, que jusque-là le droit canonique et le point d'honneur français n'avaient pas permis de leur imposer.

Je crois donc que ce fut vers le onzième ou le douzième siècle que s'établit cet usage, bien qu'on n'en trouve la trace qu'à une époque postérieure : au reste, la caution judicatum solvi ne fut jamais exigée que des véritables aubains.

On pourrait se demander si les Français mêmes qui venaient plaider dans d'autres parlements que celui où ils demeuraient, n'y furent point soumis, de même que les Français qui diœcœsim mutaverant étaient primitivement traités comme aubains; mais Bacquet prend soin de nous dire qu'il ne faut pas juger ici par une analogie trompeuse (1). Nous croyons en entrevoir la raison, en remarquant que l'usage de demander cette caution, ne s'introduisit qu'à une époque où ceux qui avaient changé de diocèse n'étaient plus ou allaient ne plus être traités comme aubains. Cette remarque concourt encore à donner un nouveau degré de probabilité aux conjectures historiques qui ont fait la base de ce travail.

(1) II* partie, cjiap. xvi.

82 I L> ÉTHANGERS EN EHANCE.

Quoi qu'il eu soit, une fois imposée aux étrangers , la caution judicatum solvi ne se restreignit pas dans les bornes que la législation moderne lui a assignées (1 ) ; on paraissait ne pas comprendre alors qu'il s'agissait d'une rigueur que l'intérêt français faisait seul admettre ; que, dans ces termes, elleétait légitime , mais qu'elle cessait de l'être, dès qu'elle changeait d'objet ; en un mot , que si elle n'était pas exclusivement protectrice pour les Français , elle n'était plus qu'injurieuse pour les étrangère. On en vint donc à poser en principe que, même dans le cas où les deux plaideurs seraient étrangers, le demandeur serait tenu de donner caution (2). On alla môme plus loin, et nous trouvons en 1 57 1 , un arrêt, dans la cause d'Antoine Vast et d'Emmanuel Daragon , où les deux adversaires, étrangers et respectivement demandeurs, furent condamnés à se fournir mutuellement caution l'un à l'autre, tandis que pour un double motif, il eût paru plus naturel de les en dispenser tous deux.

En matière criminelle, la caution n'était pas exigée. C'est ce que confirment les auteurs et les arrêts (3).

(1 j f 'tty. la troisième partie.

(2) r'oy. A. Robert, lib. IV, Rerttm jud.

(."») f'oy. Brillon , Bouvol et un arrêt de 1012.

La cession de biens, ce triste privilège par lequel on achète si cher sa liberté, était refusée aux étrangers. Denisart trouve ce refus bien sévère; Bacquet l'excuse, en disant que s'il en était autrement, l'étranger pourrait à son avantage, sucer le sang et la moelle des Français, puis les payer en faillites.

Cette réponse est-elle aussi péremptoire qu'elle semble énergique? Pour le décider, il faudrait entrer dans des détails, qui ne sont pas de ce sujet, sur la contrainte par corps, sur cette voie d'exécution rigoureuse, que la sage Égypte rejetait de ses codes , qu'admettait la Grèce, que Rome exerçait avec barbarie, que modifièrent les ordonnances de nos rois , sans jamais appliquer à d'autres qu'aux Français leurs adoucissements salutaires.

L'ordonnance même de 1667, en l'abolissant, ne dispose qu'en faveur des sujets du roi.

« Les étrangers qui n'auront obtenu nos lettres « de naturalité ou de déclaration de naturalité, » porte l'édit de commerce de 1673, « ne sont reçus « à faire cession. » La jurisprudence l'avait dit bien avant les ordonnances. Un arrêt du 12 mai 1565, celui que rendit le parlement de Dijon, le 17 août 1598, et bien d'autres encore, avaient dé-

claré les étrangers inadmissibles au bénéliee de cession. Au reste, les parlements avaient consacré ici une juste réciprocité. Si les étrangers ne pouvaient être reçus à faire cession de biens contre les Français, les Français aussi ne pouvaient jouir contre eux du bénéfice qu'ils leur refusaiont. Cette décision paraît avoir été généralement suivie, et nous en trouvons la preuve dans trois arrêts conformes, des 18 avril 1566, 3 décembre 1592 et 17 août 1598.